Pole Doc Outre-merDocuments : Les relations administration-citoyens dans la loi de simplification du droit

G

0

Date de parution : 27 juin 2011

Nbre/N° de page : p. 14-17

Cote : A4347-QJ1

Commentaire de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (en pièce jointe).

Numéro : n°26

Date de publication : 27 juin 2011

Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

[Article] La simplification des relations entre l'administration et les citoyens / Pontier Jean-Marie. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 9 décembre 2013, n° n°50. - 14 p.
[Article] Dossier : La loi de simplification du droit / Delaunay Bénédicte ; Vier Charles-Louis ; Janicot Laetitia ; De Montecler Marie-Christine ; Jegouzo Yves. Actualité juridique - Droit administratif, 20 juin 2011, n° n°21/2011. - p.1180-1204