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Documents  MOSELLE | enregistrements trouvés : 2

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Le régime de droit commun des associations culturelles à l'épreuve des particularismes locaux (Alsace-Moselle, outre-mer) et de la jurisprudence européenne des droits de l'homme Gonzalez Gérard | Petites affiches (Les) 1 mai 1996

Article

- n° n°53 - 10 p.
Cote : A1156-CU5

JURISPRUDENCE ; LIBERTE RELIGIEUSE ; GUYANE ; MOSELLE ; REGION ALSACE ; OUTRE MER ; CULTE ; ASSOCIATION ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; DROIT COMMUN

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Droit canonique Valdrini Patrick ; Durand Jean-Paul ; Echappé Olivier ; Vernay Jacques | Ed. Dalloz 1999

Ouvrage

- 696 p.
Cote : O0811-CU5

Départements d'outre-mer, territoires (régime des décrets-lois Mandel sur les missions)
Régime civil des congrégations en pays d'outre-mer

DROIT CULTUEL ; EGLISE CATHOLIQUE ; CULTE ; EGLISE REFORMEE ; COMMUNAUTE JUIVE ; ORDRE RELIGIEUX ; REGION ALSACE ; MOSELLE ; FRANCE ; OUTRE MER

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Type

Article [1]

Ouvrage [1]

Auteurs

Durand Jean-Paul [1]

Echappé Olivier [1]

Gonzalez Gérard [1]

Valdrini Patrick [1]

Vernay Jacques [1]

Date de parution

1999 [1]

1996 [1]

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