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H 0 L'épanouissement de la jurisprudence Etat d'urgence en Nouvelle-Calédonie

Initiée par une décision du 25 janvier 1985, c'est, paradoxalement, depuis l'avènement de la QPC que la jurisprudence Etat d'urgence en Nouvelle-Calédonie a véritablement pris son envol. En précisant sa portée, la décision du 18 octobre 2013 couronne enfin une novation constitutionnelle.

Numéro : n°8

Date de publication : 3 mars 2014

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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