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• [Article] Géopolitique. Norvège : le panier de crabes du Svalbard / Truc Olivier. Monde (Le), 18 et 19 août 2019, n° n°23204. - 3 p.
  
• [Article] JurisClasseur Administratif : Fascicule 1442-10 : Contentieux constitutionnel de l'outre-mer / Verpeaux Michel. Jurisclasseur Administratif, 10 juillet 2019. - 61 p.
  
• [Article] Le contentieux franco-anglais des îles neutres antillaises dans la première moitié du XVIIIe siècle / Schnakenbourg Éric. Outre-mers : Revue d'histoire, 2013, n° n°380-381. - 27 p.
  
• [Article] Géopolitique : Les îles Eparses : des confettis administrés par la France en contentieux avec Madagascar / Caramel Laurence. Monde (Le), 4 et 5 août 2019, n° n°23192. - 3 p.
  
• [Article] Géopolitique. Iles Malouines, en attendant le Brexit / Montoya Angeline. Monde (Le), 28 et 29 juillet 2019. - 3 p.
  
• [Article] Les Îles éparses sont malgaches et doivent le rester ! Tribune de Philippe Andriantavy, Président du Collectif pour Madagascar / Andriantavy Philippe. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 28 juin 2019. - 1 p.
  
• [Article] Les bras de fer diplomatiques et postcoloniaux reprennent dans l’océan Indien / Sartre Julien. Mediapart, 18 juin 2019. - 3 p.
  
• [Article] Incident sur le Maroni : Lénaïck Adam interpelle le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, M. Jean-Yves Le Drian / Dordonne Bernard. France-Antilles Guyane, 19 juin 2019, n° n°9242. - 1 p.
  
• [Article] Contentieux pour délimiter la frontière entre la Guyane française et le Suriname / Abhervé Michel. Alternatives économiques, 5 juin 2019
  
• [Article] Qui est compétent en Nouvelle-Calédonie pour fixer les règles d'affichage, sur le terrain, concernant les autorisations d'urbanisme ? / Seners François. Bulletin juridique des collectivités locales, mars 2019, n° n° 3/2019. - 5 p.
  
• [Article] Destruction de matériel servant à commettre une infraction au code minier : compétence judiciaire. Tribunal des conflits, 11 mars 2019, n°4152 / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 18 mars 2019, n° n°10. - 2 p.
  
• [Article] Enfants de la Creuse : à quand la réparation par l’État ? / Marchal Manuel. Témoignages, 11 mars 2019. - 2 p.
  
• [Rapport] Le contentieux frontalier terrestre franco-surinamien ou Contesté du Maroni / Garon Godefroy. -Paris : Université Jean Moulin Lyon 3 - Faculté de droit, 2016. - 301 p.
  
• [Article] Acte par lequel l'administration des douanes prend position au sujet de l'activité d'une personne au regard du champ de l'octroi de mer : « affaire de douane » au sens de l'article 357 bis du Code des douanes qui échappe à la compétence de la juridiction administrative. Conseil d'État, 8ème - 3ème chambres réunies,14 février 2018, n°411688 Revue de droit fiscal, 26 Juillet 2018, n° n°30. - 5 p.
  
• [Article] Terrain du consulat de Chine : Une épine diplomatique dans les relations avec Tahiti / Schmitt Dominique. Tahiti Pacifique. Bimensuel d'information & de culture, 3 au 16 novembre 2017, n° n°367. - 7 p.
  
• [Article] Le consulat de Chine menacé d'expulsion ! / Schmitt Dominique. Tahiti Pacifique. Bimensuel d'information & de culture, 23 février 2018 au 8 mars 2018, n° n°375
  
• [Article] La réponse juridique à la «Question de l’île comorienne de Mayotte» / M'Saïdié Thomas. Revue Juridique de l'Océan Indien, 2016, n° n°22. - 7 p.
  
• [Article] Enfants de la Creuse : un questionnaire en ligne pour recenser les victimes / Touzé Lucie. LINFO.re, 18 septembre 2017. - 2 p.
  
• [Article] Ministère des outre-mer : suivi houleux pour les "Réunionnais de la Creuse" / Sartre Julien. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 15 juin 2017, n° n°13350. - 1 p.
  
• [Discours] Intervention de Madame Ericka Bareigts, Ministre des Outre-mer, Point d’étape Commission nationale des « enfants de la Creuse », Jeudi 16 février 2017 / Bareigts Ericka. France. Ministère des outre-mer, 16 février 2017. - 6 p.
  
• [Article] Entretien avec Monsieur Arvin Boolell, ancien chef de la diplomatie mauricienne : "Maurice revendique à juste titre sa souveraineté sur Tromelin" / Moonien Vel. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 1er février 2017, n° n°13217. - 1 p.
  
• [Article] Les îles Éparses : enjeux de souveraineté et de cogestion dans l'Océan Indien / Châtaigner Jean-Marc. Revue maritime, Décembre 2015, n° n°504. - 19 p.
  
• [Article] La commission d’information et de recherche historique présente le résultat de ses premiers travaux. Enfants de la Creuse : « expliquer ne veut pas dire excuser » Témoignages, 12 octobre 2016, n° n°18539. - 4 p.
  
• [Article] L'histoire inachevée des enfants volés de La Réunion / Perrin Dominique. M, Le Magazine du Monde, 27 août 2016. - 4 p.
  
• [Article] La restitution de Mayotte à l’Union des Comores ? Une solution impossible au plan juridique sans l’accord des Mahorais / Oraison André. Journal de l'île de la Réunion, 9 août 2016, n° n°21733. - 1 p.
  
• [Article] Fascicule 472 : Terres australes et antarctiques françaises - Clipperton (Mise à jour 5 février 2016) / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 5 février 2016, n° 472. - 28 p.
  
• [Article] Tribune du professeur Marc Oraison : A qui appartient Mayotte / Oraison André. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 31 juillet 2016, n° n°13034. - 1 p.
  
• [Article] Le secrétaire général de l’ONU appelle à la négociation sur les Iles Eparses Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 14 mai 2016. - 1 p.
  
• [Ouvrage] Mayotte : État des lieux, enjeux et perspectives.Regards croisés sur le dernier-né des départements français / Dir. Hermet François ; Préf. Riviere Françoise. -Paris : L'Harmattan, Novembre 2015. - 237 p.
  ISBN 978-2-343-05682-1
  
• [Article] Dossier du jour : îles Éparses de l'océan Indien : ces îles françaises revendiquées par Madagascar et les Comores qui abriteraient des milliards... / Boscher Samuel. France Mayotte matin, 18 novembre 2015, n° n°1211. - 2 p.
  
• [Article] Condamnation au remboursement des indemnités de chômage et calcul des seuils d'effectifs. Cour de cassation, Chambre sociale, 23 Septembre 2015, N° 14-13.264, 1521, Société Etablissements Christian Proust , Pôle emploi Réunion - Mayotte / Cailloux-Meurice Laurent. Semaine Juridique Social (La), 17 Novembre 2015, n° n°47. - 4 p.
  
• [Article] Ordre public international et immunité de juridiction / Brissy Stéphane. Semaine Juridique Social (La), 9 Septembre 2014, n° n°37
  
• [Ouvrage] Le statut juridique de Mayotte. Concilier droit interne et droit international : réconcilier la France et les Comores / Abdallah Ahmed Ali ; Préf. Sermet Laurent. -Paris : L'Harmattan, Janvier 2014. - 672 p.
  ISBN 978-2-343-01608-5
  
• [Article] Prospection et exploitation dans le canal du Mozambique : Hydrocarbures : les Comores défient Hollande / Le Claire Philippe. Imaz Press Réunion, 12 juin 2014. - 3 p.
  
• [Article] Un Consulat de Chine dans la France d'outre-mer / Trémon Anne-Christine. Critique internationale : Revue comparative de sciences sociales, Janvier-Mars 2009, n° n°42. - 23 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur la mise en oeuvre de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français [n°856] / Bouchoux Corinne ; Lenoir Jean-Claude. -Paris : France. Sénat, 18 septembre 2013, n° n°856. - 101 p.
  
• [Ouvrage] La Cour de justice de l'Union européenne et le droit du contentieux européen / Von Bardeleben Eléonore ; Donné Stéphane ; Siritzky David. -Paris : La Documentation française , Octobre 2012. - 325 p.
  ISBN 978-2-11-009043-0
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie : le contentieux du licenciement d'un chargé d'enseignement vacataire à l'université relève du juge judiciaire : Décision rendue par Tribunal des conflits, 5 mars 2012, n° 3825 Actualité juridique - Fonctions publiques, Janvier-Février 2013, n° n°1. - p.55
  
• [Article] L'esclavage, la douleur d'une mémoire / Boëton Marie ; César Nicolas ; Thomasset Flore ; Fontenoy Stéphanie. Croix (La), 9 février 2013. - 4 p.
  
• [Article] A propos de deux spécificités juridiques polynésiennes : les notions de "Loi du pays" et de motion constructive de renvoi budgétaire / Bourget Renaud. Revue française de finances publiques, Novembre 2012, n° n°120. - p. 149-164
  
• [Article] De l'éclaircissement des règles de délégation de signature dans le cadre des provinces néo-calédoniennes : une jurisprudence en clair-obscur / Gueguen Romaric. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 16 juillet 2012, n° n°28. - 5 p.
  
• [Article] Le régime contentieux des décisions de la collectivité de Saint-Barthélemy / Faure Bertrand. Actualité juridique - Droit administratif, 9 juillet 2012, n° n°24/2012. - p. 1356-1359
  
• [Article] Le crash du vol ITR 137 / Lamarque Robert. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2e semestre 2011, vol. Vol. 2011-2, n° n°18. - 3 p.
  
• [Article] Chronique générale de jurisprudence administrative française. Les joies de la modernité : une décennie de contentieux des circulaires / Domino Xavier ; Bretonneau Aurélie. Actualité juridique - Droit administratif, 9 avril 2012, n° n° 13/2012. - p. 691-698
  
• [Article] La directive Retour s'applique à une grande partie de l'outre-mer / Brondel Séverine. Actualité juridique - Droit administratif, 12 mars 2012, n° n°9/2012. - p. 466
  
• [Article] Délégation de signature du président de province néo-calédonienne Actualité juridique - Droit administratif, 5 mars 2012, n° n°8/2012. - p. 454
  
• [Article] Conditions de la délégation de signature du président de l'assemblée de province de Nouvelle-Calédonie Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 19 décembre 2011, n° n°51-52. - p. 6
  
• [Article] L'affaire des « Réunionnais de la Creuse » : l'occasion d'une extension du régime de la responsabilité sans faute au profit des usagers de l'ASE ? Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, 22 juillet 2005 / Lemaire Fabrice. Revue de droit sanitaire et social, 14 septembre 2005, n° n°44. - 8 p.
  
• [Article] L'accession au statut civil coutumier kanak / Gourdon Pascal. Recueil Dalloz, 1 décembre 2011, n° n°42. - p. 2904
  
• [Article] Règles applicables en Guyane au contentieux des obligations de quitter le territoire / Grand Rémi. Actualité juridique - Droit administratif, 21 novembre 2011, n° n°39/2011. - p. 2208
  
• [Article] Spécialité législative et Nouvelle-Calédonie : Extraits du rapport préparatoire relatif à la demande d'avis (TPI Nouméa : Sté GE Financement pacifique SAS contre consorts Faletuutai et Vili) / Lafargue Régis. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2011, vol. 2011/1, n° n°17. - p. 124-142
  
• [Ouvrage] Diego Garcia : Enjeux stratégiques, diplomatiques et humanitaires / Ollivry Thierry ; Préf. Le Goc Michel. -Paris : L'Harmattan, Avril 2009. - 193 p.
  ISBN 978-2-296-05276-5
  
• [Article] La loi relative à l'immigration, l'intégration et la nationalité du 16 juin 2011 réformant le droit des étrangers : le fruit de l'arbre empoisonné / Labayle Henri. Revue française de droit administratif, Septembre-Octobre 2011, n° n°5. - p. 934-950
  
• [Article] Un nouveau principe fondamental reconnu par les lois de la République : la particularité du droit applicable en Alsace-Moselle / Rached Nadi Abi. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 17 octobre 2011, n° n°42. - p.11-15
  
• [Article] Condamnation pour discrimination d'un maire ayant refusé de célébrer un mariage en raison du transsexualisme de la future épouse heurtant ses convictions religieuses / Gourdon Pascal. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 10 octobre 2011, n° n°41. - p. 25-26
  
• [Article] Affichage sur le terrain et opposabilité des conditions de recevabilité des recours contre les autorisations d'occupation du sol Actualité juridique - Droit administratif, 3 octobre 2011, n° n°32/2011. - p. 18601862
  
• [Article] Absence d'imputabilité d'un dommage aux expériences nucléaires françaises dans le Pacifique / Pontier Jean-Marie. Actualité juridique - Droit administratif, 5 septembre 2011, n° n°28/2011. - p. 1633-1637
  
• [Article] Fasc. 978 : Indemnisation des Français d'outre-mer / Massiot Michel. Jurisclasseur Administratif, Juillet 2011, n° Fasc. 978. - 29 p.
  
• [Article] Qui peut fixer les redevances d'occupation domaniale sur un aéroport ? / Goulay Célia. Actualité juridique - Droit administratif, 23 mai 2011, n° n°18/2011. - p.1003-1006
  
• [Article] Suggestion de création d'une "confédération bilatérale" sui generis comoro-mahoraise pour résoudre le litige franco-comorien sur Mayotte. Réplique à la proposition faite à l'ONU par le président Mohamed Sambi le 24 septembre 2010 / Oraison André. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 4ème trimestre 2010, n° n°2010-4. - p.1725-1737
  
• [Article] Précisions sur les règles d'urbanisme en Nouvelle-Calédonie Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 9 mai 2011, n° n° 19. - p. 7
  
• [Article] Polynésie : inconventionnalité d'une loi du pays réglementant certains investissements étrangers / Troianiello Antonino. Droit administratif, Avril 2011, n° n° 4. - p. 36-39
  
• [Article] Les "lois du pays" polynésiennes doivent respecter la liberté d'établissement / Grand Rémi. Actualité juridique - Droit administratif, 14 février 2011, n° n° 5/2011. - 1 p.
  
• [Ouvrage] 25 ans de fonction publique territoriale -Paris : La Documentation française ;France. Direction générale des collectivités locales, Décembre 2010. - 63 p.
  ISBN 978-2-11-008331-9
  
• [Article] Vaine tentative de réparation des prétendues spoliations du passé par le président du gouvernement de la Polynésie française Semaine juridique (La) - Edition générale, 20 décembre 2010, n° n°51. - p. 2377
  
• [Article] Contentieux : La mise en oeuvre de l'expulsion coutumière et le juge pénal, Cour d'appel de nouméa, 28 avril 2009 / Cornut Etienne. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2ème semestre 2009, vol. 2009/2, n° n°14. - p. 84-89
  
• [Article] Population de la commune : Décret authentifiant le recensement général, conditions de légalité externe et interne / Moreau Jacques. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 6 décembre 2010, n° n°49. - p. 26-28
  
• [Article] Le recours juridictionnel spécifique contre la "loi du pays" de Polynésie française : un contentieux original et complexe à l'image du statut de cette collectivité / Keller Rémi. Revue française de droit administratif, Septembre-Octobre 2010, n° n° 5/2010. - p.949-957
  
• [Article] Polynésie française : la préférence locale dans l'accès à l'emploi public doit être justifiée et modérée. CE 25 novembre 2009, Haut-Commissaire de la République en Polynésie française, req. n° 328776 / Le Bot Olivier. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Avril-Juin 2010, n° n° 2/2010. - p. 289
  
• [Article] Nouvelles remarques critiques concernant le contentieux franco-comorien sur l'île de Mayotte. Consultation populaire du 29 mars 2009 et loi organique du 3 août 2009 relatives à la départementalisation de Mayotte : deux nouvelles ingérences de la France dans les affaires intérieures de l'Union des Comores / Oraison André. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 3ème trimestre 2010, n° n°2010-2. - p.913-927
  
• [Article] Collectivité territoriale : Préférence locale en matière d'emplois en Polynésie française et Constitution / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 29 mars 2010, n° n° 11/2010. - p. 623-629
  
• [Article] L'ambivalence du traitement jurisprudentiel de la sécurité juridique / Nivard Carole. Droit administratif, Février 2010, n° n°2. - p.7-12
  
• [Article] Nouvelles réflexions sur la conception française du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes à la lumière du "cas mahorais" (Les problèmes juridiques posés à Mayotte sur le plan interne et au niveau international après le vote de la loi organique du 21 février 2007) / Oraison André. Revue Juridique de l'Océan Indien, Mars 2009, n° n°9/2009. - p.121-192
  ISBN 1630-6910
  
• [Article] Réflexions générales sur la mise en place des institutions de l'Union des Comores créée par la charte fondamentale du 23 décembre 2001. L'avénement d'un régime présidentiel dans le cadre d'une constitution de type fédéral / Oraison André. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2e trimestre 2006, n° n°2006/1. - p.203-209
  
• [Article] Collectivités territoriales : Participation par procuration d'un membre intéressé d'une assemblée délibérante / Pellissier Gilles. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 16 février 2009, n° n°8. - p.28-30
  
• [Article] Tribune libre par André Oraison : "Les solutions improbables au différend franco-comorien sur l’île de Mayotte" - 1 - - Mayotte : « une question de "droit public international" » - L’improbabilité d’un règlement du différend franco-comorien sur l’île de Mayotte par la voie juridictionnelle - 2 - Les solutions improbables au différend franco-comorien sur l’île de Mayotte - 3 - / Oraison André. Témoignages, Décembre 2008. - 18 p.
  
• [Ouvrage] Droit processuel. Droit commun et droit comparé du procès équitable / Guinchard Serge ; Delicostopoulos Constantin S. ; Douchy-Oudot Mélina. -Paris : Ed. Dalloz, Mars 2007. - 1195 p.
  ISBN 2-247-07149-4
  2-247-
  
• [Article] Quand la juridiction judiciaire assure la protection de la propriété publique en Polynésie française / Bazile Sabine. Actualité juridique - Droit administratif, 17 décembre 2007, n° n° 43/2007. - p.2380-2384
  
• [Article] Les difficultés d'application de la la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration en Guadeloupe et en Guyane / Taoumi Olivier. Actualité juridique - Droit administratif, 16 juillet 2007, n° n°26/2007. - p. 1401-1402
  
• [Article] Mayotte : des organisations de la diaspora comorienne écrivent au parlement français Holambe Comores, 2006. - 6 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi tendant à améliorer la gestion de l'octroi de mer [n°3206] / Marie-Jeanne Alfred. -Paris : France. Assemblée nationale, 2006, n° n°3206. - 7 p.
  
• [Article] Dossier : Actes unilatéraux et contrats : - L'acte de gouvernement n'est pas insaisissable, - La portée des lois d'habilitation, Conclusions sur Conseil d'Etat, Section, 5 mai 2006, Schmitt / Carpentier Elise ; Keller Rémi. Revue française de droit administratif, Juillet-Août 2006, n° n°4. - p.661-690
  
• [Ouvrage] Droit du contentieux constitutionnel / Rousseau Dominique ; Préf. Vedel Georges. -Paris : Montchrestien, 2001. - 507 p.
  ISBN 2707612634
  
• [Ouvrage] Code des douanes : 1999 / Mordant de Massiac B. de. -Paris : Litec, 1999. - 703 p.
  ISBN 2711129780
  
• [Ouvrage] Le droit douanier. Régime des opérations de commerce international en France et dans la CEE / Beer Claude ; Tremeau Henri. -Paris : Economica, 1988. - 633 p.
  ISBN 2717814892
  
• [Ouvrage] Contentieux constitutionnel français / Drago Guillaume. -Paris : Presses universitaires de France, 1998. - 580 p.
  ISBN 213049577X