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UH
- 691 p.
Cote : R0835-FP2
LISTE DES RAPPORTS PARTICULIERS
Les finances locales et la fiscalité locale (p. 73)
Fiscalité locale et libre administration des collectivités locales : les principes d'autonomie financière et fiscale (p. 183)
La structure de la fiscalité locale et l'organisation des collectivités territoriales (p. 281)
L'équité et la fiscalité locale (p. 389)
L'efficacité économique de la fiscalité locale (p. 495)
Finances locales – Éléments de comparaison internationale (Union européenne et OCDE) (p. 621)
LISTE DES RAPPORTS PARTICULIERS
Les finances locales et la fiscalité locale (p. 73)
Fiscalité locale et libre administration des collectivités locales : les principes d'autonomie financière et fiscale (p. 183)
La structure de la fiscalité locale et l'organisation des collectivités territoriales (p. 281)
L'équité et la fiscalité locale (p. 389)
L'efficacité économique de la fiscalité locale (p. 495)
Finances locales – Éléments de comparaison ...
DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; FINANCES LOCALES ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; TAXE PROFESSIONNELLE ; REFORME ADMINISTRATIVE ; FISCALITE LOCALE ; RECETTE BUDGETAIRE ; DEPENSE BUDGETAIRE
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- n° n°87 IV/2010 - p. 33-115
Cote : A4065-FP2
Sommaire :
- De l'autonomie de gestion des collectivités locales en France ou une révolution tranquille en marche... (Charles Guené) p. 34
- Les libertés réduites par les deux bouts ! (Philippe Laurent) p. 39
- L'autonomie financière locale : illusion ou refondation ? (Michel Bouvier) p. 44
- Réforme de l'Etat et réforme fiscale (Gilbert Orsoni) p. 50
- Impact de la réforme de la taxe professionnelle sur les perspectives de croissance des budgets locaux (Alain Guengant) p. 55
- Souveraineté et fiscalité locale (Florence Chaltiel) p. 62
- La nouvelle donne fiscale et ses impacts sur la gouvernance (Michel Klopfer) p. 67
- Les "quatre vieilles" dans l'attente d'une nouvelle révolution (Michel Viviano) p. 73
- Quelles conséquences de l'amoidrissement de l'autonomie financière et de l'autonomie fiscale locale ? (Eric Portal) p. 78
- L'autonomie financière se résume-t-elle à la péréquation ? (Stanislas Boutmy) p. 87
- Qu'est-ce qui détermine les dépenses des communes de plus de 20 000 habitants ? (Marie-Estelle Binet) p. 92
- Nouvelle fiscalité économique : quelle incidence sur les territoires ? (Jean-Pierre Coblentz) p. 96
- Cotisation économique territoriale : quels pouvoirs pour les élus locaux ? (Mirko Hayat) p. 100
- Réformer la fiscalité locale : une exigence contrariée (Thierry Lambert) p. 104
- Réflexions sur l'autonomie financière des collectivités territoriales au regard des réformes de la fiscalité locale (William Gilles) p. 109
Sommaire :
- De l'autonomie de gestion des collectivités locales en France ou une révolution tranquille en marche... (Charles Guené) p. 34
- Les libertés réduites par les deux bouts ! (Philippe Laurent) p. 39
- L'autonomie financière locale : illusion ou refondation ? (Michel Bouvier) p. 44
- Réforme de l'Etat et réforme fiscale (Gilbert Orsoni) p. 50
- Impact de la réforme de la taxe professionnelle sur les perspectives de croissance des ...
REFORME FISCALE ; FISCALITE LOCALE ; FISCALITE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE
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