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Documents  CRISE POLITIQUE | enregistrements trouvés : 21

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La crise de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française : du taui au taahuri Jorry Hélène ; Leau Jason ; T. Neuffer Philippe | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 13 décembre 2004

Article

- n° n°51 - p.1615-1624
Cote : A1543-VP0

Le résultat des élections orgnaisées dans le cadre d'un nouveau mode de scrutin, qui n'a pas répondu aux attentes de ses rédacteurs, a entraîné une crise institutionnelle en Polynésie française. Celle-ci a également mis en exergue le rôle du Conseil d'Etat dans la régulation des conflits électoraux en Polynésie française.

POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; ASSEMBLEE LOCALE ; ELECTION ; CRISE POLITIQUE ; DECOUPAGE ELECTORAL ; CIRCONSCRIPTION ELECTORALE ; CONSEIL D'ETAT ; MODE DE SCRUTIN

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Quelques rappels et réflexions sur la crise politico-institutionnelle du 1er semestre 2011 Jean Patrice | Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie 2ème semestre 2011

Article

vol. Vol. 2011-2 - n° n°18 - p. 95-112
Cote : A4723-VP8

NOUVELLE CALEDONIE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; CRISE POLITIQUE ; GOUVERNEMENT LOCAL ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; DROIT D'OUTRE MER

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Le contentieux relatif à la nouvelle Assemblée de la Polynésie française Mitjavile Marie-Hélène ; Donnat Francis | Revue française de droit administratif Janvier-Février 2005

Article

- n° n°1/2005 - p.115-142
Cote : A1604-VP0

Ce dossier contient :
-L'élection de l'Assemblée [concl.sur CE, 15 nov.2004]
-L'élection du bureau de l'Assemblée [concl.sur CE, 10 déc.2004]
- Le refus de dissoudre l'Assemblée [concl.sur CE, 4 février 2005]

POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; ASSEMBLEE LOCALE ; ELECTION ; CRISE POLITIQUE ; DECOUPAGE ELECTORAL ; CIRCONSCRIPTION ELECTORALE ; CONSEIL D'ETAT ; MODE DE SCRUTIN

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Dossier : Outre-mer : conflits, particularités, particularisme
1. Le Conseil d'Etat et la crise politique en Polynésie française
2. Les conflits de lois entre droit métropolitain et droit local d'outre-mer (concl.sur CE, Ass., 4 nov. 2005, Président de la Polynésie française)
3. Le pavoisement des édifices publics outre-mer (concl.sur CE, 27 juill. 2005, Commune de Sainte-Anne) Caille Pierre-Olivier ; Donnat Francis ; Vérot Célia | Revue française de droit administratif Novembre - décembre 2005

Article

- n° n°6 - p.1117-1140
Cote : A1879-QJ9

La crise politique traversée par la Polynésie française a été à l'origine d'un abondant contentieux. Certaines des décisions et ordonnances rendues à cette occasion par le Conseil d'Etat éclairent différents aspects du nouveau statut de la Polynésie française et précisent les modalités de l'articulation du contentieux électoral et des procédures d'urgence (Articles 1 & 2).
Le dernier article de ce dossier analyse l'arrêt du Conseil d'Etat du 27 juillet 2005, arrêt qui affirme le principe de neutralité des services publics.
En pièces jointes :
-Arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 novembre 2005
-Conclusions sur Conseil d'Etat, 27 juillet 2005, Commune de Sainte-Anne
La crise politique traversée par la Polynésie française a été à l'origine d'un abondant contentieux. Certaines des décisions et ordonnances rendues à cette occasion par le Conseil d'Etat éclairent différents aspects du nouveau statut de la Polynésie française et précisent les modalités de l'articulation du contentieux électoral et des procédures d'urgence (Articles 1 & 2).
Le dernier article de ce dossier analyse l'arrêt du Conseil d'Etat du 27 ...

POLYNESIE FRANCAISE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; CRISE POLITIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; CONSEIL D'ETAT ; CONTENTIEUX ELECTORAL ; MARTINIQUE ; SAINTE ANNE ; BATIMENT PUBLIC ; NEUTRALITE

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La démocratie massacrée : Nouvelle-Calédonie : Témoignage Franceschi Michel | Pygmalion 1998

Ouvrage

- 436 p.
Cote : O1862-VP0

VIE POLITIQUE ; ACCORD DE NOUMEA ; NOUVELLE CALEDONIE ; AUTODETERMINATION ; CRISE POLITIQUE

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L'assiégé : vingt-cinq ans de vie politique. Une histoire partagée avec la Nouvelle-Calédonie Lafleur Jacques | Plon 2000

Ouvrage

- 265 p.
Cote : O0717-VP2

Contient :
Discours de Dick Ukeiwé au Sénat (24 janvier 1985 )

ACTION POLITIQUE ; NOUVELLE CALEDONIE ; PERSONNALITE POLITIQUE ; ACCORD DE NOUMEA ; RASSEMBLEMENT POUR LA CALEDONIE DANS LA REPUBLIQUE ; ACCORDS DE MATIGNON ; LAFLEUR JACQUES ; SITUATION POLITIQUE ; ACCORD POLITIQUE ; CLIMAT POLITIQUE ; CRISE POLITIQUE

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Finances, institutions : les crises de la Polynésie Marsauche Gilles | Monde (Le) 11 mai 2010

Article

- 1 p.
Cote : A3673-VP0

La collectivité d'outre-mer, confrontée à des déficits colossaux, a connu douze gouvernements depuis 2004. Explications.

POLYNESIE FRANCAISE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; CRISE POLITIQUE ; FINANCES LOCALES ; STATUT JURIDIQUE

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Guyane 1997 : état des lieux et propositions. Rapport au secrétariat d’Etat à l’outre-mer Merle Jean-François | La Documentation française 1998

Ouvrage

- 109 p.
Cote : O0719-QSO

GUYANE ; RAPPORT OFFICIEL ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS ; BANQUE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; DEMOGRAPHIE ; ABSTENTION ; IDENTITE CULTURELLE ; CLIMAT POLITIQUE ; CRISE POLITIQUE ; ASSOCIATION ; PROPOSITION ; EMPLOI ; EQUIPEMENT COLLECTIF ; JUSTICE ; SECURITE PUBLIQUE ; AGRICULTURE ; TOURISME ; ORPAILLAGE ; EDUCATION ; CULTURE ; CULTURE REGIONALE ; CRISE ECONOMIQUE

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Pour un sursaut guadeloupéen Girard Rosan ; Saint-Ruf Germain | L'Harmattan 1979

Ouvrage

- 255 p.
Cote : O4359-VP6

GUADELOUPE ; HISTOIRE ; ESCLAVAGE ; CREOLE ; DEPARTEMENTALISATION ; STATUT PERSONNEL ; CRISE POLITIQUE ; PARTI POLITIQUE ACTION ; REVOLUTION ; INDEPENDANTISME

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Guadeloupe 1899 : année de tous les dangers Thiébaut Claude ; Bangou Henri | L'Harmattan 1989

Ouvrage

- 207 p.
Cote : O4572-SC4

HISTOIRE ; GUADELOUPE ; COMPLOT ; CRISE POLITIQUE ; INDUSTRIE SUCRIERE ; ETATS UNIS ; VIE POLITIQUE LOCALE ; CUBA

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