Pole Doc Outre-merDocuments : Le statut constitutionnel de la Nouvelle-Calédonie

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Auteurs : Luchaire François

Editeur : Economica

Date de parution : 1 avril 2000

Nbre/N° de page : 149 p.

ISBN : 2717840478

Cote : O0713-QJ9

Mot-clé : STATUT JURIDIQUE ; NOUVELLE CALEDONIE ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; POUVOIR LEGISLATIF ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; ACCORD DE NOUMEA ; ASSEMBLEE DE PROVINCE ; CITOYENNETE ; COMMUNE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; LOI DU PAYS ; HIERARCHIE DES NORMES ; IDENTITE NATIONALE ; STATUT PERSONNEL ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; AUTODETERMINATION ; ARTICLE 76 ; ARTICLE 77

bibliographie outre-mer
Analyse des principaux éléments du statut de la Nouvelle-Calédonie 1999.
Contient les :
- lois 99-209 et 99-210 du 19 mars 1999
- décisions du Conseil constitutionnel
- articles 76 et 77 de la Constitution
- l'accord de Nouméa

Date de publication : 1er avril 2000

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Salle de lecture ; Réserve

Langue : français

Voir aussi

[Rapport] L'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie et la constitution / Diémert Stéphane ; Dir. Avril Pierre. -Paris : France. Institut d'Etudes Politiques de Paris, 1988. - 189 p.
[Article] La Nouvelle-Calédonie : des institutions et une société en devenir / Chartier Pascale. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2006, n° n°2006/1. - p.4-7
[Article] Le titre XIII ou le droit saisi par la politique / Charlot Patrick ; Connetable Fabien. Revue de l'actualité juridique française, 29 juin 1999. - 4 p.