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• [Dossier] Statut des départements d'outre-mer : évolution institutionnelle 2000
  

Voir aussi

• [Article] Le vote de tous les paradoxes : la consultation du 7 décembre 2003 à La Martinique Pouvoirs dans la Caraïbe, 2006, n° n°15. - 195 p.
  
• [Article] Les consultations locales de 2003 en Corse et aux Antilles / Gohin Olivier. Petites affiches (Les), 6 août 2004, n° n°157. - p. 13-16
  
• [Article] Référendums aux Antilles : "Nou pa ka acheté chat an sak" / Le Pourhiet Anne-Marie. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Mai-Juin 2004, n° n°3. - p. 659-679
  
• [Article] De la décision présidentielle de recourir à une consultation des électeurs intéressés par une évolution d'un territoire situé outre-mer / Maillard Desgrées Du Loû Dominique. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 5 avril 2004, n° n°15. - p. 510-514
  
• [Article] Revue de presse : Consultation populaire du 7 décembre 2003 France. Préfecture de la région Guadeloupe, 2003, vol. 2. - n.p.
  
• [Article] Référendums locaux aux DOM-TOM : Deux petits "Oui" et deux grands "Non"... / Lemouzy Laurence. Pouvoirs locaux, 2004, n° n°60. - p. 4-5
  ISBN 290987236X
  
• [Article] Acte de gouvernement et procédure référendaire de l'article 73 de la Constitution / Royer Erwan. Actualité juridique - Droit administratif, 15 décembre 2003, n° n°43/2003. - p. 2287
  
• [Article] Le statut des îles en Europe : quel "particularisme" ? / Choin Patrick. Pouvoirs locaux, 2003, n° n°59. - p. 130-134
  
• [Article] Constitution et appel aux scrutins régionaux : la spécificité des Antilles / Belorgey Gérard. Revue politique et parlementaire, 2003, n° n°1024-1025. - p. 73-77
  ISBN 035385X