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Trier: Type Titre Cote Date de parution Date d'indexation Le plus récent P Q
Ouvrage
- 411 p. Cote : O2032-QJ4
DROIT PUBLIC ; PARLEMENT ; SENAT ; ORGANISATION ; CINQUIEME REPUBLIQUE ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; ASSEMBLEE NATIONALE ; PARLEMENTAIRE ; BICAMERISME ; PROCEDURE PARLEMENTAIRE
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Rapport
- 189 p. Cote : R1020-QJ9
STATUT JURIDIQUE ; NOUVELLE CALEDONIE ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; POUVOIR LEGISLATIF ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; ACCORD DE NOUMEA ; CITOYENNETE ; IDENTITE NATIONALE ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; AUTODETERMINATION ; ARTICLE 76 ; ARTICLE 77 ; ELECTION ; CONSULTATION LOCALE
Article
- n° n°18937 - 1 p. Cote : A1677-AG5
SUCRE ; PAYS DE L'ACP
Article [1]
Ouvrage [1]
Rapport [1]
Avril Pierre [3]
Diémert Stéphane [1]
Gicquel Pierre [1]
2005 [1]
2004 [1]
1988 [1]
OU
ET
OU / ET