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Documents  CONTRAT ADMINISTRATIF | enregistrements trouvés : 22

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Z Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Quel est le régime des contrats passés par le Centre national d'études spatiales dans le cadre de sa collaboration avec l'Agence spatiale européenne ? |  11 Juin 2018

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Z Revue française de droit administratif

Un nouveau recours de pleine juridiction contre les contrats administratifs. Conclusions sur Conseil d'Etat, Assemblée, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation Guadeloupe |  Juillet-Août 2007

Revue française de droit administratif

Le contentieux des contrats publics en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie |  Mars-Avril 2012

Revue française de droit administratif

Dossier : Les nouvelles dispositions sur sur les contrats de la commande publique |  Mars-Avril 2016

Revue française de droit administratif

Z Montchrestien

Précis de droit administratif |  2001

Montchrestien

Précis de droit administratif |  2004

Montchrestien

Précis de droit administratif |  Septembre 2010

Montchrestien

Z La Documentation française

Economie et droit du contrat administratif. L'allocation des risques dans les marchés publics et les délégations de service public |  Août 2005

La Documentation française

Conseil d'Etat : Rapport public 2008 : Le contrat, mode d'action publique et de production de normes |  2008

La Documentation française

Z Gazette des communes des départements et des régions (La)

Cahier concours 10 : L'action administrative : I - Fiches de révision II - Exercices - III - Tests de connaissances - IV Document d'actualité |  2006

Gazette des communes des départements et des régions (La)

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