Documents  Chavrier Géraldine | enregistrements trouvés : 4

En 1985, le Conseil constitutionnel avait jugé conforme à la Constitution la mise en place, en Nouvelle-Calédonie, d'élus communs à deux assemblées délibérantes. Cependant, sa jurisprudence a, depuis, évolué et il n'est pas sûr que le même raisonnement s'applique. En outre, le mode de scrutin prévu apparaÎt éminemment critiquable au regard des principes d'égalité et de sincérité du suffrage.

Sommaire :
- Les métamorphoses d'une institution (p. 1817)
- Les relations entre les départements et les régions (p. 1824)
- Le département et les commmunes : complémentarité et concurrence (p. 1830)
- La vocation sociale du département (p. 1835)
- Le département financeur (p. 1842)

Sommaire du dossier :
- Décentralisation et démocratie locale : Un couple à l'âge de raison ? (Géraldine Chavrier)
- La jupe-culotte et le chemin de croix... La réforme des collectivités territoriales (Michel Verpeaux)
- La révision constitutionnelle de 2003 : Vérités dix ans après (Bertrand Faure)
- L'avenir du couple commune-intercommunalité : La commune de demain (Michel Degoffe)