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Les relations administration-citoyens dans la loi de simplification du droit Becet Jean-Marie | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 27 juin 2011

Article

- n° n°26 - p. 14-17
Cote : A4347-QJ1

Commentaire de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (en pièce jointe).

RELATIONS ETAT CITOYEN ; DROIT ; REFORME ADMINISTRATIVE

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Les institutions administratives Becet Jean-Marie | Economica Octobre 1997

Ouvrage

- 362 p.
Cote : O1108-AD0

INSTITUTION ADMINISTRATIVE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE

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Type

Article [1]

Ouvrage [1]

Auteurs

Becet Jean-Marie [2]

Date de parution

2011 [1]

1997 [1]

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