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Documents  TRAVAIL INDEPENDANT | enregistrements trouvés : 2

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Outre-mer: régime complémentaire obligatoire des travailleurs indépendants [n°15688] Michaux-Chevry Lucette | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat 2006

Question minist.

- n° n°6 - p.371
Cote : QE164-QS1


- Question écrite extraite du site : http://www.senat.fr/

PROTECTION SOCIALE ; ASSURANCE MALADIE ; TRAVAIL INDEPENDANT ; COTISATION SOCIALE

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Question orale sans débat : Calcul des cotisations dues par les nouvelles entreprises au régime social des indépendants à La Réunion [n°581] Bareigts Ericka | Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale 15 avril 2014 H

Question minist.

UH


Cote : QO177-QS3

COTISATION SOCIALE ; LA REUNION ; TRAVAIL INDEPENDANT ; LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; SECURITE SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE

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Type

Question minist. [2]

Auteurs

Bareigts Ericka [1]

Michaux-Chevry Lucette [1]

Date de parution

2014 [1]

2006 [1]

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