Voir aussi

• [Article] Chronique générale de jurisprudence administrative française. Les joies de la modernité : une décennie de contentieux des circulaires / Domino Xavier ; Bretonneau Aurélie. Actualité juridique - Droit administratif, 9 avril 2012, n° n° 13/2012. - p. 691-698
  
• [Article] Mise en ligne, publication et opposabilité des circulaires / Thiellay Jean-Philippe. Actualité juridique - Droit administratif, 16 Janvier 2012, n° n° 1/2012. - 5 p.
  
• [Article] Actualité des circulaires / Chaltiel Florence. Actualité juridique - Droit administratif, 17 octobre 2011, n° n° 34/2011. - p. 1930-1935
  
• [Article] La nécessité de (re)publication des circulaires par internet à peine d'abrogation ou d'inapplicabilité Petites affiches (Les), 1 juillet 2011, n° n°130. - p. 17-20
  
• [Article] Politique normative de l'Etat : qui trop embrasse, mal étreint ? / Moysan Hervé. Semaine juridique (La) - Edition générale, 4 juillet 2011, n° n°27. - p. 1331-1336
  
• [Article] De la validité de ciculaires administratives antérieures au 1er mai 2009 / Koubi Geneviève. Revue de droit sanitaire et social, Mai-juin 2011, n° n°3/2011. - p.514-523
  
• [Article] Tribune : La date de mise en ligne d'une circulaire / Koubi Geneviève. Actualité juridique - Droit administratif, 21 mars 2011, n° n°10/2011. - p.529
  
• [Article] Des effets de la publication ou de la non publication des circulaires et instructions sur le site "circulaires.gouv.fr" / Moysan Hervé. Semaine juridique (La) - Edition générale, 20 septembre 2010, n° n°38/2010. - p.1717-1718
  
• [Article] Nul n'est-il censé ignorer internet ? / Sablière Pierre. Actualité juridique - Droit administratif, 1 février 2010, n° n°3/2010. - p. 127-133
  
• [Article] Publication de la doctrine administrative sur internet / Perrotin Frédérique. Petites affiches (Les), 21-22 mai 2009, n° n°101-102. - p.3-5
  
• [Article] Le décret du 8 décembre 2008 : un nouvel éclairage sur le "droit souterrain" ? / Combeau Pascal ; Formery Simon. Actualité juridique - Droit administratif, 27 avril 2009, n° n°15. - p.809-816
  
• [Article] Accessibilité du droit : instructions et circulaires portées à la connaissance du citoyen : Portée et limite du décret n°2008-1281 du 8 décembre 2008 / Vergely Daniel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 13 avril 2009, n° n°16. - p.19-25
  
• [Article] Les circulaires pour être opposables devront être en ligne sur un site internet unique / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 15 décembre 2008, n° n°42/2008. - p.2309