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Documents  APPLICATION DU DROIT | enregistrements trouvés : 280

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Z www.droitpublic.net

Conseil consitutionnel et projet de loi outre-mer |  2007

www.droitpublic.net

Z Université de Paris Panthéon Sorbonne

Des particularités aux particularismes Les ambiguïtés du régime fiscal applicable dans les territoires français d’outre-mer : Mémoire de Recherche présenté par Mlle Leilla LÉCUSSON, Sous la direction de M. le Professeur Ludovic Ayrault Et la co-direction de Mme. Leslie Rival |  Septembre 2014

Université de Paris Panthéon Sorbonne

Z Université d'Auvergne

Départementalisation, décentralisation et perspectives d'évolution institutionnelle de Mayotte. Thèse pour l'obtention du titre de Docteur en droit |  9 juin 2015

Université d'Auvergne

Z Union nationale des CARPA

Rapport de mission : Gestion de l'aide juridictionnelle, Mayotte, 12-13 juillet 2010 |  Juillet 2010

Union nationale des CARPA

Z Témoignages

Les lois applicables et les juridictions compétentes pour les Îles éparses |  2005

Témoignages

Adaptation, expérimentation, fusion, législation : Libre opinion d’André Oraison, Professeur des Universités, Juriste et Politologue |  18 mai 2016

Témoignages

Libre opinion d’André Oraison, Professeur des Universités, Juriste et Politologue : Nouvelle supplique pour la suppression de l’alinéa 5 de l’article 73 de la Constitution |  7 mai 2018

Témoignages

Z Tahiti-Pacifique magazine

La France devant la Commission européenne à cause de Tahiti, encore une fois |  2006

Tahiti-Pacifique magazine

Histoire : La France et les promesses de 1946 pour l'Outre-mer |  2006

Tahiti-Pacifique magazine

Z Tahiti Pacifique. Bimensuel d'information & de culture

Entretien avec Jacques Mérot, président de l’Autorité polynésienne de la concurrence : "Notre objectif n’est pas de pénaliser les entreprises" |  20 octobre au 2 novembre 2017

Tahiti Pacifique. Bimensuel d'information & de culture

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