Pole Doc Outre-merDocuments : Conseiller l'État sur l'état d'urgence : entre légalité et opportunité

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Auteurs : Quinart Emilien

Revue : Actualité juridique - Droit administratif

Date de parution : 7 mars 2016

Nbre/N° de page : 9 p.

Cote : A6677-QJ8

Mot-clé : CONSEIL D'ETAT ; ETAT D'URGENCE ; ORDRE PUBLIC ; LIBERTES PUBLIQUES ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; TERRORISME

Peu connus, les avis rendus par le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel, obligatoirement consultés, sur les projets de lois, ordonnances ou décisions présidentielles instituant, prorogeant ou modifiant l'état d'urgence depuis 1955, reflètent une intéressante dialectique entre les impératifs de légalité et les considérations d'opportunité qui président à l'élaboration de ces textes. L'étude des avis révèle que, si les deux institutions sont particulièrement sensibles à l'efficacité du dispositif, elles ne participent pas moins à l'élévation des exigences juridiques qui pèsent sur le régime de l'état d'urgence et à l'approfondissement des garanties qui l'entourent.

Numéro : n°8/2016

Date de publication : 7 mars 2016

Domaine : Questions juridiques - Ordre public (QJ8)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

[Article] L’état d’urgence et l’Etat de droit : Conférence faite à l’Université de la Nouvelle-Calédonie, Nouméa, le 28 novembre 2016 / Beaud Olivier. Université de la Nouvelle-Calédonie, 28 novembre 2016. - 29 p.
[Article] L'état d'urgence déclaré et renforcé en France / Jobart Jean-Charles. Actualité juridique - Droit administratif, 7 décembre 2015, n° n°41
[Article] L'état d'urgence : un régime exceptionnel et provisoire / Derosier Jean-Philippe. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 23 Novembre 2015, n° n°47. - 3 p.
[Article] L'épanouissement de la jurisprudence Etat d'urgence en Nouvelle-Calédonie / Bonnet Julien. Actualité juridique - Droit administratif, 3 mars 2014, n° n°8
[Article] Le renouveau de la jurisprudence État d’urgence en Nouvelle-Calédonie / Sénac Charles-Edouard. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Novembre - Décembre 2013, n° n°6. - p.1453-1487
[Article] L'utilisation renouvelée de la jurisprudence « État d'urgence en Nouvelle-Calédonie » au profit de la liberté contractuelle et de la liberté d'entreprendre / Cassard-Valembois Anne-Laure. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 4 novembre 2013, n° n°3. - 5 p.
[Article] Un exemple de l'influence du contrôle a posteriori sur le contrôle a priori : l'application de la jurisprudence État d'urgence en Nouvelle-Calédonie / Genevois Bruno. Revue française de droit administratif, Janvier-Février 2013, n° n°1. - 14 p.

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