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Documents  PARLEMENTAIRE | enregistrements trouvés : 14

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- n° n°368 - 4 p.
Cote : A7657-VP3

La représentation parlementaire de la Polynésie remonte à 1945. À l’époque, on parle de représentation parlementaire des Établissements français de l’Océanie. Cette appellation d’Établissements de l’Océanie française dure jusqu’en 1957. À partir de ce moment-là, l’Océanie devient Polynésie et on parle de représentation parlementaire de la Polynésie française.

POLYNESIE FRANCAISE ; DEPUTE ; PARLEMENTAIRE ; SENATEUR ; SIECLE XX ; SIECLE XXI

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- n° n°385
Cote : A8163-VP3

La représentation parlementaire de la Nouvelle-Calédonie remonte à 1945. Cette représentation a été réclamée pour la première fois dans les années 1880.

NOUVELLE CALEDONIE ; PARLEMENTAIRE ; DEPUTE ; SENATEUR ; HISTOIRE

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- n° n°3 - p. 864-882
Cote : A0466-IS6

A propos des :
- décisions n°2000-427 DC et n°2000-426 DC du 30 mars 2000 ;
- lois n°2000-294 et n°2000-295 du 5 avril 2000.

CUMUL DES MANDATS ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; INCOMPATIBILITE PARLEMENTAIRE ; ELU LOCAL ; SENATEUR ; DEPUTE ; INELIGIBILITE ; FRANCE ; MANDAT ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; PARLEMENTAIRE ; PARLEMENT EUROPEEN ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE

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- 411 p.
Cote : O2032-QJ4

Cet ouvrage offre une analyse systématique du droit parlementaire de la Ve république qui se compose de dispositions établies par la Constitution du 4 octobre 1958, développées et complétées par les règlements des assemblées, éclairées enfin par la jurisprudence du Conseil constitutionnel et par la pratique effectivement suivie dans leur application.

DROIT PUBLIC ; PARLEMENT ; SENAT ; ORGANISATION ; CINQUIEME REPUBLIQUE ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; ASSEMBLEE NATIONALE ; PARLEMENTAIRE ; BICAMERISME ; PROCEDURE PARLEMENTAIRE

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