Cet ouvrage offre une analyse systématique du droit parlementaire de la Ve république qui se compose de dispositions établies par la Constitution du 4 octobre 1958, développées et complétées par les règlements des assemblées, éclairées enfin par la jurisprudence du Conseil constitutionnel et par la pratique effectivement suivie dans leur application.

Date de publication : Août 2004

Domaine : Questions juridiques - Droit public (QJ4)

Niveau d'autorisation : Public

Mention d' édition : 3e édition

Lieu d'édition : Paris

Collection : Domat Droit public

Localisation : Salle de lecture ; salle de lecture

Collation : ann.

Langue : français