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Documents  Fortier Jean-Claude | enregistrements trouvés : 3

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Les outre-mer à l'épreuve du changement : Réalité et perspectives des réformes territoriales Daniel Justin ; Fortier Jean-Claude ; Constant Fred | L'Harmattan Janvier 2012

Ouvrage

- 324 p.
Cote : O5018-QJ9

Cet ouvrage rend compte de la diversité et de la richesse des expériences actuellement réalisées dans tout l'Outre-mer français. Il trace également des perspectives pour les prochaines années.

OUTRE MER ; EVOLUTION STATUTAIRE ; STATUT JURIDIQUE ; REFORME ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; FISCALITE

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Questions sur l'administration des DOM. Décentraliser outre-mer ? Fortier Jean-Claude ; Douence Jean-Claude | Economica ; Presses universitaires d’Aix-Marseille Octobre 1989

Ouvrage

- 550 p.
Cote : O0744-AD2

DROIT D'OUTRE MER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ADMINISTRATION ; DECENTRALISATION ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; REGIONALISATION ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; RELATIONS ETAT CITOYEN ; PREFET ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; AGENCE NATIONALE POUR L'INSERTION DES TRAVAILLEURS D'OUTRE MER ; IDENTITE CULTURELLE ; OCTROI DE MER ; ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES ; DEFISCALISATION ; COMMISSION DE L'OCEAN INDIEN ; AIDE DE L'UNION EUROPEENNE ; INTERVENTION ECONOMIQUE ; UNION EUROPEENNE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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"Les compétences des régions monodépartementales d'outre-mer" In Les nouvelles compétences locales Fortier Jean-Claude ; Vitalien Christian | Economica 1985

Article

- p. 415 - 445
Cote : A1195-AD1

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; DECENTRALISATION ; REGION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; OUTRE MER

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Type

Ouvrage [2]

Article [1]

Auteurs

Fortier Jean-Claude [3]

Constant Fred [1]

Daniel Justin [1]

Douence Jean-Claude [1]

Vitalien Christian [1]

Date de parution

2012 [1]

1989 [1]

1985 [1]

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