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• [Article] L'épanouissement de la jurisprudence Etat d'urgence en Nouvelle-Calédonie / Bonnet Julien. Actualité juridique - Droit administratif, 3 mars 2014, n° n°8
  
• [Article] L'autorité des censures « néo-calédoniennes » : quand le contrôle a priori pétrifie les enjeux du contrôle a posteriori (Cons. const., 18 octobre 2013, n° 2013-349 QPC, Société Allianz IARD et autre) / Viala Alexandre. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Octobre-décembre 2013, n° n°4
  
• [Article] Le renouveau de la jurisprudence État d’urgence en Nouvelle-Calédonie / Sénac Charles-Edouard. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Novembre - Décembre 2013, n° n°6. - p.1453-1487
  
• [Article] Le recours juridictionnel spécifique contre la "loi du pays" de Polynésie française : un contentieux original et complexe à l'image du statut de cette collectivité / Keller Rémi. Revue française de droit administratif, Septembre-Octobre 2010, n° n° 5/2010. - p.949-957
  
• [Article] La promulgation des lois : une prérogative du chef de l'Etat en quête d'identité juridique / Guignard Didier. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 1er trimestre 2009, n° n°2008/4. - p.2043-2061
  
• [Article] Publicité, diffusion et accessibilité de la régle de droit dans le contexte de la dématérialisation des données juridiques / Cartier Emmanuel. Actualité juridique - Droit administratif, 30 mai 2005, n° n°20. - p.1092-1101
  
• [Article] La promulgation des lois du pays est une condition de leur existence même / Donnat Francis. Actualité juridique - Droit administratif, 14 mars 2005, n° n° 10. - p. 552-555
  
• [Article] Accord de Nouméa : Loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie / Car Jean-Christophe. Recueil Dalloz, 11 mai 2000, n° n°11. - p.199-200
  
• [Ouvrage] Publication et entrée en vigueur des lois et de certains actes administratifs / France. Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , 2001. - 73 p.
  ISBN 2110049405
  
• [Article] Le droit constitutionnel jurisprudentiel (mars 1983-mars 1986) : §20-24, 27, 84, 157, 233 / Favoreu Louis. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Mars-Avril 1986, n° n°2. - p. 411-415 ; 439-440 ; 465-466 ; 494-495
  
• [Article] Libertés publiques. - Etat d'urgence. - Constitution de 1958. - Art.34... Mesure d'application des lois déjà promulguées. - Conformités / Wachsmann Patrick. Actualité juridique - Droit administratif, 20 juin 1985, n° n° 6. - p.362-365
  
• [Ouvrage] Le régime législatif des départements d’outre-mer et l’unité de la République / Miclo François ; Préf. Favoreu Louis. -Paris : Economica, 1 décembre 1982. - 378 p.
  ISBN 2717805834
  
• [Article] Une loi promulguée, frappée d’inconstitutionnalité? / Camby Jean-Pierre. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Mai - Juin 1999, n° n° 3. - p. 653-660
  ISBN 0035-2578
  
• [Article] L’application des lois et règlements en Nouvelle-Calédonie / Vivier Jean-Loup. Revue juridique et politique indépendance et coopération, Mai - Août 1999, n° n°2. - p. 212-214
  
• [Article] La promulgation des lois et des décrets en Polynésie française / Lenoir Hubert. Revue juridique et politique indépendance et coopération, 1994, n° n° 3. - p. 331-338