Documents  Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Bureau central des cultes | enregistrements trouvés : 1

Cet ouvrage regroupe l'ensemble des règles applicables à la neutralité des personnes publiques, à l'organisation des cultes et à l'exercice des activités religieuses. Il rappelle les éléments juridiques d'un équilibre complexe et toujours en évolution.