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Documents  ACTION ADMINISTRATIVE | enregistrements trouvés : 32

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1 L'urgence

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales n°22 4 juin 2012

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1 L'ordonnance relative aux marchés publics : champ d'application. Ordonnance n° 2015-899, 23 juillet 2015, Journal Officiel 24 Juillet 2015

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales n° 41 12 octobre 2015

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1 Silence vaut acceptation (SVA) pour les collectivités territoriales. Les mots pour le dire

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales n°49 7 Décembre 2015

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1 Généralisation du principe silence vaut acceptation. Décryptage pratique

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales n°49 7 Décembre 2015

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1 Le contrôle de gestion dans les collectivités : une nécessité croissante pour le secteur local

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales n°50 14 Décembre 2015

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1 Code des relations entre le public et l'administration : un code en cinq livres, facile à déchiffrer

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales n°5 8 Février 2016

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1 Le dialogue électronique dans le Code des relations entre le public et l'administration

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales n°5 8 Février 2016

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1 Le service public de la donnée

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales n°17-18 2 Mai 2017

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1 UH L’administration consultative, élément constitutif ou substitut de la démocratie administrative ?

Revue française d'administration publique n°137-138 1er trimestre 2011

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1 UH Grand entretien : Jean-François Colombet, préfet de Mayotte

Mayotte Hebdo n° 901 4 octobre 2019

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