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Documents  Belrhali-Bernard Hafïda | enregistrements trouvés : 2

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Le droit de l'environnement : entre incitation et contrainte Belrhali-Bernard Hafïda | Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger Novembre - Décembre 2009

Article

- n° n° 6/2009 - p. 1683-1704
Cote : A3433-CA4

DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; POLLUTION ; LUTTE CONTRE LA POLLUTION ; REGLEMENTATION

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Les avis contentieux du Conseil d'Etat : remarques sur vingt années de pratique Belrhali-Bernard Hafïda | Actualité juridique - Droit administratif 1 mars 2010

Article

- n° n°7/2010 - p.364-371
Cote : A3541-QJ1

De 1989 à 2009, le Conseil d'Etat a rendu plus de 230 avis contentieux. Etude.

CONSEIL D'ETAT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

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Type

Article [2]

Auteurs

Belrhali-Bernard Hafïda [2]

Date de parution

2010 [1]

2009 [1]

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