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UH

- 12 p.
Cote : T115-TR3

La présente circulaire explicite la procédure exceptionnelle de communication par l’employeur à Pôle emploi des informations inhérentes aux salariés connaissant une fin de contrat de travail résultant des dégâts occasionnés par l’ouragan IRMA dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; CATASTROPHE NATURELLE ; CYCLONE ; CIRCULAIRE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; DROITS DES SALARIES ; DROIT SOCIAL ; EMPLOYEUR

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UH

- 124 p.
Cote : T117-TR6

La convention du 24 mars 2016 relative à l’indemnisation du chômage à Mayotte a été agréée par arrêté ministériel le 17 mai 2016 (JO du 21 mai). Elle met en application les conclusions adoptées par les partenaires sociaux le 18 décembre 2015. Cette convention applicable à compter du 1er mai 2016 définit pour 3 ans les règles d’indemnisation du chômage à Mayotte dans le cadre de l’Assurance chômage.

MAYOTTE ; INDEMNISATION DU CHOMAGE ; ASSURANCE CHOMAGE ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; SECURITE SOCIALE ; DROITS DES SALARIES ; EMPLOYEUR ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CIRCULAIRE

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