H L'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie et la constitution
Diémert Stéphane ; Avril Pierre (Dir.)
France. Institut d'Etudes Politiques de Paris
1988
189 p.
R1020-QJ9
STATUT JURIDIQUE ; NOUVELLE CALEDONIE ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; POUVOIR LEGISLATIF ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; ACCORD DE NOUMEA ; CITOYENNETE ; IDENTITE NATIONALE ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; AUTODETERMINATION ; ARTICLE 76 ; ARTICLE 77 ; ELECTION ; CONSULTATION LOCALE
Date de publication : 1988
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Salle de lecture
Nature du document : Mémoire
Collation : ann. ; bibliogr.
Langue : français
Voir aussi
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[Article]
La Nouvelle-Calédonie et le droit constitutionnel
/ Pimont Yves.
Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Novembre-Décembre 1992, n° n°6. - p. 1687-1705
-
[Ouvrage]
Le statut constitutionnel de la Nouvelle-Calédonie
/ Luchaire François.
-Paris : Economica, 1 avril 2000. - 149 p.
ISBN 2717840478
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