m
0

Documents  Sablière Pierre | enregistrements trouvés : 1

O
K L Q M | F x r |
     

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Nul n'est-il censé ignorer internet ? Sablière Pierre | Actualité juridique - Droit administratif 1 février 2010

Article

- n° n°3/2010 - p. 127-133
Cote : A3503-QJ1

L'accessibilité du droit légitime assurément le recours de plus en plus marqué à Internet pour la diffusion des textes officiels et l'amélioration des relations avec les administrations et les services publics.

CIRCULAIRE ; REGLEMENTATION ; INTERNET ; ACCES AUX DOCUMENTS ; JOURNAL OFFICIEL ; RELATIONS ETAT CITOYEN ; NORME JURIDIQUE

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Tout sélectionner / Tout déselectionner

Listes : nb d'elts/page

Filtrer

Type

Article [1]

Auteurs

Sablière Pierre [1]

Date de parution

2010 [1]

Z