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• [Question parl.] Situation des différents départements d'outre-mer face à l'Union européenne et l'application de l'article 299-2 du Traité CE de 2001 à 2006. Questionnaire établi par les commissions des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 62
  
• [Article] Cahier concours 3 : Les institutions européennes : I - Données générales II - Fiches de révision III - Exercice - IV - Test de connaissance Gazette des communes des départements et des régions (La), 2006, vol. Cahier détaché n°2, n° n°12/1830. - 38 p.
  
• [Article] Mayotte et l'Union européenne: entre PTOM et RUP / Ciavarini Azzi. Commission européenne, 2002. - 10 p.
  
• [Article] Les RUP : Des îles lointaines aux économies différentes / Breton Didier ; INSEE La Réunion. Economie de La Réunion (L'), 2005, n° n°124. - p.28-29
  
• [Article] Les frontières du droit communautaire (5e partie et fin). XIII Régions ultrapériphériques / Omarjee Ismaël. Petites affiches (Les), 10 octobre 2005, n° n°224. - p.4-11
  
• [Question minist.] Politiques communautaires (régions ultra-périphériques - statut - îles françaises d'outre-mer) [n°45588] / Lachaud Yvan. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2004, n° n°46. - p.9052-9053
  
• [Article] La notion juridique de l'ultrapériphéricité communautaire / Sermet Laurent. Europe : mensuel du droit de l'Union européenne, Juin 2002, n° n°6. - p. 3-6
  ISBN 1163-8184
  
• [Rapport] Rapport de la Commission sur les mesures destinées à mettre en oeuvre l'article 299 § 2 : les régions ultrapériphériques de l'Union européenne -Luxembourg : Commission européenne, 2000, n° COM(2000) 147. - 74 p.
  
• [Article] Le nouvel article 299 § 2 du traité instituant la Communauté européenne : vers un approndissement de la différenciation juridique en faveur des régions ultra-périphériques ? / Perrot Danielle. Pouvoirs dans la Caraïbe, 2000, n° n° 12. - p. 111-152
  ISBN 11431865
  
• [Ouvrage] Les départements d'outre-mer et le droit de l'Union européenne : les grands textes / CRPLC ; Jos Emmanuel ; Perrot Danielle ; Monnet Chaire Jean. -Paris : La Documentation française , 2000. - 488 p.
  ISBN 2110046007
  
• [Discours] Allocution de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer : rencontre partenariale organisée par la Commission de Bruxelles sur les régions ultrapériphériques / Queyranne Jean-Jack. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 1999. - 8 p.
  
• [Ouvrage] Le développement des DOM et la Communauté européenne / Grard Loïc ; Dir. Raulin Arnaud de. -Paris : La Documentation française , 1998. - 174 p.
  ISBN 2110039663
  
• [Ouvrage] Les traités de Rome, Maastricht et Amsterdam : le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne modifiés par le traité d'Amsterdam -Paris : La Documentation française , 1999. - 320 p.
  ISBN 2110043113
  
• [Ouvrage] Grands textes de droit de l'Union européenne / Dir. Dubouis Louis ; Dir. Gueydan Claude. -Paris : Ed. Dalloz, 1999. - 1168 p.
  ISBN 2247033830
  
• [Dossier] DOM - Union européenne : fondements juridiques et problématiques relatives à l'adhésion des DOM à l'Union européenne. Volumes 1 & 2 France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 2002
  
• [Article] Le traité d’Amsterdam et l’avenir de la politique de différenciation en faveur des départements français d’outre-mer / Omarjee Ismaël. Revue trimestrielle de droit européen, Octobre - Décembre 1998, n° n° 34 (4). - p. 515-533