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Documents  POLITIQUE JUDICIAIRE | enregistrements trouvés : 4

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Article

La robe et l'olivier. Les rapports entre le procureur et le préfet

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Discours

Discours de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, à Cayenne

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Texte officiel

UH

Circulaire du 2 janvier 2014 de politique pénale territoriale pour la Martinique

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Texte officiel

UH

Circulaire du 2 janvier 2014 de politique pénale territoriale pour la Guadeloupe

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Type

Texte officiel [2]

Article [1]

Discours [1]

Auteurs

Taubira Christiane [2]

Blanchet Benjamin [1]

Queyranne Jean-Jack [1]

Date de parution

2014 [2]

2010 [1]

1998 [1]

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