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Documents  ORGANISATION RELIGIEUSE | enregistrements trouvés : 7

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- n° n°16
Cote : A5232-QJ7

En jugeant que la décision de l'évêque de Metz de nommer un prêtre n'est pas une décision administrative dont il appartient au juge administratif de connaître de la légalité, le Conseil d'État donne une illustration de l'obligation de neutralité de l'État qui est l'une des composantes du principe constitutionnel de laïcité tel qu'il a été récemment défini par le Conseil constitutionnel (Cons. const., 21 févr. 2013, n° 2012-297 QPC).

LIBERTES PUBLIQUES ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; REGION ALSACE ; CULTE ; VIE RELIGIEUSE ; PRETRE ; ORGANISATION RELIGIEUSE ; GUYANE

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- n° n°13447 - 1 p.
Cote : A7537-EN5

L'université de La Réunion organise un colloque les 20 et 21 septembre 2017 intitulé "Des écoles congréganistes à la généralisation de la scolarisation : 200 ans d'école à La Réunion". Présentation. En savoir plus : http://www.univ-reunion.fr/actualites-evenementielles/200-ans-decole-a-la-reunion/

LA REUNION ; HISTOIRE ; ECOLE ; ENSEIGNEMENT ; ORGANISATION RELIGIEUSE ; SIECLE XIX ; POLITIQUE DE L'EDUCATION

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- n° n°22134 - 2 p.
Cote : A7536-EN5

Aujourd’hui très minoritaires, tant par leur nombre que par les effectifs qu'elles accueillent, les écoles congréganistes ont constitué le fer de lance du développement scolaire de La Réunion. Retour sur une situation et une évolution singulière.

LA REUNION ; HISTOIRE ; ECOLE ; ENSEIGNEMENT ; ORGANISATION RELIGIEUSE ; SIECLE XIX ; TYPES D'ENSEIGNEMENT

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- n° n°11063 - 2 p.
Cote : A7249-QJ9

Question prioritaire de constitutionnalité sur le financement du culte en Guyane.

GUYANE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; CULTE ; CLERGE ; ORGANISATION RELIGIEUSE ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; PRETRE

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