H Chronique générale de jurisprudence administrative française. Les joies de la modernité : une décennie de contentieux des circulaires
Domino Xavier ; Bretonneau Aurélie
Actualité juridique - Droit administratif
9 avril 2012
p. 691-698
A4721-QJ1
CIRCULAIRE ; REGLEMENTATION ; INTERNET ; ACCES AUX DOCUMENTS ; CONSEIL D'ETAT ; CONTENTIEUX
Les circulaires sont entrées, depuis une dizaine d'années, dans une nouvelle ère contentieuse. La jurisprudence Duvignères a profondément remanié les conditions dans lesquelles elles peuvent être contestées devant le juge administratif, tandis qu'un décret du 8 décembre 2008 a considérablement rehaussé les exigences en ce qui concerne leur publicité et leur accessibilité. La présente chronique tente un premier bilan de ces "temps modernes" de la circulaire.
Numéro : n° 13/2012
Date de publication : 9 avril 2012
Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français