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Documents  Auber Emmanuel | enregistrements trouvés : 2

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L'indivisibilité du territoire à l'épreuve des particularismes juridiques d'outre-mer Auber Emmanuel | Revue administrative (la) Septembre 2009

Article

- n° n°371 - p.491-496
Cote : A3372-QJ9

STATUT JURIDIQUE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; ARTICLE 72 ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; DROIT D'OUTRE MER ; LOI DE PROGRAMME ; DROIT COUTUMIER ; OCTROI DE MER ; LOI DU PAYS ; SPECIALITE LEGISLATIVE

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Les collectivités territoriales : Une approche juridique et pratique de la décentralisation Auber Emmanuel ; Cervelle Delphine | Ed. SEDES Août 2012

Ouvrage

- 286 p.
Cote : O5035-AD2

Cet ouvrage fait le point sur les principaux enjeux de la décentralisation et met en perspective les projets de réforme en cours (organisation des collectivités territoriales, Grand Paris, fiscalité locale).

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; REFORME ; INTERCOMMUNALITE ; DROIT EUROPEEN ; FISCALITE LOCALE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT

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Type

Article [1]

Ouvrage [1]

Auteurs

Auber Emmanuel [2]

Cervelle Delphine [1]

Date de parution

2012 [1]

2009 [1]

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