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Le 2 juillet 1966, Aldébaran explosait au-dessus de Moruroa. La première bombe des essais nucléaires d’une campagne qui durera 30 ans et comptera 193 tirs. Aujourd’hui, les associations attendent que François Hollande tienne ses promesses du 22 février dernier. Pour cet anniversaire, deux annonces devraient être faites : un nouveau décret pour la loi Morin va être présenté le 6 juillet et la délégation de suivi des conséquences des essais nucléaires devrait être remise en place avec Bruno Barrillot à sa tête.

Il résulte du II de l'article 113 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017, d'une part, que le législateur a confié au comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) la mission de réexaminer l'ensemble des demandes d'indemnisation ayant fait l'objet d'une décision de rejet de la part du ministre ou du comité, s'il estime que l'entrée en vigueur de cette loi est susceptible de justifier l'abrogation de la précédente décision et, d'autre part, que les victimes ou leurs ayants droit peuvent, dans les douze mois à compter de l'entrée en vigueur de cette loi, présenter au CIVEN une nouvelle demande d'indemnisation.
En pièce jointe : Conseil d'Etat, 7e et 2e chambres réunies, 28 Juin 2017 - n° 409777

La loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français visait à favoriser l'indemnisation des demandeurs. Après plusieurs années d'existence, le nombre infime de demandes qui se sont soldées par une offre d'indemnisation a cependant attesté de l'incapacité de ce régime d'indemnisation à remplir cet objectif. Si la jurisprudence administrative, et en particulier celle du Conseil d'État, avait déjà permis d'augmenter quelque peu le nombre d'offres depuis 2015, c'est finalement le législateur lui-même qui est intervenu, à l'occasion de l'adoption de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer, pour réformer le régime d'indemnisation des victimes des essais nucléaires. En supprimant la notion de « risque négligeable », qui permettait jusque-là de renverser la présomption de causalité instituée par la loi, et en autorisant le réexamen des dossiers ayant fait l'objet d'une décision de rejet sous l'empire des dispositions anciennes, la réforme devrait conduire à augmenter très sensiblement le nombre d'indemnisations.