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Documents  COOPERATION POLICIERE | enregistrements trouvés : 11

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- n° n°10 - p.530-531
Cote : QE012-QJ8


- Question écrite issue du site : http://www.senat.fr/airs-cgi/question.cgi

MARTINIQUE ; INSECURITE ; CONVENTION RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE STUPEFIANTS ; CRIMINALITE ; POLICE ; CARAIBES ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; BLANCHIMENT ; COOPERATION POLICIERE

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- n° n°12 - p.659-660
Cote : QE016-QJ8


- Question écrite issue du site : http://www.senat.fr/airs-cgi/question.cgi

MARTINIQUE ; INSECURITE ; CONVENTION RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE STUPEFIANTS ; CRIMINALITE ; POLICE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; BLANCHIMENT ; COOPERATION POLICIERE ; LE MARIN ; SAINTE LUCIE

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- 2 p.
Cote : QE292-QS2

M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'immigration clandestine à Mayotte, issue de l'archipel des Comores. Il souhaite savoir les mesures qu'il compte prendre pour renforcer la coopération avec l'Union des Comores afin de réduire à la source cette immigration clandestine.

MAYOTTE ; COMORES ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; ANJOUAN ; COOPERATION POLICIERE ; POLICE ; GENDARMERIE

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- n° n°126 - 14 p.
Cote : P0512-QI3


- Document parlementaire consultable à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/rap/l07-126/l07-1261.pdf

GUYANE ; SURINAM ; COOPERATION POLICIERE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; CRIMINALITE ; ORPAILLAGE ; POLICE

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- n° n°1980 - 26 p.
Cote : P0378-QJ8

Document disponible à l'adresse http://www.assemblee.nationale.fr (version numérisée extraite du site)

CARAIBES ; CONVENTION RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE STUPEFIANTS ; LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE DROGUE ; COOPERATION JUDICIAIRE ; COOPERATION POLICIERE ; EAUX TERRITORIALES

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- n° n°2203 - 22 p.
Cote : P0399-QJ8

Document disponible à l'adresse http://www.assemblee.nationale.fr (version numérisée extraite du site)

CARAIBES ; CONVENTION RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE STUPEFIANTS ; LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE DROGUE ; COOPERATION JUDICIAIRE ; COOPERATION POLICIERE ; EAUX TERRITORIALES

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- n° n°1961 - 20 p.
Cote : P0829-QJ8

Ce projet de loi présente, en annexe, l’accord du 7 octobre 2010, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin.

SAINT MARTIN ; PAYS BAS ; COOPERATION POLICIERE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; SECURITE PUBLIQUE ; ORDRE PUBLIC ; LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE DROGUE ; INFRACTION ; IMMIGRATION CLANDESTINE

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- n° n°2649 - 35 p.
Cote : P0867-QJ8

L’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin a été signé à Paris le 7 octobre 2010. Son principal objectif est de rendre possible une telle coopération dans le contexte si spécifique qui est celui de cette île.
- Dossier législatif : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/accord_cooperation_policiere_Pays-Bas_Saint-Martin.asp
L’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin a été signé à Paris le 7 octobre 2010. Son principal objectif est de rendre possible une telle coopération dans le contexte si spécifique qui est celui de cette île.
- Dossier législatif : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/accord_cooperation_policiere_Pays...

SAINT MARTIN ; PAYS BAS ; COOPERATION POLICIERE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; SECURITE PUBLIQUE ; SINT MAARTEN ; ANTILLES NEERLANDAISES ; ORDRE PUBLIC ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°9181 - 1 p.
Cote : A8555-QJ6

Mercredi 27 mars 2019, les ministères de la Justice, de l’Intérieur, de l’Action et des Comptes publics, des Solidarités et de la Santé, et des Outre-mer ont procédé à la signature du protocole de mise en œuvre du plan d’action interministériel de lutte contre le phénomène des « mules » en provenance de Guyane.Si j’ai pu saluer la volonté apparente de l’État qui souhaite changer de stratégie, ne serait-ce que par l’instauration de la réflexion en interministériel, il m’a semblé important d'alerter sur la faiblesse de l'approche.
Mercredi 27 mars 2019, les ministères de la Justice, de l’Intérieur, de l’Action et des Comptes publics, des Solidarités et de la Santé, et des Outre-mer ont procédé à la signature du protocole de mise en œuvre du plan d’action interministériel de lutte contre le phénomène des « mules » en provenance de Guyane.Si j’ai pu saluer la volonté apparente de l’État qui souhaite changer de stratégie, ne serait-ce que par l’instauration de la réflexion ...

GUYANE ; LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE DROGUE ; TRAFIC DE DROGUE ; COCAINE ; JUSTICE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; AEROPORT ; DOUANE ; SURINAM ; COOPERATION POLICIERE ; PROBLEMES SOCIAUX ; DELINQUANCE ; MULE

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