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Documents  CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL TERRITORIAL | enregistrements trouvés : 10

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Le Conseil économique et social de la Nouvelle-Calédonie Bernard Paul | Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie 1er trimestre 2004

Article

- n° n°2004/1 - p.77-79
Cote : A1426

NOUVELLE CALEDONIE ; ORGANISATION ; CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL TERRITORIAL ; INSTITUTION ADMINISTRATIVE

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Le Conseil constitutionnel devant la loi du pays en Nouvelle-Calédonie : commentaire de la décision du 27 janvier 2000 Luchaire François | Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger 2000

Article

- n° n° 2 - p. 553-562
Cote : A0454-QJ9

Annexe :
Décision n°2000-1 LP du 27 janvier 2000

NOUVELLE CALEDONIE ; CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL TERRITORIAL ; LOI DU PAYS ; JURISPRUDENCE ; IMPOT ; TAXE ; CONSULTATION ; COMITE DES FINANCES LOCALES ; PROCEDURE PARLEMENTAIRE ; COMMENTAIRE

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Le domaine du contrôle : les lois du pays In Chronique de jurisprudence constitutionnelle Rousseau Dominique | Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger Janvier - Février 2001

Article

- n° n° 1 - p. 47-49
Cote : A0703-QJ1

A propos de la décision n°2000-1 LP du 27 janvier 2000

LOI DU PAYS ; CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL TERRITORIAL ; JURISPRUDENCE ; NOUVELLE CALEDONIE ; TAXE

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Guide des institutions de la Nouvelle-Calédonie 2015 | Nouvelle-Calédonie. Gouvernement 2014 H

Rapport

UH

- 103 p.
Cote : R1622-AD2

Présentation de l'organisation administrative de la Nouvelle-Calédonie

NOUVELLE CALEDONIE ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; GOUVERNEMENT LOCAL ; COMPETENCE ; HAUT COMMISSARIAT ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; CONGRES DU TERRITOIRE ; ELU LOCAL ; INSTITUTION COUTUMIERE ; AIRE COUTUMIERE ; STRUCTURE COUTUMIERE ; CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL TERRITORIAL ; COMMUNE ; ETABLISSEMENT PUBLIC

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Les territoires d'outre-mer Faberon Jean-Yves | Nouvelle-Calédonie. Centre territorial de recherche et de documentation pédagogique 1992

Ouvrage

- 152 p.
Cote : O4761-QJ9

TERRITOIRE D'OUTRE MER ; REGIME LEGISLATIF ; DECENTRALISATION ; EVOLUTION STATUTAIRE ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; WALLIS ET FUTUNA ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; REPARTITION DES COMPETENCES ; GOUVERNEMENT LOCAL ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL TERRITORIAL ; AUTONOMIE LOCALE ; INSTITUTIONS

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Commentaires et propositions du CESER de La Réunion sur «les 35 recommandations du Rapport Lurel déclinées en 23 axes et 75 propositions» | La Réunion. Conseil économique, Social et environnemental Régional 16 juin 2016 H

Rapport

UH

- 24 p.
Cote : R1719-EG6

Le Bureau du Conseil économique, social et économique régional de La Réunion a adopté le 16 juin 2016 un document faisant état de ses commentaires et propositions sur les 35 recommandations du rapport Lurel, qui sert de base au projet de loi de programme pour l’outre-mer. Chacune des 35 recommandations est étudiée, et le ton des observations est bien souvent critique.

LA REUNION ; EGALITE ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; PROJET DE LOI ; CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL TERRITORIAL ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; OUTRE MER ; POLITIQUE PUBLIQUE

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Conseil économique et social de la Nouvelle-Calédonie : Rapports, avis et voeux | France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation 2002

Dossier


Cote : D0176-QJ9

Ce dossier contient :
- Les avis et rapports du Conseil économique et social parus au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie : pour l'année 2001 : n° 1 à 30
- Les voeux du CES parus au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie : pour l'année 2001 : n°1 à 6
-Les avis et rapports du Conseil économique et social parus au JONC : pour l'année 2002 : n°1

NOUVELLE CALEDONIE ; CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL TERRITORIAL

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Egalité réelle : le Ceser très critique sur le rapport Lurel Delarue Julien | Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion 22 juin 2016

Article

- n° n°21685 - 2 p.
Cote : A6891-EG6

Les élus du Ceser ont commenté et disséqué les propositions du rapport Lurel sur l’égalité réelle. Il est très loin de faire l’unanimité au sein du Conseil Economique Social et Environnemental Régional de La Réunion.

LA REUNION ; EGALITE REELLE ; CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL TERRITORIAL ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; OUTRE MER ; FINANCES LOCALES ; POLITIQUE PUBLIQUE

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Territoires d'outre-mer - Lois du pays - Contrôle du Conseil constitutionnel - Nouvelle-Calédonie - Impôts et taxes de toute nature. Conseil constitutionnel - 27 janvier 2000 (Décision n°2000-1 LP : loi du pays de Nouvelle-Calédonie relative à l'institution d'une taxe générale sur les services) Gohin Olivier ; Schoettl Jean-Eric | Actualité juridique - Droit administratif Mars 2000

Article

- n° n° 3 - p. 252-258
Cote : A0451-QJ9

A propos de la décision n°2000-1 LP du 27 janvier 2000

NOUVELLE CALEDONIE ; CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL TERRITORIAL ; LOI DU PAYS ; JURISPRUDENCE ; IMPOT ; TAXE ; CONSULTATION ; COMITE DES FINANCES LOCALES ; PROCEDURE PARLEMENTAIRE ; COMMENTAIRE

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L'évolution institutionnelle de la Polynésie française Gohin Olivier | Actualité juridique - Droit administratif 21 juin 2004

Article

- n° n°23 - p. 1242-1252
Cote : A1434-QJ9

POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; LOI ORGANIQUE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; LOI DU PAYS ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ARTICLE 74 ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL TERRITORIAL

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