Documents liés : [289 document(s)]

Documents (Mot-clé)

• [Article] Entretien avec Pierre Frogier, sénateur de la Nouvelle-Calédonie : « Quel que soit le résultat du référendum, personne ne s’y soumettra ! ». Pierre Frogier agite la sphère politique / Minard Philippe. Nouvelles Calédoniennes (Les), 19 et 20 octobre 2019. - 3 p.
  
• [Article] XIXème comité des signataires de l’Accord de Nouméa, Jeudi 10 octobre 2019, Hôtel de Matignon, Relevé de conclusions / Philippe Edouard. France. Premier ministre, 10 octobre 2019. - 5 p.
  
• [Discours] Déclaration de conclusion de M. Édouard Philippe, Premier ministre - XIXème comité des signataires de l’Accord de Nouméa, Hôtel de Matignon, Jeudi 10 octobre 2019 / Philippe Edouard. France. Premier ministre, 10 octobre 2019. - 4 p.
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie : les leçons du XIXe comité des signataires / Roger Patrick. Monde (Le), 18 octobre 2019. - 1 p.
  
• [Article] Entretien. Paul Néaoutyine: «Nos idées font leur chemin, y compris chez les non-Kanak» / Confavreux Joseph. Mediapart, 9 octobre 2019. - 3 p.
  
• [Article] Le prochain Comité des signataires va-t-il changer les règles du deuxième référendum ? / Frédière Philippe. Nouvelles Calédoniennes (Les), 2 octobre 2019. - 2 p.
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie : Le sénateur Pierre Frogier appelle à un deuxième référendum « le plus tôt possible » Outremers 360°, 7 juin 2019. - 1 p.
  
• [Article] La Nouvelle-Calédonie à l'heure du choix / Boillot Floriane. Civique, Février 2019, n° n° 248. - 12 p.
  
• [Article] L'avenir de la collectivité de Nouvelle-Calédonie après le référendum / Bony-Cisternes Romain. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 25 Février 2019, n° n°8. - 2 p.
  
• [Article] La République et la Nouvelle-Calédonie : une valse (des référendums) à trois temps ? / Hipeau Vivien. Recueil Dalloz, 14 février 2019, n° n°5. - 2 p.
  
• [Article] La Nouvelle-Calédonie demeure française pour le moment. Second volet : Le jour d’après / Chauchat Mathias. Jus Polticum : Revue de droit politique, 7 décembre 2018
  
• [Article] La Nouvelle-Calédonie demeure française pour le moment. Premier volet : Du Non massif au Oui peut-être / Chauchat Mathias. Jus Polticum : Revue de droit politique, 6 décembre 2018
  
• [Article] XVIIIe Comité des signataires de l’Accord de Nouméa, Vendredi 14 décembre 2018, Hôtel de Matignon, Relevé de conclusions / Philippe Edouard. France. Premier ministre, 14 décembre 2018. - 4 p.
  
• [Article] En Nouvelle-Calédonie, la lutte continuera tant qu’il y aura des Kanak / Mohamed-Gaillard Sarah. The Conversation, 7 novembre 2018
  
• [Article] Le partage de la terre est-il encore un enjeu en Nouvelle-Calédonie ? / Salenson Irène. The Conversation, 27 novembre 2018
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie : quelle neutralité des médias publics français ? / Nedjar-Guerre Akila. The Conversation, 29 novembre 2018
  
• [Article] Tribune de Ferdinand Mélin-Soucramanien : Nouvelle-Calédonie : à la recherche du consensus perdu / Mélin-Soucramanien Ferdinand. Outremers 360°, 10 décembre 2018. - 3 p.
  
• [Article] Chapitre d'ouvrage : Le référendum d’indépendance, catalyseur de la création de frontières ? », dans Politiques des frontières, Dubet François, La Découverte,2018 / Castellarin Emanuel. Ed. la découverte, 2018. - 22 p.
  
• [Article] Entretien avec Pierre Bretegnier, signataire des accords de Matignon-Oudinot. « L’union est le seul moyen de ne pas laisser les indépendantistes arriver au pouvoir » / Poisson Olivier. Nouvelles Calédoniennes (Les), 26 novembre 2018. - 2 p.
  
• [Article] Référendum en Nouvelle-Calédonie : un territoire toujours très divisé / Fourquet Jérôme ; Manternach Sylvain. Fondation Jean-Jaurès, 22 novembre 2018. - 13 p.
  
• [Article] La complexe équation calédonienne : Analyse / Roger Patrick. Monde (Le), 9 novembre 2018. - 1 p.
  
• [Article] Opinions. L'envers du droit par Anne Levade : La Nouvelle-Calédonie française...Et après ? / Levade Anne. Express (L'), 7 novembre 2018. - 1 p.
  
• [Article] Édouard Philippe appelle les Calédoniens au dialogue / Cochin Coralie. Figaro (Le), 6 novembre 2018. - 4 p.
  
• [Article] En Nouvelle-Calédonie, le succès étriqué du « non » rebat les cartes / Roger Patrick. Monde (Le), 6 novembre 2018. - 3 p.
  
• [Article] Référendum 2018 : Le plein de voix quasiment partout / Mainguet Yann. Nouvelles Calédoniennes (Les), 6 novembre 2018, n° n°14370. - 3 p.
  
• [Article] Référendum 2018 : Large victoire du non, mais le oui a surpris Nouvelles Calédoniennes (Les), 5 novembre 2018, n° n°14369. - 7 p.
  
• [Article] Référendum d’autodétermination : la Calédonie à l’heure du choix / Ollivier Luc. Tahiti Pacifique. Bimensuel d'information & de culture, 2 au 15 novembre 2018, n° n°393. - 11 p.
  
• [Article] Référendum à contretemps en Nouvelle-Calédonie. Une société avant tout préoccupée par la vie chère et les inégalités / Dumay Jean-Michel. Monde diplomatique (Le), Novembre 2018. - 5 p.
  
• [Article] Entretien : Louis Le Pensec, le ministre qui a ramené la paix en Nouvelle-Calédonie / Thaeron Vincent. Ouest-France, 1er novembre 2018. - 4 p.
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie : Les enjeux d'un scrutin / Airault Pascal ; Roger Patrick ; Wéry Claudine. Monde (Le), 1er et 2 novembre 2018. - 8 p.
  
• [Article] Oui ou non ? Les arguments des principaux partis Nouvelles Calédoniennes (Les), 2 novembre 2018, n° n°14367. - 5 p.
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie : un vote en territoire Pacifique / Albertini Dominique ; Stastny Angélique ; Pecquet Antoine. Libération, 2 novembre 2018. - 7 p.
  
• [Article] La Nouvelle-Calédonie face à l'indépendance ? / Piastra Raphaël. Revue politique et parlementaire, avril-septembre 2018, n° 1087-1088. - 7 p.
  
• [Article] Chronique « Tendances France » par Philippe Askenazy : Nouvelle-calédonie : des chiffres nickel / Askenazy Philippe. Monde (Le), 19 octobre 2018. - 1 p.
  
• [Article] La souveraineté de la Nouvelle-Calédonie. Entretien avec René Dosière / Bujon Anne-Lorraine ; Schmid Lucile ; Tallent Adrien ; Dosière René. Esprit, Octobre 2018. - 4 p.
  
• [Article] Gros plan : Ce qui peut changer si le « non » l’emporte / Frédière Philippe. Nouvelles Calédoniennes (Les), 17 octobre 2018, n° n°14353. - 3 p.
  
• [Article] Organisation du référendum : la circulaire officielle envoyée aux maires Nouvelle caledonie La1ère, 12 octobre 2018
  
• [Article] Entretien avec Paul Néaoutyine, président de la province Nord et figure de l'Union nationale pour l'indépendance (UNI) : « Nos compétences régaliennes seront définies en fonction de nos besoins » / Mainguet Yann. Nouvelles Calédoniennes (Les), 12 octobre 2018, n° n°14349. - 1 p.
  
• [Article] Entretien avec Thierry Lataste, Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie : Référendum en Nouvelle-Calédonie: «Quoi qu’il arrive, il restera un lien particulier avec la France» / Salvi Ellen. Mediapart, 5 octobre 2018. - 6 p.
  
• [Article] L’État esquisse les conséquences juridiques du référendum / Frédière Philippe. Nouvelles Calédoniennes (Les), 5 octobre 2018, n° n°14343. - 1 p.
  
• [Article] Gros plan : Thierry Lataste, Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie : « J’en appelle à l’esprit de responsabilité des dirigeants » / Frédière Philippe ; Mainguet Yann ; Gallien-Lamarche Jean-Alexis. Nouvelles Calédoniennes (Les), 5 octobre 2018, n° n°14343. - 3 p.
  
• [Article] Signes identitaires : le débat inachevé / Mainguet Yann ; Réné Charlie. Nouvelles Calédoniennes (Les), 20 septembre 2018, n° n°14331. - 2 p.
  
• [Article] Monnaie : quelles sont les évolutions possibles ? / Mainguet Yann. Nouvelles Calédoniennes (Les), 26 juillet 2018, n° n°14283. - 2 p.
  
• [Article] Groupe de dialogue sur le chemin de l'avenir : Charte des valeurs calédoniennes Groupe de dialogue sur le chemin de l’avenir de la Nouvelle-Calédonie, 27 juillet 2018. - 7 p.
  
• [Article] Groupe de dialogue sur le chemin de l’avenir : Bilan politique de l’accord de Nouméa Groupe de dialogue sur le chemin de l’avenir de la Nouvelle-Calédonie, 10 août 2018. - 3 p.
  
• [Article] Gros Plan : Les grandes lignes du projet du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS) / Poisson Olivier ; Frédière Philippe. Nouvelles Calédoniennes (Les), 9 août 2018. - 4 p.
  
• [Article] En Nouvelle-Calédonie, la terre au centre du référendum / Wéry Claudine. Monde (Le), 9 août 2018. - 3 p.
  
• [Article] Ce qu’il faut savoir sur la référendum de novembre 2018 / Frédière Philippe. Nouvelles Calédoniennes (Les), 3 juillet 2018, n° n°14263. - 2 p.
  
• [Article] 26 juin 1988 : Cinq grands témoins de l'histoire / Minard Philippe. Nouvelles Calédoniennes (Les), 27 juin 2018, n° n°14258. - 6 p.
  
• [Article] L’histoire secrète des accords de Matignon / Roger Patrick. Monde (Le), 26 juin 2018. - 3 p.
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie, Polynésie, Mayotte : Décolonisation inachevée / Wullus Gilles. Politis, 23 mai 2018, n° n°1504. - 8 p.
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie : Macron à l'écoute / Hacquemand Eric. Paris Match, 10 au 16 mai 2018. - 3 p.
  
• [Discours] Discours du Président de la République, Emmanuel Macron, sur la Nouvelle-Calédonie à Nouméa, samedi 5 mai 2018 / Macron Emmanuel. France. Présidence de la République, 5 mai 2018. - 8 p.
  
• [Article] Revue de presse : Déplacement de Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République, en Nouvelle-Calédonie du jeudi 3 mai au samedi 5 mai 2018 / Service de presse et d'information. France. Ministère des outre-mer, Mai 2018
  
• [Article] Emmanuel Macron en Nouvelle-Calédonie: Début d’une visite à la fois politique et symbolique Outremers 360°, 3 mai 2018. - 3 p.
  
• [Article] Édouard Philippe tient son représentant pour le G10 sur la Nouvelle Calédonie / Coste Emilie. Bulletin Quotidien, 30 mars 2018. - 1 p.
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie: une question et beaucoup d’interrogations / Salvi Ellen. Mediapart, 28 mars 2018
  
• [Article] Une question, de multiples destins / Mainguet Yann. Nouvelles Calédoniennes (Les), 30 mars 2018, n° n°14185. - 1 p.
  
• [Article] XVIIe Comité des signataires de l’Accord de Nouméa, Mardi 27 mars 2018, Hôtel de Matignon, Relevé de conclusions / Philippe Edouard. France. Premier ministre, 27 mars 2018. - 6 p.
  
• [Article] Référendum en Nouvelle-Calédonie : La question de la consultation actée au bout de la nuit Outremers 360°, 28 mars 2018. - 2 p.
  
• [Article] La question du référendum sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie, enjeu du XVIIe comité des signataires : décrytage outre-mer 1ère, 27 mars 2018. - 2 p.
  
• [Article] Visibilité du destin commun et invisibilité de l’histoire : discours, célébrations et construction de la citoyenneté en Nouvelle-Calédonie / Graff Stéphanie. Anthrovision, 2016, n° n°4.1
  
• [Article] La Nouvelle-Calédonie, des accords de Matignon au référendum de 2018 Agence France-Presse, 19 mars 2018. - 1 p.
  
• [Article] Récit : 1988, l’assaut de la grotte d’Ouvéa en Nouvelle-Calédonie / Kemmet Brendan. Le Parisien, 20 mars 2018. - 4 p.
  
• [Article] Le G 10, voulu par Edouard Philippe, déjà mort ? / Frédière Philippe. Nouvelles Calédoniennes (Les), 1er mars 2018, n° n°14160. - 1 p.
  
• [Article] Dossier spécial : Le devenir institutionnel et statutaire des collectivités d'outre-mer / Mélin-Soucramanien Ferdinand ; Philibert Jean-Pierre ; Lallemant-Moe Hervé Raimana ; Kaulanjan Axelle. Le Monnervillien, Février 2018, n° n°02. - 29 p.
  
• [Article] Valls et Jacob souhaitent que l’État dise sa préférence / Frédière Philippe. Nouvelles Calédoniennes (Les), 21 février 2018, n° n°14153. - 1 p.
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie : une loi organique pour sécuriser le corps électoral du référendum / Roger Patrick. Monde (Le), 14 février 2018. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie [n°287] / Bas Philippe. France. Sénat, 7 février 2018, n° n°287. - 81 p.
  
• [Discours] Intervention de Madame Annick Girardin, Ministre des Outre-mer, Discours vœux aux personnalités des outre-mer, Ministère des outre-mer, Paris, lundi 29 janvier 2018 / Girardin Annick. France. Ministère des outre-mer, 29 janvier 2018. - 12 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°114, Tome III] / Mohamed Soilihi Thani. France. Sénat, 23 novembre 2017, n° n°114, Tome III. - 41 p.
  
• [Ouvrage] La Nouvelle-Calédonie face à son destin. Quel bilan à la veille de la consultation sur la pleine souveraineté ? / Bouard Séverine ; Sourisseau Jean-Michel ; Géronimi Vincent ; Blaise Séverine ; Ro'i Laïsa. -Paris : Karthala, Novembre 2016. - 524 p.
  ISBN 978-2-81111-1737-5
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie [n°152] / Philippe Edouard ; Girardin Annick. France. Sénat, 8 décembre 2017, n° n°152. - 50 p.
  
• [Article] Entretien avec le Premier ministre, Édouard Philippe : "La consultation n'est pas un référendum pour effacer le passé" / Minard Philippe ; Ribot Samuel. Nouvelles Calédoniennes (Les), 2 et 3 décembre 2017, n° n°14086. - 2 p.
  
• [Article] Dossier : Nouvelle-Calédonie : Sous les palmiers, la rage / Joffrin Laurent ; Albertini Dominique. Libération, 1er décembre 2017. - 5 p.
  
• [Article] Oui ou non, quelles seront les conséquences au lendemain du référendum en Nouvelle-Calédonie ? / Mélin-Soucramanien Ferdinand ; Havard Léa. HuffPost, 30 novembre 2017. - 2 p.
  
• [Article] Quel est l'enjeu du référendum de 2018 en Nouvelle-Calédonie ? / Tabard Guillaume. Figaro (Le), 29 novembre 2017. - 3 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi (n°235) de finances pour 2018 : Outre-mer [n°278, Tome VI] / Bello Huguette. France. Assemblée nationale, 12 octobre 2017, n° n°278, Tome VI. - 41 p.
  
• [Article] XVIe Comité des signataires de l’Accord de Nouméa, Jeudi 2 novembre 2017, Hôtel de Matignon, Relevé de conclusions / Philippe Edouard. France. Premier ministre, 2 novembre 2017. - 6 p.
  
• [Article] Manuel Valls s’adresse aux Calédoniens / Valls Manuel. Nouvelles Calédoniennes (Les), 23 octobre 2017. - 1 p.
  
• [Article] Référendum en Nouvelle-Calédonie : l'enjeu crucial de la liste électorale / Fouteau Carine. Mediapart, 13 octobre 2017. - 4 p.
  
• [Texte officiel] Avis du Conseil d'Etat, Section de l'intérieur, Séance du jeudi 7 septembre 2017 sur les modalités d'inscription sur les listes électorales en Nouvelle-Calédonie en vue de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté [n°393431] / Gomez Cédric. France. Conseil d'Etat, 7 septembre 2017. - 5 p.
  
• [Article] Avis rendu par le Conseil d’Etat sur les modalités d’inscription sur les listes électorales : Le Premier ministre invite les politiques à faire preuve « de sagesse » / Mainguet Yann. Nouvelles Calédoniennes (Les), 26 septembre 2017. - 1 p.
  
• [Article] Outre-mer : ce qui attend l’exécutif / Roger Patrick. Monde (Le), 7 juillet 2017
  
• [Ouvrage] Le Nickel : Une passion calédonienne / Pitoiset Anne. -Paris : Le Rayon Vert, Octobre 2015. - 227 p.
  ISBN 9782953319873
  
• [Article] Etat associé ou fédéré, des pistes pour l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie ? Note du Club des juristes / Urvoas Jean-Jacques. Club des juristes, Juillet 2017. - 28 p.
  
• [Article] Les transitions politiques en Mélanésie, éléments de réflexion pour la préparation du « jour d’après » en Nouvelle-Calédonie / David Carine. Revue française de droit constitutionnel, Juin 2017, n° n°110. - 19 p.
  
• [Rapport] Rapport des experts de l'ONU : Révision de la liste électorale pour l'élection des membres du Congrès et des Assemblées de Province de la Nouvelle-Calédonie (LESP) et de la liste électorale spéciale pour la consultation (LESC) Organisation des Nations Unies, 28 juin 2017. - 43 p.
  
• [Article] Interview d'Emmanuel Macron : « La présence de la France est nécessaire pour garantir la paix » / Frédière Philippe ; Mainguet Yann ; Macron Emmanuel. Nouvelles Calédoniennes (Les), 5 mai 2017. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie [n°4596] / Bussereau Dominique ; Dosière René. -Paris : France. Assemblée nationale, 28 mars 2017, n° n°4596. - 187 p.
  
• [Question minist.] Questions d'actualité au Gouvernement : avenir institutionnel de la nouvelle-calédonie / Frogier Pierre. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 12 janvier 2017
  
• [Discours] Déclaration du Groupe UC-FLNKS et Nationalistes Comité des signataires, lundi 7 novembre 2016, Paris, Hôtel Matignon, Roch Wamytan, signataire, président de groupe / Wamytan Roch. France. Premier ministre, 7 novembre 2016. - 5 p.
  
• [Discours] Allocution de Monsieur Manuel Valls, Premier ministre, Ouverture du 15e comité des signataires de l’Accord de Nouméa, hôtel Matignon, 7 novembre 2016 / Valls Manuel. France. Premier ministre, 7 novembre 2016. - 17 p.
  
• [Rapport] Etablissement de la liste électorale spéciale pour la consultation (LESC) : Rapport des experts de l'ONU / Misoni Mbayahe Flavien. -Nouméa : Organisation des Nations Unies, Août 2016. - 28 p.
  
• [Article] La restitution de Mayotte à l’Union des Comores ? Une solution impossible au plan juridique sans l’accord des Mahorais / Oraison André. Journal de l'île de la Réunion, 9 août 2016, n° n°21733. - 1 p.
  
• [Article] Fascicule 468 : Collectivités d'outre-mer : Polynésie française (Mise à jour 8 mars 2016) / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 8 mars 2016, n° 468. - 45 p.
  
• [Article] Fascicule 456 : Outre-mer - Droit commun (mise à jour 6 septembre 2012) / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 6 septembre 2012, n° 456. - 39 p.
  
• [Article] Entretien avec Monsieur Thierry Lataste, nouveau haussaire de la Nouvelle-Calédonie : « L’Etat doit être un partenaire actif de la Nouvelle-Calédonie » / Ribot Samuel. Nouvelles Calédoniennes (Les), 15 juin 2016. - 2 p.
  
• [Article] Emission de télévision : Envoyé spécial du 2 juin 2016 : Mayotte, histoire d’une faillite / Gourraud Anne-Charlotte ; Joly Françoise ; Chenu Guilaine. France 2, 2 juin 2016
  
• [Article] « La responsabilité originelle de la France dans la poudrière mahoraise » : Libre opinion d’André Oraison, Professeur de droit international public / Oraison André. Témoignages, 6 juin 2016, n° n°18437. - 2 p.
  
• [Discours] Allocution de Manuel Valls, Premier ministre, Discours devant le congrès de la Nouvelle-Calédonie, Nouméa, vendredi 29 avril 2016 / Valls Manuel. Nouvelle-Calédonie. Congrès, 29 avril 2016. - 17 p.
  
• [Article] Le Premier Ministre, Manuel Valls bat le rappel en Nouvelle-Calédonie avant le référendum de 2018 Bulletin Quotidien, 2 mai 2016, n° n°10850. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Nouvelle-Calédonie / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 6 avril 2016
  
• [Article] Nucléaire : la pression populaire monte / Rabréaud Lucie. Tahiti Pacifique Hebdo, 12-18 février 2016, n° n°313. - 8 p.
  
• [Rapport] La départementalisation de Mayotte : Une réforme mal préparée, des actions prioritaires à conduire. Rapport public thématique / Migaud Didier. -Paris : France. Cour des comptes, Janvier 2016. - 164 p.
  
• [Article] Entretien avec Philippe Gomès, député de la deuxième circonscription de la Nouvelle-Calédonie : « Nous devons défricher en commun une solution de sortie de l’accord » / Frédière Philippe. Nouvelles Calédoniennes (Les), 28 décembre 2015. - 1 p.
  
• [Ouvrage] La départementalisation de Mayotte : Analyse d'une politique publique / Mathieu Jean-Luc. -Paris : L'Harmattan, Septembre 2015. - 170 p.
  ISBN 978-2-343-07064-3
  
• [Article] « L’indépendance de la Calédonie est une espèce de bizarrerie » / Minard Philippe. Nouvelles Calédoniennes (Les), 23 novembre 2015, n° n°13463. - 2 p.
  
• [Article] Des facilités pour l'inscription sur les listes électorales pour la consultation en Nouvelle-Calédonie : Loi organique n° 2015-987 du 5 août 2015 relative à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté, Journal officiel du 6 août 2015 / Pauliat Hélène. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 31 août 2015, n° n°35. - 1 p.
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie : Le dialogue, seul chemin vers le destin commun : Note / Urvoas Jean-Jacques. Fondation Jean-Jaurès - Observatoire Thémis justice et sécurité, 22 juillet 2015, n° n°14. - 21 p.
  
• [Article] Décision n° 2015-716 DC du 30 juillet 2015 : Projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté : Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Juillet 2015. - 32 p.
  
• [Discours] Comité des Signataires exceptionnel de l'Accord de Nouméa, Vendredi 5 juin 2015, Hôtel de Matignon, Discours de Roch Wamytan, Président du groupe UC FLNKS et Nationalistes / Wamytan Roch. France. Premier ministre, 5 juin 2015. - 3 p.
  
• [Article] Comité des Signataires exceptionnel de l'Accord de Nouméa, Vendredi 5 juin 2015, Hôtel de Matignon, Relevé de conclusions / Valls Manuel. France. Premier ministre, 5 juin 2015
  
• [Article] Les élus calédoniens trouvent un accord sur le corps électoral Bulletin Quotidien, 8 juin 2015, n° n°10620. - 2 p.
  
• [Rapport] Géopolitique de la Nouvelle-Calédonie, l'accord de Nouméa et la question de l'avenir institutionnel : Analyse de l'évolution du rapport de force entre l'Etat français et la Nouvelle-Calédonie : Mémoire de Master 1 / Borgogno Claire. -Saint-Denis : Université de Paris VIII. Saint-Denis, 2012. - 183 p.
  
• [Discours] Séance solennelle dans l’hémicycle du Congrès de la Nouvelle-Calédonie,le 24 avril 2015 , Allocution de M. le Président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone / Bartolone Claude. Nouvelle-Calédonie. Congrès, 24 avril 2015. - 21 p.
  
• [Texte officiel] Avis du Conseil d'Etat, Section de l'intérieur, Séance du jeudi 29 janvier 2015 sur des dispositions relatives à la mise en oeuvre de la consultation relative à l’évolution de l’organisation politique de la Nouvelle-Calédonie [n°389.573] France. Conseil d'Etat, 29 janvier 2015. - 6 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté [n°402] / Valls Manuel ; Pau-Langevin George. -Paris : France. Sénat, 8 avril 2015, n° n°402. - 47 p.
  
• [Texte officiel] Avis du Conseil d'Etat, Section de l'intérieur, séance du 6 février 2014, sur la mise en oeuvre de la consultation électorale relative à l'évolution de l'organisation politique de la Nouvelle-Calédonie [n°388.225] / Nuttens Jean-Dominique ; Sauvé Jean-Marc ; Seners François. France. Conseil d'Etat, 6 février 2014. - 7 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la Nouvelle-Calédonie [n°104] / Joissains Sophie ; Sueur Jean-Pierre ; Tasca Catherine. -Paris : France. Sénat, 19 novembre 2014, n° n°104. - 89 p.
  
• [Discours] Discours de Monsieur François Hollande , Président de la République devant les élus de Nouvelle-Calédonie, le lundi 17 novembre 2014 / Hollande François. France. Présidence de la République, 17 novembre 2014. - 17 p.
  
• [Article] Maupiti, l'île qui a dit non / Chanial Jean-Pierre. Figaro (Le), 12 novembre 2014, n° n°21855. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Avenir de la Nouvelle-Calédonie / Bussereau Dominique. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 23 juillet 2014
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie / Lagarde Sonia. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 23 juillet 2014
  
• [Article] Relevé de conclusions du XIème Comité des signataires de l'Accord de Nouméa - Paris, Hôtel de Matignon, le vendredi 11 octobre 2013 France. Premier ministre, 11 octobre 2013. - 4 p.
  
• [Rapport] Réflexion sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie / Courtial Jean ; Mélin-Soucramanien Ferdinand. -Paris : France. Mission de réflexion sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, Octobre 2013. - 98 p. + Annexes
  
• [Rapport] Défis et limites de la couverture d'un fait politique de proximité : L’étude du cas des consultations publiques de janvier 2010 en Guyane française / Guellil Alexandra. -Paris : Québec. Université Laval, 2012. - 104 p.
  
• [Article] Médias et faits politiques en Guyane française : réflexion sur les défis quotidiens / Guellil Alexandra. Les Cahiers du journalisme, Printemps-Été 2013, n° n°25. - 8 p.
  
• [Article] Mayotte en droit constitutionnel français / Gohin Olivier. Revue Juridique de l'Océan Indien, 2013, n° n°17. - 18 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi organique renforçant la démocratie locale en Nouvelle-Calédonie [n°1150] -Paris : France. Assemblée nationale, 13 juin 2013, n° n°1150. - 12 p.
  
• [Article] Fasc. 468 : Collectivités d'outre-mer : Polynésie française / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 8 Mai 2012, n° Fasc. 468 . - 36 p.
  
• [Article] Un référendum sur le nom du pays ? / Chauchat Mathias. Cahiers du LARJE, 22 août 2012. - 3 p.
  
• [Article] Fasc. 130-60 : Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon / Caille Pierre-Olivier. Jurisclasseur Administratif, 10 février 2012, n° Fasc.130-60. - 51 p.
  
• [Article] Les actions de défense de Mayotte depuis la Métropole / Béoutis Didier. Outre-mers : Revue d'histoire, 1er semestre 2012, n° n°374-375. - p. 25-43
  
• [Article] De la colonie au département d'outre-mer : l'évolution institutionnelle de Mayotte dans la France / Béringer Hugues. Outre-mers : Revue d'histoire, 1er semestre 2012, n° n°374-375. - p. 11-24
  
• [Article] Les nouvelles collectivités territoriales régies par l'article 73 de la Constitution : des statuts « sur mesure » destinés à répondre aux aspirations des élus et électeurs locaux / Jos Emmanuel. Revue française de droit administratif, Janvier-Février 2012, n° n°1. - 20 p.
  
• [Article] De la mobilisation collective de décembre 2008 en Guyane francaise au référendum de janvier 2010, une année de crise / Ho Yick Cheong Anne Catherine. Études caribéennes, Décembre 2010, n° n°17. - 12 p.
  
• [Article] Différenciation(s) et identité(s) dans l'outre-mer français / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 21 novembre 2011, n° n°39/2011. - p. 2233-2240
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer en texte sur les dispositions restant en discussion : - -– du projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution - –- du projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique / Gosselin Philippe ; Cointat Christian. -Paris : France. Sénat;France. Assemblée nationale, 5 juillet 2011, n° n°3619-3620;n°715. - 130 p.
  
• [Article] Fasc. 460 : Collectivités d'outre-mer : Saint-Barthélemy - Saint-Martin / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 9 novembre 2010, n° Fasc. 460. - 16 p.
  
• [Article] Suggestion de création d'une "confédération bilatérale" sui generis comoro-mahoraise pour résoudre le litige franco-comorien sur Mayotte. Réplique à la proposition faite à l'ONU par le président Mohamed Sambi le 24 septembre 2010 / Oraison André. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 4ème trimestre 2010, n° n°2010-4. - p.1725-1737
  
• [Article] Fasc. 456 : Outre-mer - Droit commun / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 4 février 2011, n° Fasc. 456. - 38 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et le projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique [n°467] / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 27 avril 2011, n° n°467. - 402 p.
  
• [Article] Les Antilles néerlandaises : un modèle de rapports évolutifs entre métropole et outre-mer / Faberon Jean-Yves. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 1er semestre 2009, vol. 2009/1, n° n°13. - p. 16-21
  
• [Rapport] L'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie et la constitution / Diémert Stéphane ; Dir. Avril Pierre. -Paris : France. Institut d'Etudes Politiques de Paris, 1988. - 189 p.
  
• [Article] Le "référendum local "et la Constitution / Verpeaux Michel. Cahiers du Conseil constitutionnel, 2002, n° n°12. - p. 124-128
  
• [Article] Nouvelles remarques critiques concernant le contentieux franco-comorien sur l'île de Mayotte. Consultation populaire du 29 mars 2009 et loi organique du 3 août 2009 relatives à la départementalisation de Mayotte : deux nouvelles ingérences de la France dans les affaires intérieures de l'Union des Comores / Oraison André. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 3ème trimestre 2010, n° n°2010-2. - p.913-927
  
• [Article] La consultation sur l'évolution statutaire de la Martinique était régulière / Royer Erwan. Actualité juridique - Droit administratif, 2 août 2010, n° n°27/2010. - p. 1510
  
• [Ouvrage] Histoire de Mayotte : département français / Martin Jean. -Paris : Ed. Les Indes Savantes, Mars 2010. - 199 p.
  ISBN 978-2-84654-234-0
  
• [Article] Les processus d'évolution institutionnelle et statutaire dans les départements-régions d'outre-mer de 1982 à aujourd'hui / Chicot Pierre-Yves. Pouvoirs locaux, Avril 2010, n° n°84. - p. 6-12
  
• [Discours] Discours de M. le Président de la République : L’avenir de la Martinique dans son nouveau cadre institutionnel - Fort-de-France - Jeudi 18 février 2010 / Sarkozy Nicolas. France. Présidence de la République, 18 février 2010. - 6 p.
  
• [Discours] Discours de M. le Président de la République : L’avenir de la Guyane dans son nouveau cadre institutionnel - Cayenne - Jeudi 18 février 2010 / Sarkozy Nicolas. France. Présidence de la République, 18 février 2010. - 7 p.
  
• [Discours] Communication de Madame Marie-Luce Penchard, La ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l’outre-mer : Les conséquences de la consultation des électeurs de la Guyane et de la Martinique - Conseil des Ministres du 27 janvier 2010 / Penchard Marie-Luce. France. Présidence de la République, 27 janvier 2010. - 9 p.
  
• [Article] Consultation du 24 janvier 2010, résultats définitifs communes et départements de la Guyane Guyane. Préfecture, 24 janvier 2010. - 25 p.
  
• [Article] Commission de contrôle des consultations des électeurs de La Martinique : Résultats définitifs de la consultation du 24 janvier 2010 / Hoss Jean-Pierre. Martinique. Commission de contrôle des consultations des électeurs, 24 janvier 2010. - 2 p.
  
• [Discours] Discours de M. le Président de la République : Voeux à la France d'Outre-Mer- Saint Denis de la Réunion – Mardi 19 janvier 2010 / Sarkozy Nicolas. France. Présidence de la République, 19 janvier 2010. - 9 p.
  
• [Article] Lettre de Madame Marie-Luce Penchard, Ministre chargé de l'outre-mer, à Monsieur Rodolphe Alexandre, Maire de Cayenne : Consultation de la population guyanaise du 24 janvier 2010 / Penchard Marie-Luce. France. Ministère de l'outre-mer, 16 janvier 2010. - 3 p.
  
• [Question minist.] Réparation du pont du Larivot en Guyane / Charasse Gérard. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 13 janvier 2010. - 1 p.
  
• [Article] Martinique et Guyane : la fin des chimères / Perri Pascal. Figaro (Le), 15 janvier 2010. - 1 p.
  
• [Article] Consultation du 10 janvier 2010, résultats définitifs communes et départements de la Guyane Guyane. Préfecture, 11 janvier 2010. - 23 p.
  
• [Article] Commission de contrôle des consultations des électeurs de La Martinique : Résultats définitifs de la consultation du 10 janvier 2010 / Hoss Jean-Pierre. Martinique. Commission de contrôle des consultations des électeurs, 11 janvier 2010. - 2 p.
  
• [Article] Référendum : Analyse du Prof. Jean BERNABE - Les "Intérêts propres" de la Martinique / Bernabé Jean. La Tribune des antilles, Janvier 2010. - 2 p.
  
• [Article] DOM : Référendum Martinique, Guyane, les élus désavoués ! / Servière Samuel-Frédéric. Institut Français pour la Recherche sur les Administrations et les Politiques Publiques (IFRAP), 12 janvier 2010. - 3 p.
  
• [Discours] Communiqué de presse de Monsieur Nicolas SARKOZY, Président de la République, Consultations Martinique et Guyane, le 11 janvier 2010 / Sarkozy Nicolas. France. Présidence de la République, 11 janvier 2010. - 1 p.
  
• [Article] Consultations de janvier 2010 sur l'évolution statutaire ou institutionnelle de la Martinique / Aglaé Marie-Joseph. France-Antilles Martinique, 5 janvier 2010. - 12 p.
  
• [Article] Déplacement de Madame Marie-Luce Penchard, Ministre chargée de l'outre-mer, en Guyane, du jeudi 10 au vendredi 11 décembre 2009 : Revue de presse / Service de presse et d'information. France. Ministère de l'outre-mer, Décembre 2009. - np.
  
• [Doc. parlementaire] Déclaration du Gouvernement sur la consultation des électeurs de Guyane et de la Martinique et débat sur cette déclaration : compte-rendu intégral [séance du lundi 7 décembre 2009] / France. Assemblée nationale ; Penchard Marie-Luce. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 7 décembre 2009. - 26 p.
  
• [Discours] Communication de Madame Marie-Luce Penchard, La ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l’outre-mer relative à la consultation des électeurs de Guyane et de la Martinique sur le changement de statut de ces collectivités - Conseil des Ministres du 10 novembre 2009 / Penchard Marie-Luce. France. Ministère de l'outre-mer, 10 novembre 2009. - 1 p.
  
• [Article] Interview de Monsieur Antoine Karam, Président du Conseil Régional de Guyane : "La pire des choses serait le statu quo" / Guilherm François-Xavier ; Karam Antoine. France-Antilles Guyane, 7 octobre 2009. - 2 p.
  
• [Article] Interview de Monsieur Alain Tien-Liong, Président du Conseil Général de Guyane : "Quoiqu'il arrive il y aura une modification du contexte actuel" / Guilherm François-Xavier ; Tien-Liong Alain. France-Antilles Guyane, 7 octobre 2009. - 2 p.
  
• [Article] Interview de Monsieur Nicolas Sarkozy, Président de la République : "La Guyane et la Martinique sont françaises et le resteront". Le référendum aura lieu le 17 janvier 2010 / Sarkozy Nicolas ; Guilherm François-Xavier. France-Antilles Guyane, 8 octobre 2009. - 4 p.
  
• [Rapport] "Réflexions sur la gouvernance et l'évolution institutionnelle à la Martinique" / Tanger Margaret. -[Fort-de-France] : Désormeaux, Septembre 2009. - 72 p.
  
• [Article] "La départementalisation de Mayotte est contraire au droit international" / Oraison André ; Leyral Pierre. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 25 août 2009. - 2 p.
  
• [Discours] Discours de M. le Président de la République : Baptême de l'aéroport "Aimé Césaire Martinique" - - Fort-de-France – Vendredi 26 juin 2009 / Sarkozy Nicolas. France. Présidence de la République, 26 juin 2009. - 5 p.
  
• [Article] Le "oui" au référendum local du 29 mars 2009, à Mayotte : causes et conséquences / Gohin Olivier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 4 mai 2009, n° n°19. - p.5-6
  
• [Article] A propos de la consultation populaire programmée à Mayotte le 29 mars 2009 : - 1-Mayotte : Circonstances du scrutin du 22 décembre 1974 - 2-Mayotte : Période postérieure au 22 décembre 1974 - 3-Mayotte : Conséquences de la violation du droit international / Oraison André. Témoignages, 16-18 mars 2009. - 10 p.
  
• [Ouvrage] Mais que faire de Mayotte ? Analyse chronologique de l'Affaire de Mayotte (1841-2000) / Boisadam Philippe. -Paris : L'Harmattan, Mars 2009. - 531 p.
  ISBN 978-2-296-08612-8
  
• [Article] Sans surprise, Mayotte vote oui à 95% / Dombre Fabien. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 30 mars 2009. - 3 p.
  
• [Article] Les futurs sans-papiers de Mayotte / Delberghe Michel. Monde (Le), 29 mars 2009, n° n°19961. - 1 p.
  
• [Article] Mayotte se rêve en 101e département français / Geisler Rodolphe. Figaro (Le), 26 mars 2009, n° n°20110. - 1 p.
  
• [Article] Mayotte ou la double consultation / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 23 mars 2009, n° n°10. - p. 505
  
• [Doc. parlementaire] Consultation des électeurs de Mayotte : Débat sur une déclaration du Gouvernement : compte-rendu intégral [ séance du jeudi 12 février 2009] / Alliot-Marie Michèle. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 12 février 2009, n° n° 22 Sénat (C.R.). - p.1917-1936
  
• [Doc. parlementaire] Déclaration du Gouvernement sur la consultation des électeurs de Mayotte sur le changement de statut de cette collectivité et le débat sur cette déclaration : compte-rendu intégral [1ère séance du mercredi 11 février 2009] / France. Assemblée nationale ; Alliot-Marie Michèle. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 11 février 2009, n° n° 22[1] AN. (C.R.). - 26 p.
  
• [Article] La prochaine consultation sur l'évolution statutaire de Mayotte / Gohin Olivier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 9 mars 2009, n° n°11-12. - p.3-4
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les perspectives de départementalisation de Mayotte [n°1485] / Quentin Didier ; Gosselin Philippe ; Dosière René. -Paris : France. Assemblée nationale, 18 février 2009, n° n°1485. - 99 p.
  
• [Article] Mayotte : La France réinvente le bon vieux temps des colonies / Sitbon Guy. Marianne, 10 janvier 2009. - 5 p.
  
• [Article] Tribune libre par André Oraison : "Les solutions improbables au différend franco-comorien sur l’île de Mayotte" - 1 - - Mayotte : « une question de "droit public international" » - L’improbabilité d’un règlement du différend franco-comorien sur l’île de Mayotte par la voie juridictionnelle - 2 - Les solutions improbables au différend franco-comorien sur l’île de Mayotte - 3 - / Oraison André. Témoignages, Décembre 2008. - 18 p.
  
• [Question minist.] Départementalisation de Mayotte / Abdoulatifou Aly. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 9 décembre 2008. - 1p.
  
• [Article] Fasc. 130-60 : Saint-Barthélemy - Saint-Martin / Caille Pierre-Olivier. Jurisclasseur Administratif, 22 avril 2008, n° Fasc. 130-60. - 42 p.
  
• [Question minist.] Indexation des rémunérations des agents publics de Mayotte / Giraud Adrien. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2007. - p.5017
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi visant à réintroduire la procédure de la consultation populaire dans le dispositif destiné à l'accession de Mayotte au statut de département et région d'outre-mer [n°43] / Giraud Adrien. -Paris : France. Sénat, 23 octobre 2007, n° n° 43. - 6 p.
  
• [Article] Fasc. 456 : Outre-mer - Droit commun / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 2006, n° Fasc. 456. - 38 p.
  
• [Article] Le vote de tous les paradoxes : la consultation du 7 décembre 2003 à La Martinique Pouvoirs dans la Caraïbe, 2006, n° n°15. - 195 p.
  
• [Article] Fasc. 520 : Référendum local et consultation locale des électeurs / Verpeaux Michel. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 2006, n° Fasc. 520. - 30 p.
  
• [Ouvrage] Entre assimilation et émancipation : l'outre-mer français dans l'impasse ? / Dir. Michalon Thierry. -Paris : 2006. - 522 p.
  ISBN 2915596212
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé par la commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de La République sur la mise en application de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales[n°3199] / Gest Alain. -Paris : France. Assemblée nationale, 2006, n° n°3199. - 167 p.
  
• [Ouvrage] Le scandale statutaire sur l'île de Saint-Martin / Jeffry Daniella. -Paris : L'Harmattan, 2006. - 187 p.
  ISBN 2296005632
  
• [Ouvrage] Saint-Martin ou le miroir de la mondialisation / Dahan Vidal. -Paris : L'Harmattan, 2005. - 120 p.
  ISBN 2717592383
  
• [Article] Réflexions sur les changements statutaires à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin à la suite des référendums antillais du 7 décembre 2003 : La création de deux "collectivités d'outre-mer" (COM) dans la France caribéenne / Oraison André. 2005. - 8 p.
  
• [Article] Les nouvelles collectivités d'outre-mer : Saint-Martin, Saint-Barthélémy / Natale Virginie. Association Francaise de Droit Constitutionnel, 2005. - 13 p.