Documents liés : [311 document(s)]

Documents (Mot-clé)

• [Rapport] Les politiques de l’emploi en Guadeloupe, à Saint-Martin et Saint-Barthélemy en 2018 Guadeloupe.Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi , 4 septembre 2019. - 4 p.
  
• [Fiche] Bibliographie : les conduites addictives / France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation. France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation, Mai 2019. - 36 p.
  
• [Article] Panorama 2017 de Saint-Barthélemy / France. Institut d'émission des départements d'outre-mer. Note expresse de l'Institut d'émission d'outre-mer, Mars 2019, n° n° 558. - 4 p.
  
• [Article] Bilan 2018 du marché du travail à Saint-Barthélemy / Darmalingon Charly ; Janik Roman. Guadeloupe.Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi , Février 2019. - 2 p.
  
• [Article] Retour d’expérience : les enseignements de la catastrophe Irma Préventique, Novembre 2018, n° n° 160. - 20 p.
  
• [Article] Tribune d’Isabel Michel-Gabriel : Pourquoi avoir supprimé les ZFU et les ZRR uniquement en Outre-mer ? / Michel-Gabriel Isabel. Outremers 360°, 20 janvier 2019. - 2 p.
  
• [Article] Le marché du travail et les politiques de l’emploi en 2017 en Guadeloupe, à Saint-Martin et Saint-Barthélémy / Darmalingon Charly ; Janik Roman. Guadeloupe.Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi , novembre 2018. - 40 p.
  
• [Fiche] Bibliographie : Le numérique en Outre-mer France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation, Novembre 2018. - 54 p.
  
• [Article] Revue de presse : Déplacement de Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République, aux Antilles et à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, du jeudi 27 au dimanche 30 septembre 2018 / Service de presse et d'information. France. Ministère des outre-mer, Octobre 2018
  
• [Discours] Communiqué de presse - 6ème comité interministériel pour la reconstruction des îles de Saint Barthélémy et de Saint Martin / Philippe Edouard. France. Premier ministre, 17 septembre 2018. - 3 p.
  
• [Article] Politique de santé : La création du pôle médico-social des îles du Nord à Saint-Martin et Saint-Barthélemy est actée / Deleplace Emmanuelle. Hospimedia, 16 juillet 2018
  
• [Fiche] Bibliographie : la formation initiale et professionnelle comme facteur d'insertion dans les Outre-mer / France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation. France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation, Juillet 2018. - 29 p.
  
• [Fiche] Bibliographie : santé en Outre-mer (Mise à jour mai 2019) France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation, Juillet 2018. - 26 p.
  
• [Fiche] Bibliographie : Tourisme dans les Outre-mer 2017-2018 / France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation. France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation, Septembre 2018. - 52 p.
  
• [Fiche] Bibliographie : Découvrir les outre-mer / France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation. France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation, Juin 2019. - 22 p.
  
• [Article] Estimation du Produit intérieur brut de Saint-Barthélemy en 2014 Note expresse de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer;Agence française de développement, Juin 2018, n° n°513. - 6 p.
  
• [Article] L’île de Saint-Barthélemy (Petites Antilles) : une destination du tourisme de luxe / Theng Sopheap. Études caribéennes, Avril-Août 2014, n° n°27-28. - 14 p.
  
• [Rapport] Les services de communications électroniques dans les départements et collectivités d'outre- mer, année 2017. Observatoire des marchés des communications électroniques Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes, 14 juin 2018. - 37 p.
  
• [Article] Sargasses, le retour Le Journal de Saint-Barth, 17 mai 2018, n° n°1279. - 3 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Situation des établissements scolaires à Saint-Martin [n°5685] / Guion-Firmin Claire. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 1er mai 2018. - 2 p.
  
• [Article] Mode d'emploi du pouvoir de dérogation des préfets / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 16 avril 2018, n° n°14/2018. - 1 p.
  
• [Article] Le marché du travail et les politiques de l’emploi en Guadeloupe, à Saint-Martin et Saint-Barthélémy : Bilan 2017 / Darmalingon Charly ; Janik Roman. Guadeloupe.Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi , Avril 2018. - 4 p.
  
• [Discours] Communiqué de presse : 5e comité interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy / Philippe Edouard ; Girardin Annick. France. Premier ministre, 13 mars 2018. - 8 p.
  
• [Texte officiel] Référé de la Cour des comptes : L’action et les interventions de l’État à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin / Migaud Didier. France. Cour des comptes, 22 décembre 2017. - 7 p.
  
• [Article] Le prix des livres en outre-mer sera désormais fixé par arrêtés ministériels / Oury Antoine. ActuaLitte.com, 9 mars 2018. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi organique visant à faciliter l’accès des jeunes générations aux responsabilités électives dans les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution [n°578] / Leclerc Sébastien. France. Assemblée nationale, 22 janvier 2018, n° n°578. - 4 p.
  
• [Article] Bilan de la surveillance des consultations médico-psychologiques post-ouragan à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, 2017 / Bourdillon François. Guadeloupe.Agence Régionale de Santé, Janvier 2018, n° n°1/2018. - 9 p.
  
• [Article] La collectivité territoriale de Saint-Barthélemy est-elle compétente pour modifier le nom d'un aérodrome ? / Pater Brigitte. Bulletin juridique des collectivités locales, Novembre 2017, n° n°11/2017. - 4 p.
  
• [Article] Les services à la personne dans les organismes de services à la personne (OSP) en 2016 en Guadeloupe, à Saint-Martin et Saint-Barthélemy : Bilan 2016 / Darmalingon Charly ; Janik Roman. Guadeloupe.Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi , Janvier 2018. - 4 p.
  
• [Texte officiel] Circulaire interministérielle n°DSS/SD2B/2017/352 du 22 décembre 2017 relative à la revalorisation au 1er janvier 2018 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales servies en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte France. Ministère des Solidarités et de la Santé, 22 décembre 2017. - 3 p.
  
• [Texte officiel] Décret n° 2017-1873 du 29 décembre 2017 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon / Philippe Edouard ; Le Maire Bruno ; Girardin Annick. Journal officiel de la République française - Lois et Décrets, 31 décembre 2017, n° n°305. - 5 p.
  
• [Rapport] Repenser les Iles du Nord pour une reconstruction durable : Rapport de Monsieur Philippe Gustin, préfet, délégué interministériel à la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin / Gustin Philippe. France. Ministère des outre-mer;France. Délégation interministérielle à la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, 9 novembre 2017. - 34 p.
  
• [Article] Le Préfet Gustin… “une petite fenêtre de tir” pour un grand moment de reconstruction après Irma / Rembotte Igor. St Martin's Week, 17 novembre 2017, n° n°0004. - 3 p.
  
• [Article] Le marché du travail et les politiques de l’emploi en Guadeloupe, à Saint-Martin et Saint-Barthélémy : Bilan 2016 / Darmalingon Charly ; Janik Roman. Guadeloupe.Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi , Novembre 2017. - 40 p.
  
• [Article] Note du Conseil économique, social, culturel et environnemental de Saint-Barthélemy dans le cadre de la Mission d’évaluation des dommages et besoins à Saint-Barthélemy à la suite du passage de l’ouragan IRMA / Majorel Pierre-Marie. Saint-Barthélemy. Conseil Economique, Social Culturel et Environnemental , 4 octobre 2017. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi (n°235) de finances pour 2018 : Outre-mer [n°278, Tome VI] / Bello Huguette. France. Assemblée nationale, 12 octobre 2017, n° n°278, Tome VI. - 41 p.
  
• [Texte officiel] Décret n° 2017-1511 du 30 octobre 2017 définissant les lignes de bases à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux Antilles françaises / Philippe Edouard ; Le Drian Jean-Yves ; Girardin Annick. Journal officiel de la République française - Lois et Décrets, 1 novembre 2017 . - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°1 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, session ordinaire 2017-2018 : Audition de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer, Mardi 26 septembre 2017 / Serva Olivier ; Girardin Annick. -Paris : France. Assemblée nationale, 26 septembre 2017. - 32 p.
  
• [Article] La leçon du cyclone Irma : défaire toute dépendance / Letchimy Serge. Le blog de Mediapart, 14 octobre 2017. - 4 p.
  
• [Discours] Point presse de Monsieur Édouard Philippe, Premier Ministre, Point de situation relatif à l'ouragan Irma, Hôtel de Matignon, Lundi 11 septembre 2017 / Philippe Edouard. France. Premier ministre, 11 septembre 2017. - 5 p.
  
• [Discours] Communiqué de presse : Troisième comité interministériel pour la reconstruction des Îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, Hôtel de Matignon, mercredi 11 octobre 2017, / Philippe Edouard ; Girardin Annick. France. Premier ministre;France. Ministère des outre-mer, 11 octobre 2017. - 4 p.
  
• [Article] Un mois après le passage de Irma, Philippe Gustin, Préfet interministériel délégué à la reconstruction de Saint-Barthélémy et Saint-Martin fait le point / Carollo Jean-Michel. St Martin's Week, 5 octobre 2017. - 2 p.
  
• [Texte officiel] Circulaire n°2017-25 du 25 septembre 2017 : Procédure exceptionnelle pour la déclaration des fins de contrat de travail des salariés victimes de l’ouragan IRMA / Destival Vincent. Unédic , 25 septembre 2017. - 12 p.
  
• [Article] Tribune de Michel Magras, Ouragan Irma : Penser la reconstruction d'une manière globale / Magras Michel. Blog de Michel Magras, Sénateur de Saint-Barthélemy, 21 septembre 2017. - 2 p.
  
• [Fiche] Bibliographie : Tourisme outre-mer (2017) / France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation. France. Direction Générale des Outre-mer, Septembre 2017. - 21 p.
  
• [Article] Comité interministériel de reconstruction: Envoi de matériel de construction, gel des dettes fiscales et sociales pour Saint-Martin / Philippe Edouard. Outremers 360°, 21 septembre 2017. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux dysfonctionnements des pouvoirs publics dans la gestion de l’ouragan Irma à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy [n°156] / Chenu Sébastien. -Paris : France. Assemblée nationale, 12 septembre 2017, n° n°156. - 4 p.
  
• [Ouvrage] Saint-Barthélemy : Rapport annuel 2016 IEDOM - Edition 2017 -Paris : Institut d'émission des départements d'outre-mer, Août 2017. - 100 p.
  
• [Article] Consommation : extension de la nouvelle partie du Code dans les outre-mer et modification de certaines dispositions Contrats Concurrence Consommation, Août 2017, n° n°8-9. - 3 p.
  
• [Article] L’intérim en Guadeloupe, à Saint-Martin et Saint-Barthélemy en 2016 / Darmalingon Charly ; Janik Roman. Guadeloupe.Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi , Juin 2017. - 7 p.
  
• [Rapport] Livre Blanc sur le contrôle du tabac en France d’Outre-Mer -Paris : Alliance contre le tabac, Septembre 2014. - 124 p.
  
• [Article] Familles de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy : en pleine mutation / Tantin-Machecler Maud. Insee Dossier Guadeloupe, Mai 2017, n° n°13. - 52 p.
  
• [Article] Le RSA ne peut pas être démonétisé. Conseil d'Etat,8 février 2017, Préfet délégué de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, n° 399584 Actualité juridique - Droit administratif, 13 mars 2017, n° n°9/2017. - 3 p.
  
• [Article] Le marché du travail et les politiques de l'emploi en Guadeloupe, à Saint-Martin et Saint-Barthélemy : Bilan 2016, chiffres clés / Darmalingon Charly ; Janik Roman. Guadeloupe.Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi , Mars 2017. - 4 p.
  
• [Article] Evolution du contrôle ex-ante de l'urbanisme commercial en outre-mer et prise en compte de critères économiques : l'enseignement de Saint-Barthélemy / Venayre Florent. Revue Lamy de la Concurrence, 2014, n° n°41. - 21 p.
  
• [Article] Les services de communications électroniques dans les départements et collectivités d'outre-mer : Année 2015. Observatoire des marchés des communications électroniques Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes, Mai 2016. - 18 p.
  
• [Rapport] Stratégie de santé : Feuille de route régionale Guadeloupe Guadeloupe.Agence Régionale de Santé, Mai 2016. - 14 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi (n°4061) de finances pour 2017 : Outre-mer : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres Australes et Antarctiques françaises [n°4132, Tome XI] / Aboubacar Ibrahim. -Paris : France. Assemblée nationale, 13 octobre 2016, n° n°4132, Tome XI. - 70 p.
  
• [Article] Le marché du travail et les politiques de l'emploi en Guadeloupe, à Saint-Martin et Saint-Barthélemy : Bilan 2015 / Darmalingon Charly ; Janik Roman. Guadeloupe.Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi , Octobre 2016. - 40 p.
  
• [Article] Fascicule unique : Actes de l'état civil. Départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte). Collectivités d'outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin). Nouvelle-Calédonie, Terres australes et antarctiques françaises et île de Clipperton / Agniel Guy ; Guedj Valérie. Jurisclasseur Civil Code, 1er Novembre 2015. - 29 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer sur les défis et opportunités pour les collectivités françaises des Amériques [n°621] / Magras Bruno. -Paris : France. Sénat, 23 mai 2016, n° n°621. - 203 p.
  
• [Ouvrage] Saint-Barthélemy Rapport annuel 2015 -Paris, Paris Cedex 12 : Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juillet 2016. - 96 p.
  
• [Rapport] Rapport d’étude : Profil socio-sanitaire de la Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Barthélemy Guadeloupe. Observatoire Régional de la Santé, Juillet 2016. - 22 p.
  
• [Article] Fascicule 130-60 : Collectivités d'outre-mer : Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Mise à jour 6 mai 2016) / Caille Pierre-Olivier. Jurisclasseur Administratif, 6 mai 2016, n° 130-60. - 62 p.
  
• [Article] Fascicule 460 : Collectivités d'outre-mer : Saint-Barthélemy - Saint-Martin (Mise à jour 4 janvier 2016) / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 4 janvier 2016, n° 460 . - 28 p.
  
• [Article] L’intérim en Guadeloupe et dans les Îles du Nord en 2015 / Darmalingon Charly ; Janik Roman. Guadeloupe.Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi , Juin 2016. - 7 p.
  
• [Article] Des revenus de remplacement versés par Pôle emploi en Guadeloupe, mais résultant d'une activité à Saint-Barthélemy ne sont pas de revenus de source française Revue de droit fiscal, 30 Juin 2016, n° n°26. - 4 p.
  
• [Rapport] Projet de Santé pour Saint-Barthélemy et Saint Martin Guadeloupe.Agence Régionale de Santé, Mars 2012. - 62 p.
  
• [Article] Décision n° 2015-721 DC du 12 novembre 2015 : Loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy : Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Novembre 2015. - 19 p.
  
• [Article] Une révision du statut de Saint-Barthélemy partiellement censurée. Conseil constitutionnel, 12 novembre 2015, n°2015-721-DC / Roux André. Actualité juridique - Droit administratif, 9 mai 2016, n° n°16. - 5 p.
  
• [Texte officiel] Décret n° 2016-105 du 3 février 2016 portant publication de l'accord entre la République française et l'Union européenne visant à l'application, en ce qui concerne la collectivité de Saint-Barthélemy, de la législation de l'Union sur la fiscalité de l'épargne et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité, signé à Bruxelles le 17 février 2014 / Valls Manuel ; Fabius Laurent. Journal officiel de la République française - Lois et Décrets, 5 février 2016, n° n°30. - 3 p.
  
• [Fiche] Bibliographie : Trois Saints / France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation. France. Direction Générale des Outre-mer, 21 juillet 2016. - 19 p.
  
• [Article] Les accidents du travail en Guadeloupe et dans les Îles du Nord entre 2005 et 2010 / Darmalingon Charly ; Janik Roman. Guadeloupe.Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi , Octobre 2015. - 10 p.
  
• [Article] L'intérim en Guadeloupe et dans les Îles du Nord en 2014 / Darmalingon Charly ; Janik Roman. Guadeloupe.Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi , Novembre 2015. - 7 p.
  
• [Article] Panorama 2014 de Saint-Barthélemy Note expresse de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, Septembre 2015, n° n°350. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi (n°3096) de finances pour 2016 : Outre-mer : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie, Terres Australes et Antarctiques françaises [n°3117, Tome XI] / Aboubacar Ibrahim. -Paris : France. Assemblée nationale, 8 octobre 2015, n° n°3117, Tome XI. - 85 p.
  
• [Article] L’imbroglio des eaux territoriales, Les espaces particuliers, Les frontières terrestres de Saint Martin / Kinard Yves. Sxm Economique : L'hebdomadaire internet de l'économie et des affaires à Saint Martin, 26 juin 2009, n° n°17. - 8 p.
  
• [Article] Quel statut européen pour la collectivité outre-mer de Saint-Martin ? / Grard Loïc. Actualité juridique - Droit administratif, 29 juin 2015, n° n°22. - 7 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer [n°522] / Hyest Jean-Jacques. -Paris : France. Sénat, 17 juin 2015, n° n°522. - 168 p.
  
• [Article] Panorama de la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) en Guadeloupe et Iles du Nord (2002-2012) / Kodaday Audrey ; Darmalingon Charly ; Janik Roman. Guadeloupe.Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;Carif-Oref Guadeloupe, Février 2015. - 8 p.
  
• [Article] Déplacement de Monsieur François Hollande, Président de la République à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, à la Martinique et en Guadeloupe du vendredi 8 au dimanche 10 mai 2015 / Service de presse et d'information. France. Ministère des outre-mer, Mai 2015
  
• [Article] Communiqué de presse de l'Autorité de la concurrence du 13 mai 2015 : Distribution de produits de grande consommation outre-mer France. Autorité de la concurrence, 13 mai 2015. - 3 p.
  
• [Texte officiel] Note technique du 31 octobre 2014 relative au plan national de contrôle des produits de la pêche maritime et de l’aquaculture marine bisannuel 2014-2015 / Bigot Cécile. France. Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, 31 octobre 2014. - 55 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la République française et l’Union européenne visant à l’application, en ce qui concerne la collectivité de Saint-Barthélemy, de la législation de l’Union sur la fiscalité de l’épargne et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité [n°2550] / Fabius Laurent. -Paris : France. Assemblée nationale, 4 février 2015, n° n°2550. - 12 p.
  
• [Article] Le tourisme à Saint-Barthélemy : Un développement touristique encadré / Vanoukia Dora. Note expresse de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, Janvier 2015, n° n°306. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi organique de M. Michel Magras et plusieurs de ses collègues portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy [n°233] / Darnaud Mathieu. -Paris : France. Sénat, 21 janvier 2015. - 60 p.
  
• [Article] Situation épidémiologique du chikungunya dans les Antilles. Point au 15 janvier 2015. / Bourdillon François ; Ledrans Martine. France. Institut de veille sanitaire;Cire Antilles Guyane;Le point épidémio, 15 janvier 2015, n° n°01/2015. - 6 p.
  
• [Rapport] Déterminants et indicateurs de santé en Guadeloupe, à Saint-Martin et Saint-Barthélemy / Pitot Sandrine ; Cornely Vanessa. -Basse-Terre : Guadeloupe. Observatoire Régional de la Santé, Avril 2011
  
• [Article] L'intérim en Guadeloupe et dans les Îles du Nord en 2013 / Darmalingon Charly ; Janik Roman. Guadeloupe. Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, Décembre 2014. - 8 p.
  
• [Article] Les limites contentieuses de l'autonomie des collectivités ultra-marines / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 15 décembre 2014, n° n°50. - 5 p.
  
• [Article] Émergence du chikungunya dans les départements français d’Amérique : organisation et résultats de la surveillance épidémiologique, avril 2014 / Ledrans Martine. Bulletin épidémiologique hebdomadaire, 8 juillet 2014, n° n°21-22. - 12 p.
  
• [Rapport] Conseil économique, social et culturel de Saint-Barthélemy : Mission d'assistance à l'élaboration du plan stratégique « Saint Barthélemy 2012 - 2025 » / Hechaichi Malik ; Monic David. -Saint Barthélemy : Saint-Barthélemy. Conseil Economique, Social Culturel et Environnemental ;Algoé consultants, 17 février 2012. - 66 p.
  
• [Article] Le marché du travail et les politiques de l'emploi en Guadeloupe et Îles du Nord : Bilan 2013 Guadeloupe.Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi , Octobre 2014. - 40 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi (n°2234) de finances pour 2015 : Outre-mer : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie, Terres Australes et Antarctiques françaises [n°2267, Tome XI] / Dosière René. -Paris : France. Assemblée nationale, 9 octobre 2014, n° n°2267, Tome XI. - 91 p.
  
• [Article] Estimation du PIB par habitant de St-Barthélemy Comptes Économiques Rapides de l'Outre-Mer;Institut d'émission des départements d'outre-mer;Agence française de développement;France. Institut national de la statistique et des études économiques, Octobre 2014. - 8 p.
  
• [Article] Panorama 2013 de Saint-Barthélemy Note expresse de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, Septembre 2014, n° n°290. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-470 du 7 mai 2014 portant dispositions pénales et de procédure pénale pour l’application du code de l’environnement de Saint-Barthélemy [n°2203] / Valls Manuel ; Pau-Langevin George. -Paris : France. Assemblée nationale, 17 septembre 2014, n° n°2203. - 4 p.
  
• [Ouvrage] Saint-Barthélemy - Rapport annuel : 2013 / France. Institut d'émission des départements d'outre-mer. -Paris, Paris Cedex 12 : Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juillet 2014. - 99 p.
  
• [Ouvrage] Saint-Barthélemy - Rapport annuel : 2012 / France. Institut d'émission des départements d'outre-mer. -Paris : Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juillet 2013. - 100 p.
  
• [Article] La complexe imbrication des compétences fiscales entre l'Etat et Saint-Barthélemy, Avis rendu par le Conseil d'Etat n° 369796 le 20 novembre 2013 / Dussart Vincent. Actualité juridique - Droit administratif, 30 juin 2014, n° n°23. - 5 p.
  
• [Rapport] Programme Régional de Télémédecine 2012-2016 : Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint Barthélemy -Gourbeyre (Guadeloupe) : Guadeloupe.Agence Régionale de Santé, Novembre 2012. - 38 p.
  
• [Question minist.] Question orale sans débat : Assujettissement à la CSG et à la CRDS des résidents fiscaux de la collectivité de Saint-Martin [n°706] / Gibbes Daniel. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 10 juin 2014
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi portant diverses dispositions relatives à Saint-Barthélemy [n°474 rectifié] / Magras Michel. -Paris : France. Sénat, 17 avril 2014, n° n°474 rectifié
  
• [Ouvrage] Le transport maritime à Saint-Barthélemy et Saint-Martin depuis 1930 / Jaffray Roger. -Paris : Editions SCITEP , 2012. - 143 p.
  ISBN 9782954028019
  
• [Article] Décision n° 2014 - 386 QPC : Article 104 II 3° de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007, dans sa rédaction issue de l’article 6 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 : Dotation globale de compensation : Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Mars 2014. - 26 p.
  
• [Article] Décision n° 2014-386 QPC du 28 mars 2014 : Collectivité de Saint-Barthélemy [Dotation globale de compensation] : Commentaire France. Conseil Constitutionnel, Mars 2014. - 12 p.
  
• [Article] Précisions sur le régime des prélèvements sociaux à Saint-Barthélemy : Avis rendu par Conseil d'Etat du 20 novembre 2013, n° 369796 Actualité juridique - Droit administratif, 3 mars 2014, n° n°8. - 5 p.
  
• [Article] L’intérim en Guadeloupe et dans les Îles du Nord en 2012 Guadeloupe. Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, Juillet 2013. - 6 p.
  
• [Article] Saint-Barthélemy : 1° Maintien de la compétence de l'État pour percevoir et modifier les prélèvements sociaux (oui) ; 2° Plus-values réalisées à l'occasion de la cession de la résidence principale imposées en vertu du Code des contributions de cette collectivité : exonération de prélèvements sociaux (oui) Revue de droit fiscal, 13 Février 2014, n° n°7. - 7 p.
  
• [Rapport] Définition d'un réseau de suivi de la qualité du milieu au regard des rejets des eaux usées sur l’île de Saint-Barthélémy. Rapport final / Dumon A. ; Mardhel V.. -Goubeyre (Guadeloupe) : Bureau de recherches géologiques et minières, Mars 2008, n° BRGM/RP-56232-FR. - 68 p.
  
• [Question minist.] Question orale : indemnité d'installation des fonctionnaires à Saint-Barthélemy [n°579] / Magras Michel. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 17 décembre 2013
  
• [Article] Compétence en matière fiscale des collectivités d'outre-mer : taxe sur les installations électriques et de télécommunications aériennes instituée par Saint-Barthélemy : - 1° Compétence ratione materiae de la collectivité pour instituer cette taxe (oui) ; - 2° Méconnaissance par la collectivité de l'étendue de sa compétence (oui) Revue de droit fiscal, 12 décembre 2013, n° n°50. - 5 p.
  
• [Rapport] L'autonomie fiscale en outre-mer : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna : Rapport public thématique -Paris : France. Cour des comptes, Novembre 2013. - 136 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie et TAAF [n°162, Tome III] / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 21 novembre 2013, n° n°162, Tome III. - 60 p.
  
• [Article] Pour créer une taxe, une collectivité d'outre-mer doit en préciser les éléments constitutifs : Arrêt rendu par le Conseil d'Etat du 16 octobre 2013, n° 358701 / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 28 octobre 2013, n° n°36. - 4 p.
  
• [Article] Saint-Barthélemy : imprécision de la taxe sur les installations électriques aériennes et de télécommunications Revue de droit fiscal, 24 octobre 2013, n° n°43. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi (n°1395) de finances pour 2014 : Outre-mer : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie, Terres Australes et Antarctiques françaises [n°1435, Tome XI ] / Dosière René. -Paris : France. Assemblée nationale, 10 octobre 2013, n° n°1435, Tome XI. - 86 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : fonctionnaires et agents publics - infirmiers - décret n° 2012-1134 du 8 octobre 2012. mise en oeuvre (n°26092] / Morel-A-L'Huissier Pierre. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 13 août 2013. - 1 p.
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives sur la gestion de la Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy à compter du 15 juillet 2007 -Paris : Saint-Barthélemy. Chambre territoriale des comptes, 4 mai 2013. - 32 p.
  
• [Texte officiel] Circulaire n°DGCS/SD5A/SD1C/2013/218 du 30 mai 2013 relative aux conditions d’emploi des crédits de l’Aide Personnalisée de Retour à l'Emploi (APRE) France. Ministère des affaires sociales et de la santé, 30 mai 2013. - 36 p.
  
• [Rapport] Bilan Prévisionnel de l’Equilibre Offre/Demande d’Electricité – Saint-Barthélemy - Actualisation 2012 -Paris : EDF Corse et Outre-Mer, Juillet 2012. - 6 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - COM : Saint-Martin et Saint-Barthélémy - documents de voyage. réglementation [n°5309] / Eckert Christian. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 15 janvier 2013. - p.585
  
• [Article] Bilan 2011. Le marché du travail et les politiques de l'emploi en Guadeloupe et îles du nord Guadeloupe. Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, Novembre 2012. - 36 p.
  
• [Article] L’intérim en Guadeloupe et dans les Îles du Nord en 2011 Guadeloupe. Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, Janvier 2013. - 6 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale, Tome III : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie et TAAF [n°154, Tome III] / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 22 novembre 2012, vol. Tome III, n° n°154. - 63 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235) : Outre-mer : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie, Terres Australes et Antarctiques françaises [n°258, Tome XI ] / Dosière René. -Paris : France. Assemblée nationale, 10 octobre 2012, vol. Tome XI, n° n°258. - 66 p.
  
• [Texte officiel] Instruction n°2012-27 du 2 février 2012 : Conséquences du nouveau statut de l’île de Saint-Barthélemy au regard de l’application des règlements communautaires et de la convention d’assurance chômage / Lucas Bruno. Bulletin officiel de Pôle emploi, 8 février 2012, n° n°2012-11. - p.26
  
• [Ouvrage] Saint-Barthélemy - Rapport annuel : 2011 / France. Institut d'émission des départements d'outre-mer. -Paris : Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juillet 2012. - 96 p.
  
• [Article] Fasc. 130-60 : Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon / Caille Pierre-Olivier. Jurisclasseur Administratif, 10 février 2012, n° Fasc.130-60. - 51 p.
  
• [Article] Le régime contentieux des décisions de la collectivité de Saint-Barthélemy / Faure Bertrand. Actualité juridique - Droit administratif, 9 juillet 2012, n° n°24/2012. - p. 1356-1359
  
• [Article] Surcharge pondérale, surpoids et obésité à l'entrée au cours préparatoire Guadeloupe et Iles du Nord (Année scolaire 2011-2012) / Cornely Vanessa. Guadeloupe. Observatoire Régional de la Santé, Janvier 2012. - 4 p.
  
• [Article] La directive Retour s'applique à une grande partie de l'outre-mer / Brondel Séverine. Actualité juridique - Droit administratif, 12 mars 2012, n° n°9/2012. - p. 466
  
• [Article] Panorama 2010 de St-Barthélemy / France. Institut d'émission des départements d'outre-mer. Note expresse de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, Décembre 2011, n° n°134. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2012, adopté par l'Assemblée nationale, Tome III : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie et TAAF [n°112] / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 17 novembre 2011, vol. Tome III, n° n° 112. - 57 p.
  
• [Discours] Discours du Président de la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy, Bruno Magras, à l'occasion de la Conférence de coopération régionale pour la zone Antilles-Guyane, Fort-de-France (Martinique) - Samedi 5 novembre 2011 / Magras Bruno. France. Ministère des Affaires étrangères et européennes, 5 novembre 2011. - 7 p.
  
• [Article] Plan Séisme Antilles : Bilan 2010 et perspectives 2011-2012 : Note de synthèse France. Ministère de l'écologie, du dévoloppement durable, des transports et du logement, Octobre 2011. - 8 p.
  
• [Ouvrage] Saint-Barthélemy - Rapport annuel : 2010 / France. Institut d'émission des départements d'outre-mer. -Paris : Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juillet 2011. - 93 p.
  
• [Article] Fasc. 460 : Collectivités d'outre-mer : Saint-Barthélemy - Saint-Martin / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 9 novembre 2010, n° Fasc. 460. - 16 p.
  
• [Ouvrage] La collectivité de Saint-Barthélemy : De nouveaux enjeux -Paris : Courrier du parlement (Le), Juin 2010. - 102 p.
  
• [Rapport] Analyse des marchés de gros des prestations de segments interurbains interterritoriaux relatifs aux collectivités territoriales de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy. Projet d'analyse soumis à consultation publique (3 mars 2011 - 31 mars 2011) -Paris : Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes, Mars 2011. - 35 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française [n°196] / Fleming Louis-Constant. -Paris : France. Sénat, 21 décembre 2010, n° n°196. - 67 p.
  
• [Article] Dossier : Promouvoir la santé dans les DOM. 1 - Guadeloupe, Martinique Santé de l'homme, Septembre-Octobre 2009, n° n° 403. - 20 p.
  
• [Article] Les métiers en tension en Guadeloupe et dans les îles du nord en 2010. Métiers en tension : quels enjeux, quelles solutions ? France. Direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guadeloupe;Carif-Oref Guadeloupe, Octobre 2010. - 4 p.
  
• [Article] Dix ans de marché du travail en Guadeloupe et îles du nord : Principales évolutions de 2000 à 2009 France. Direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guadeloupe;Carif-Oref Guadeloupe, Octobre 2010. - 5 p.
  
• [Rapport] L’Outre-mer, laboratoire des reculs du droit des étrangers -Paris : Collectif migrants outre-mer, 27 octobre 2010. - 18 p.
  
• [Article] Panorama de Saint-Barthélemy - Octobre 2010 / Bertrandias Camille ; France. Institut d'émission des départements d'outre-mer. Note expresse de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, Octobre 2010, n° n°82. - 4 p.
  
• [Article] Déplacement de Marie-Luce Penchard, Ministre chargée de l'outre-mer à St Martin et St Barthélémy du mardi 31 août au mercredi 1 septembre 2010 : Revue de presse / Service de presse et d'information. France. Ministère de l'outre-mer, Septembre 2010. - n.p.
  
• [Article] Inititiative française pour les récifs coraliens / Initiative Française pour les Récifs Coraliens (IFRECOR). Initiative Française pour les Récifs Coraliens;France. Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du développement durable et de la mer, Janvier 2010. - 15 p.
  
• [Ouvrage] Saint-Barthélemy - Rapport annuel : 2009 / France. Institut d'émission des départements d'outre-mer. -Paris : Institut d'émission des départements d'outre-mer, Août 2010. - 92 p.
  
• [Article] Le renforcement de la compétence fiscale de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy ou la difficile transposition des règles de la fiscalité internationale en droit interne / Dubut Thomas. Revue de droit fiscal, 15 juillet 2010, n° n°28. - 2 p.
  
• [Ouvrage] Very Important Persons : Antilles, Guyane (1983-1984) : Tome 1 -Paris : Présence Editions, 1983. - np.
  
• [Ouvrage] La Flore de Saint-Barthélémy (Antilles Françaises) et son origine / Questel Adrien. -Basse-Terre (Guadeloupe) : Imprimerie catholique, 1942. - 222 p.
  
• [Article] L'année économique et sociale 2009 en Guadeloupe / INSEE Antilles-Guyane ; Valadou Pierre. Antiane eco, Juin 2010, n° n°73. - 44 p.
  
• [Article] Droit de vote des ressortissants de l'Union européenne aux élections des conseillers territoriaux de Saint-Barthélémy et Saint-Martin Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 28 juin 2010, n° n°26. - p. 7-8
  
• [Article] A propos des lois organiques du 25 janvier 2010 relatives à Saint-Martin et Saint-Barthélemy / Baguestani Laurence. Petites affiches (Les), 15 juin 2010, n° n°118. - p. 4-5
  
• [Article] Le redécoupage électoral validé par le Conseil constitutionnel / Maligner Bernard. Actualité juridique - Droit administratif, 14 juin 2010, n° n°20/2010. - p. 1146-1152
  
• [Ouvrage] Cases en Pays-Mêlés / Chamoiseau Patrick ; Laguarigue Jean-Luc de ; Collab. Beuze Lyne-Rose. -Gros Morne (Martinique) : Traces H.S.E., 4e trimestre 2000. - 127 p.
  ISBN 2-9508246-3-3
  
• [Rapport] L'hotellerie antillaise en danger / Bessière Stéphanie. -Paris : France. Ministère de l'outre-mer, 2006. - 124 p.
  
• [Article] Déplacement de Madame Marie-Luce Penchard, Ministre chargée de l'outre-mer, en Martinique et dans les Iles du Nord du vendredi 9 au lundi 12 avril 2010 : Revue de presse / Service de presse et d'information. France. Ministère de l'outre-mer, Avril 2010. - np.
  
• [Ouvrage] Nos grandes colonies. Amérique, Les Antilles : la Martinique, la Guadeloupe, Marie-Galante, les Saintes, la Désirade, Saint-Martin, Saint-Barthélemy. La Guyane / Hue Fernand ; Haurigot Georges. -Paris : H. Lecène et H. Oudin, 1887. - 350 p.
  
• [Article] Saint-Barthélemy : une économie fondée sur le tourisme haut de gamme / Riviere Françoise. Note expresse de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, Mars 2010, n° n°69. - 4 p.
  
• [Article] Recensement de la population 2006 : Les premières études / INSEE Antilles-Guyane. Antiane eco, Janvier 2010, n° n°72. - 48 p.
  
• [Article] Exonération du revenu supplémentaire temporaire d'activité et des primes exceptionnelles dans les DOM Revue de droit fiscal, 14 janvier 2010, n° n°2. - 2 p.
  
• [Article] Numéro thématique : Premier bilan de la vague pandémique A (H1N1) 2009 dans les DFA Bulletin de veille sanitaire : Cellule interrégionale d'épidémiologie Antilles Guyane, Décembre 2009, n° n°12. - 17 p.
  
• [Article] Deux lois pour Saint-Martin et Saint-Barthélemy / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 28 décembre 2009, n° n°44/2009. - p.2436
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale, Tome VII : outre-mer [n°106-Tome VII] / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 19 novembre 2009, vol. Tome VII, n° n° 106. - 89 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi organique adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée tendant à permettre à Saint-Barthélemy d’imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans [n°2073] -Paris : France. Assemblée nationale, 17 novembre 2009, n° n° 2073. - 3 p.
  
• [Article] L'année économique et sociale 2008 en Guadeloupe / INSEE Antilles-Guyane. Antiane eco, Juillet 2009, n° n° 71. - 40 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration centrale sur la proposition de loi organique de M. Michel Magras tendant à permettre à Saint-Bartélemy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans et sur la proposition de loi organique de MM. Louis-Constant Flemming, Jean-Paul Virapoullé et Mme Lucette Michaux-Chevry modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin [n°55] / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 21 octobre 2009, n° n°55. - 75 p.
  
• [Ouvrage] Saint-Barthélemy - Rapport annuel : 2008 / France. Institut d'émission des départements d'outre-mer. -Paris : Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juillet 2009. - 90 p.
  ISBN 978-2-916119-29-8
  
• [Article] Politique : Le changement statutaire : Un modèle des îles du nord ? / Gelbras Claude. Carib Créole One, 18 août 2009. - 4 p.
  
• [Article] La persistance de la tutelle dans le droit des collectivités territoriales / Luchaire Yves. Actualité juridique - Droit administratif, 15 juin 2009, n° n°21/2009. - p.1134-1140
  
• [Article] Compétence administrative ou judiciaire - Communes - Port - Passagers au débarquement - Redevance - Compétence judiciaire Semaine juridique (La) - Edition générale, 29 avril 2009, n° n°18. - p. 41
  
• [Rapport] Bilan 2008 de la mise en oeuvre du plan d'action de l'IFRECOR -Paris : Initiative Française pour les Récifs Coraliens;France. Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire;France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2009. - 46 p.
  
• [Article] Déplacement de Yves Jégo, Secrétaire d'Etat à l'outre-mer, aux Antilles, St-Martin et St-Barthélémy du jeudi 19 mars 2009 au mardi 24 mars 2009 : Revue de presse / Service de presse et d'information. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, Avril 2009. - np.
  
• [Article] Un prélèvement sur les passagers d'un port a le caractère de contribution indirecte et relève de la compétence du juge judiciaire Actualité juridique - Droit administratif, 2 mars 2009, n° n°7/2009. - p. 388
  
• [Article] Fiche de synthèse : Saint-Barthélemy / Galvani Géraldine ; Jason Audrey. Antilles-Guyane. Direction Régionale du Commerce Extérieur, 18 septembre 2008. - 14 p.
  
• [Article] Les innovations intéressant l'outre-mer : modifications des articles 72-3, 73 et 74-1 de la Constitution / Verpeaux Michel. Petites affiches (Les), 19 décembre 2008, n° n°254. - p.120-122
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale, Tome VII : outre-mer [n°104-Tome VII] / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 20 novembre 2008, vol. Tome VII, n° n° 104. - 92 p.
  
• [Article] Le régime fiscal de la collectivité de Saint-Martin / Castagnède Bernard. Revue de droit fiscal, 20 novembre 2008, n° n°47. - 17 p.
  
• [Article] Dossier : L'articulation des normes constitutionnelles et des normes administratives. La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 : L'apport de la réforme constitutionnelle au droit administratif / Delvolve Pierre. Revue française de droit administratif, Septembre-Octobre 2008, n° n°5. - p.861-870
  
• [Article] Fasc. 130-60 : Saint-Barthélemy - Saint-Martin / Caille Pierre-Olivier. Jurisclasseur Administratif, 22 avril 2008, n° Fasc. 130-60. - 42 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de La République sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127) : outre-mer [n°1203, Tome VI ] / Quentin Didier. -Paris : France. Assemblée nationale, 16 octobre 2008, vol. Tome VI, n° n° 1203. - 88 p.
  
• [Ouvrage] Les Récifs coralliens de l'outre-mer français : suivi et état des lieux = French overseas coral reefs : monitiring and status = Los Arrecifes de coral del ultramar francès : seguimiento y estatuto / Gardes Lionel ; Salvat Bernard. -Paris : France. Société Nationale de Protection de la Nature et d'Acclimatation, 2008. - 198 p.
  
• [Ouvrage] Saint-Barthélemy - Rapport annuel : 2007 / France. Institut d'émission des départements d'outre-mer. -Paris : Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juin 2008. - 84 p.
  
• [Article] Inconstitutionnalité et inconventionnalité partielles du Code de l'urbanisme de Saint-Barthélemy : CE, 23 mai 2008, n°312324 / Rouault Marie-Christine. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 9 juin 2008, n° n°24. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de résolution tendant à actualiser le Règlement du Sénat afin d'intégrer les sénateurs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin dans les effectifs des commissions permanentes [n°359] / Gélard Patrice. -Paris : France. Sénat, 28 mai 2008, n° n° 359. - 14 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de résolution tendant à actualiser le Règlement du Sénat afin d'intégrer les sénateurs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin dans les effectifs des commissions permanentes [n°345] / Hyest Jean-Jacques. -Paris : France. Sénat, 20 mai 2008, n° n° 345. - 5 p.
  
• [Article] Le statut nouveau de collectivité d'outre-mer des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. ( Exégèse comparative des articles 4 et 5 de la loi organique du 21 février 2007, portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer) / Oraison André. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Janvier-Février 2008, n° n°1/2008. - p.153-183
  
• [Article] Décentralisation et collectivités territoriales : possibilité pour les départements et régions d'outre-mer d'adapter la législation et de prendre des mesures particulières; création des collectivités d'outre-mer de Saint-Barthelemy et Saint-Martin; transformation du statut de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon; création d'une sixième partie dans le code général des collectivités territoriales Revue française d'administration publique, 2007, n° n°124. - p.703-706
  
• [Ouvrage] Code des contributions de Saint-Barthélemy. Document à jour au 13 novembre 2007 -Saint-Barthélemy : Collectivité de Saint-Barthélemy, 2007. - 56 p.
  
• [Ouvrage] Code de l'urbanisme de Saint-Barthélemy. Document à jour au 30 octobre 2007 -Saint-Barthélemy : Collectivité de Saint-Barthélemy, 2007. - 53 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale, Tome VI : outre-mer [n°96-Tome VI] / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 2007, vol. Tome VI, n° n° 96. - 86 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de La République sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189) : outre-mer [n°281, Tome VI ] / Quentin Didier. -Paris : France. Assemblée nationale, 11 octobre 2007, vol. Tome VI, n° n° 281. - 86 p.
  
• [Article] Patrimoine en souffrance : La longue agonie des archives suédoises de Saint-Barthélemy / Lédée Richard. Le Journal de Saint-Barth, 19 septembre 2007, n° n°746. - p.10-11
  
• [Article] Numéro spécial alerte : Situation épidémiologique de la dengue dans les Départements français d'Amérique Bulletin d'Alerte et de Surveillance Antilles Guyane, 2007, n° n°9. - 9 p.
  
• [Article] Réforme des statuts de l'outre-mer / Tesoka Laurent ; Pontier Jean-Marie ; Faberon Jean-Yves ; Diémert Stéphane ; Oraison André. Revue française de droit administratif, Juillet-Août 2007, n° n°4. - p.655-695
  
• [Article] Organisation administrative : Du représentant de l'État à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 16 juillet 2007, n° n°29. - p.4
  
• [Article] Saint-Barthélemy et Saint-Martin deviennent des collectivités autonomes / Moreau Philippe. Echos (Les), 13 juillet 2007. - 1 p.
  
• [Article] Déplacement de Christian Estrosi, Secrétaire d'Etat chargé de l'Outre-mer, à Saint-Barthélemy et Saint-Martin (installation nouvelles collectivités), dimanche 15 juillet 2007 : Revue de presse / Service de presse et d'information. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2007. - np.