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Documents  Vitalien Christian | enregistrements trouvés : 3

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Les régions ultra-périphériques entre assimilation et différenciation Vitalien Christian | Revue française d'administration publique Janvier-Février 2002

Article

- n° n°101 - p.115 - 126
Cote : A1174-QI3

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; ADHESION A L'UNION EUROPEENNE ; UNION EUROPEENNE ; TRAITE DE MAASTRICHT ; ARTICLE 299§2 ; OUTRE MER ; COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE

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"Les compétences des régions monodépartementales d'outre-mer" In Les nouvelles compétences locales Fortier Jean-Claude ; Vitalien Christian | Economica 1985

Article

- p. 415 - 445
Cote : A1195-AD1

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; DECENTRALISATION ; REGION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; OUTRE MER

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Chronique de législation : la réforme de l'octroi de mer Vitalien Christian | Actualité juridique - Droit administratif 21 septembre 1992

Article

- n° n° 9 - p. 609-614
Cote : A0164-FP3

A propos de la loi n° 92-676 du 17 juillet 1992 portant réforme de l'octroi de mer et de la décision n°89-688 du 22 décembre 1989

OCTROI DE MER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; REFORME ; LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES

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Type

Article [3]

Auteurs

Vitalien Christian [3]

Fortier Jean-Claude [1]

Date de parution

2002 [1]

1992 [1]

1985 [1]

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