H Circulaire du 2 janvier 2014 de politique pénale territoriale pour la Guadeloupe
Bulletin officiel du ministère de la justice
31 janvier 2014
42 p.
T50-QJ6
GUADELOUPE ; DELINQUANCE ; CRIMINALITE ; VIOLENCE ; ORDRE PUBLIC ; DROIT PENAL ; POLITIQUE JUDICIAIRE ; CIRCULAIRE
Numéro : n°2014-01
Date de publication : 31 janvier 2014
Domaine : Questions juridiques - Justice (QJ6)
Nature du texte : Circulaire
Numéro du texte : NOR : JUSD1400157C
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français