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• [Article] Vers des amendements parlementaires en Conseil d'Etat ? / Sagalovitsch Eric. Actualité juridique - Droit administratif, 7 octobre 2019, n° 33/2019. - 7 p.
  
• [Article] Congrès des élus de Guadeloupe : Des pistes de réflexion pour une réforme plus ambitieuse pour les outre-mer / Bertile Véronique. Outremers 360°, 27 juin 2019. - 7 p.
  
• [Article] Gabriel Serville, député de la première circonscription de Guyane : « Les Guyanais restent attachés aux valeurs humanistes et progressistes » / Dordonne Bernard. France-Antilles Guyane, 17 juin 2019, n° n°9241. - 1 p.
  
• [Article] Tribune de Michel Magras, Sénateur de Saint-Barthélemy : L’impossible homogénéité des outre-mer / Magras Michel. Revue du Trombinoscope, Mars 2019. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation en conclusion des travaux du groupe de travail sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation [n°1687] / Cazeneuve Jean-René ; Viala Arnaud. -Paris : France. Assemblée nationale, 14 février 2019, n° n°1687. - 95 p.
  
• [Article] Le droit à l'épreuve des réalités de l'outre-mer. Pour la reconnaissance d'un droit différencié ou girondisé / Lingibé Patrick. Semaine juridique (La) - Edition générale, 26 Novembre 2018, n° n°48. - 6 p.
  
• [Article] Pierre-Yves Chicot, avocat et enseignant-chercheur en droit public : « On peut aller très loin dans la décentralisation autonomique » / Baptiste-Salomon Laurence. France-Antilles Guadeloupe, 3 août 2018, n° n°14544. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur les débats institutionnels dans les outre-mer [n°1171] / Serva Olivier. France. Assemblée nationale, 18 juillet 2018, n° n°1171. - 65 p.
  
• [Article] Le "73-5" pour les nuls / Garcia Lukas. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 29 juin 2018, n° n°22415. - 1 p.
  
• [Article] Tribune de Wilfrid Bertile : "La Réunion et la réforme constitutionnelle : une réforme pour rien ?" / Bertile Wilfrid. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 27 juin 2018. - 1 p.
  
• [Article] “Divise pas nou”: La tribune de Nathalie Bassire et Nadia Ramassamy “en faveur de la stabilité institutionnelle de La Réunion” / Bassire Nathalie ; Ramassamy Nadia. Outremers 360°, 23 juin 2018. - 1 p.
  
• [Article] Réforme constitutionnelle : « Les Outre-mer ont été un modèle pour la République », explique Véronique Bertile / Bertile Véronique. Outremers 360°, 10 mai 2018. - 2 p.
  
• [Article] Libre opinion d’André Oraison, Professeur des Universités, Juriste et Politologue : Nouvelle supplique pour la suppression de l’alinéa 5 de l’article 73 de la Constitution / Oraison André. Témoignages, 7 mai 2018, n° n°18991. - 2 p.
  
• [Article] Tribune de Nadia Ramassamy, Députée de La Réunion : "Les bonnes raisons de garder l'amendement Virapoullé" / Ramassamy Nadia. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 30 avril 2018 et 2 mai 2018, n° n°13667. - 2 p.
  
• [Article] Différenciation territoriale : le oui mais du Conseil d'Etat / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 12 mars 2018, n° n°9/2018. - 1 p.
  
• [Article] Champs libres, Débats : «Mentionner la Corse dans la Constitution ? Ce serait tout sauf anecdotique» / Schoettl Jean-Eric. Figaro (Le), 12 février 2018, n° n°22862. - 2 p.
  
• [Article] Tribune libre : La Réunion dans le projet de révision de la Constitution / Mélin-Soucramanien Ferdinand. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 5 février 2018, n° n°13583. - 1 p.
  
• [Article] L'édito : Une nouvelle ère pour La Réunion ? / Durigneux Thierry. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 2 février 2018, n° n°13580. - 1 p.
  
• [Article] Tribune libre de André Oraison, Professeur des Universités, Juriste et Politologue : Adieu "l’Outre-mer !", bonjour les "Outre-mer !" / Oraison André. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 30 juillet 2017, n° n°13395. - 1 p.
  
• [Article] L'évolution constitutionnelle du statut des départements d'outre-mer contenu dans Rapport au colloque « 1946-1976 : Soixante-dix ans de départementalisation ultra marine. Entre diversité législative et unité constitutionnelle dans la République »,Université de La Réunion, 14 avril 2016 / Roux André. Université de La Réunion, 14 avril 2016. - 20 p.
  
• [Ouvrage] Code constitutionnel : édition 2017 / Renoux S.Thierry ; Villiers Michel de ; Magnon Xavier. -Paris : LexisNexis, 2016. - 1771 p.
  
• [Article] Fascicule 15 : Application de la loi Outre-mer : Principes généraux / Luchaire François. Jurisclasseur Civil Code, 20 Septembre 2013. - 34 p.
  
• [Rapport] Des manifestations du pluralisme juridique en France. L'émergence d'un droit français des minorités nationales . Thèse pour l'obtention du grade de Docteur en droit public, Université Pierre Mendès-France, Grenoble / Lavorel Sabine. -Grenoble : Université Pierre Mendès-France - Grenoble, Décembre 2007. - 691 p.
  
• [Article] Doctrine : Droit des outre-mer : Plaidoyer pour la fusion de la région et du département de La Réunion / Oraison André. Revue Juridique de l'Océan Indien, 31 août 2014, n° n°19. - 30 p.
  
• [Article] Les avancées et les revers de la révision constitutionnelle en outre-mer : Simple réajustement du corset juridique ou esquisse d'un desserrement progressif ? / Damoiseau Nadège. Pouvoirs dans la Caraïbe, 2007, n° n°15. - 37 p.
  
• [Article] Le renouvellement constitutionnel de la décentralisation : mythe et réalités / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 29 octobre 2012, n° Supplément au n°43. - 2 p.
  
• [Ouvrage] Les outre-mer à l'épreuve du changement : Réalité et perspectives des réformes territoriales / Dir. Daniel Justin ; Préf. Fortier Jean-Claude ; Préf. Constant Fred. -Paris : L'Harmattan, Janvier 2012. - 324 p.
  ISBN 978-2-296-55945-5
  
• [Article] Fasc. 130-20 : Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion / Caille Pierre-Olivier. Jurisclasseur Administratif, 22 janvier 2012, n° Fasc.130-20. - 42 p.
  
• [Article] Dossier : Trente ans de décentralisation Actualité juridique - Droit administratif, 16 avril 2012, n° n°14/2012. - p. 738-763
  
• [Article] Le Conseil constitutionnel face à l'autonomie de la Nouvelle-Calédonie / Clinchamps Nicolas. Cahiers du Conseil constitutionnel, 3 avril 2012, n° n°35. - 9 p.
  
• [Article] Les collectivités territoriales régies par l'article 74 / Fraisse Régis. Cahiers du Conseil constitutionnel, 3 avril 2012, n° n°35. - 14 p.
  
• [Article] Les collectivités territoriales régies par l'article 73 / Mélin-Soucramanien Ferdinand. Cahiers du Conseil constitutionnel, 3 avril 2012, n° n°35. - 7 p.
  
• [Article] L'histoire constitutionnelle de l'outre-mer sous la Ve République / Diémert Stéphane. Cahiers du Conseil constitutionnel, 3 avril 2012, n° n°35. - 12 p.
  
• [Article] Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion : La départementalisation-régionalisation / Chicot Pierre-Yves. Pouvoirs locaux, Mars 2012, vol. Vol. 1/2012, n° n°92. - p. 31-40
  
• [Article] Les nouvelles collectivités territoriales régies par l'article 73 de la Constitution : des statuts « sur mesure » destinés à répondre aux aspirations des élus et électeurs locaux / Jos Emmanuel. Revue française de droit administratif, Janvier-Février 2012, n° n°1. - 20 p.
  
• [Article] Outre-mer et Constitution / Bouvier Vincent ; Gohin Olivier ; Robineau Yves. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Octobre - Décembre 2011, n° n°4. - 13 p.
  
• [Article] Une révision constitutionnelle pour tenter de résorber le déséquilibre des finances publiques / Cursoux-Bruyère Sandrine. Petites affiches (Les), 8 août 2011, n° n°156. - p. 3-7
  
• [Article] Une législation unifiée pour les groupements d'intérêt public : les articles 98 à 122 de la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit / Gegout Yves-Louis. Petites affiches (Les), 4-5 août 2011, n° n°154-155. - p. 3-7
  
• [Article] Une autorité constitutionnelle indépendante : le Défenseur des droits / Matutano Edwin. Droit administratif, Août-Septembre 2011, n° n° 8-9. - p. 18-23
  
• [Article] L'outre-mer français après la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 / Tucny Edwige. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2004, n° n°105 (2004-4). - p. 2397-2419
  
• [Article] Quelques remarques sur le nouveau statut des terres australes et antarctiques françaises au lendemain de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 (Une collectivité territoriale sui generis en dehors du binôme DOM-COM ?) / Oraison André. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2005, vol. Vol. II, n° n°110 (2005-4). - p. 2220-2235
  
• [Article] Droit constitutionnel étranger. La révision du 17 mai 2009 : une véritable nouvelle Constitution des Comores / Manouvel Mita. Revue française de droit constitutionnel, Avril 2011, n° n° 86. - p. 392-410
  
• [Article] Loi organique du 29 mars 2011 relative au défenseur des droits / Broussolle Yves. Petites affiches (Les), 18 mai 2011, n° n° 98. - p. 3-6
  
• [Article] Le Conseil d'Etat, conseil du Parlement. Premières consultations du Conseil d'Etat sur des propositions de loi. / Bouchez Rémi. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 26 avril 2011, n° n°17. - p.13-17
  
• [Ouvrage] Code constitutionnel 2011 / Renoux Thierry S. ; Villiers Michel de. -Paris : Litec, Novembre 2010. - XXIV-1501 p.
  ISBN 978-2-7110-0954-1
  
• [Article] Dossier : Conseil constitutionnel et QPC : une révolution ? / Flahault Isabelle ; Verpeaux Michel ; Levy David ; Rousseau Dominique ; Levade Anne. Regards sur l'actualité, Février 2011, n° n° 368. - p. 8-58
  
• [Article] Un état des lieux sans concessions : A propos du rapport dévaluation de la QPC du 5 octobre 2010 / Mathieu Bertrand. Semaine juridique (La) - Edition générale, 22 novembre 2010, n° n° 47. - p. 2152-2153
  
• [Ouvrage] Saint-Martin : objectif statut, repères pour l'espoir. Recueil d'études sur l'évolution statutaire de Saint-Martin = A status for Saint-Martin : references of hope. A collection of studies on the statutory evolution of Saint-Martin -Saint-Martin : Consensus populaire Saint-Martinois, 2002. - 422 p.
  ISBN 0-913441-49-X
  
• [Rapport] L'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie et la constitution / Diémert Stéphane ; Dir. Avril Pierre. -Paris : France. Institut d'Etudes Politiques de Paris, 1988. - 189 p.
  
• [Article] Faut-il déjà modifier le dispositif de la question prioritaire de constitutionnalité ? (La première évaluation de la loi organique du 10 décembre 2009 devant l'Assemblée nationale : enseignements et perspectives ?) / Baillon-Passe Christian. Petites affiches (Les), 5 octobre 2010, n° n° 198. - p. 3-6
  
• [Article] L'association des départements-régions d'outre-mer à l'exercice du pouvoir législatif et réglementaire / Chicot Pierre-Yves. Pouvoirs locaux, Octobre 2010, n° n°86. - p. 88-96
  
• [Article] Les enjeux politiques de la question prioritaire de constitutionnalité / Rousseau Dominique. Regards sur l'actualité, Juin-Juillet 2010, n° n° 362. - p. 70-78
  
• [Article] Question prioritaire de constitutionnalité et question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne / Domingo Marc ; Gautier Marie ; Gaïa Patrick. Revue française de droit administratif, Mai-Juin 2010, n° n° 3. - p. 445-466
  
• [Article] La répartition des sièges de députés et le redécoupage des circonscriptions : nouvelle carte électorale et rappel des principes constitutionnels / Turpin Dominique. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 7 juin 2010, n° n°23. - p. 357-377
  
• [Article] Des premières vicissitudes de la dichotomie entre contrôle de conventionalité et contrôle de constitutionnalité / Chaltiel Florence. Petites affiches (Les), 27 mai 2010, n° n°105. - p. 6-12
  
• [Article] Question prioritaire de constitutionnalité. La guerre des juges n'aura pas lieu : à propos de la décision n°2010-605 DC du Conseil constitutionnel / Mathieu Bertrand. Semaine juridique (La) - Edition générale, 24 mai 2010, n° n° 21. - p. 1077-1080
  
• [Article] La question prioritaire de constitutionnalité : à l'aube d'une nouvelle ère pour le contentieux constitutionnel français... Réflexions après l'adoption de la loi organique / Philippe Xavier. Revue française de droit constitutionnel, Avril 2010, n° n° 82. - p. 273-287
  
• [Article] Procédure contentieuse : Quelle est l'étendue de la motivation d'une décision de transmission d'une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil d'Etat ? / Meillier Charles. Actualité juridique - Droit administratif, 17 mai 2010, n° n°18/2010. - p. 1030-1037
  
• [Article] Procédure contentieuse : Question prioritaire de constitutionnalité et le droit de l'Union européenne / Manin Philippe. Actualité juridique - Droit administratif, 17 mai 2010, n° n°18/2010. - p. 1023-1029
  
• [Article] Procédure contentieuse : Question prioritaire de constitutionnalité posée sur la décristallisation des pensions de retraite / Courrèges Anne. Actualité juridique - Droit administratif, 17 mai 2010, n° n°18/2010. - p. 1018-1022
  
• [Article] Procédure contentieuse : L'article L. 211-3 du code de l'action sociale et des familles est-il contraire au principe constitutionnel d'égalité ? / Courrèges Anne. Actualité juridique - Droit administratif, 17 mai 2010, n° n°18/2010. - p. 1013-1018
  
• [Article] Question prioritaire de constitutionnalité et droit de l'Union européenne : réflexions autour de la question préjudicielle posée par la Cour de cassation le 16 avril 2010 / Platon Sébastien. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 10 mai 2010, n° n° 19. - p. 23-28
  
• [Article] La question prioritaire de constitutionnalité : enjeux et débats Regards sur l'actualité, Avril 2010, n° n° 360. - p. 6-7
  
• [Article] L'entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité / Massot Jean. Petites affiches (Les), 29 avril 2010, n° n° 85. - p. 3-9
  
• [Article] Les débuts prometteurs de la question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil d'Etat. A propos des arrêts rendus par le Conseil d'Etat les 14 et 16 avril 2010. / Mathieu Bertrand. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 26 avril 2010, n° n°17/2010. - p. 3-6
  
• [Article] Dossier : L'outre-mer. - - Les outre-mer français : un paysage institutionnel au pluriel - - L'application des lois et règlements outre-mer : les paradoxes de l'assimilation juridique - - Contentieux procédural des lois du pays polynésiennes - - Etre sous-préfet à Saint-Paul de La Réunion - - Vers une normalisation du régime de la fonction publique outre-mer ? - - Les réformes outre-mer : exemples pour la métropole ? / Thiellay Jean-Philippe ; Roussel Florian ; Campeaux Thomas ; Savignac Jean-Charles ; Malhey Bruno ; Burguburu Julie. Cahiers de la fonction publique et de l'administration (Les), Mars 2010, n° n°298. - p.5-22
  
• [Article] Les processus d'évolution institutionnelle et statutaire dans les départements-régions d'outre-mer de 1982 à aujourd'hui / Chicot Pierre-Yves. Pouvoirs locaux, Avril 2010, n° n°84. - p. 6-12
  
• [Article] Contentieux : La Constitution contre la loi / Chabanol Daniel. Gazette des communes des départements et des régions (La), 12 avril 2010, n° n° 15/2025. - p. 54-56
  
• [Article] Question prioritaire de constitutionnalité : Premières QPC devant la Cour de cassation. Précisions sur le régime transitoire applicable aux instances en cours / Cassia Paul. Semaine juridique (La) - Edition générale, 5 avril 2010, n° n°14/2010. - p. 694-696
  
• [Article] La question prioritaire de constitutionnalité en questions... / Blachèr Philippe. Petites affiches (Les), 18 mars 2010, n° n°55. - p. 3-7
  
• [Article] Le contrôle a priori de constitutionnalité au service du contrôle a posteriori. A propos de la décision du Conseil constitutionnel n°2009-595 DC du 3 décembre 2009 / Genevois Bruno. Revue française de droit administratif, Janvier-Février 2010, n° n°1/2010. - p.1-14
  
• [Article] La question prioritaire de constitutionnalité. Etendue et limites d'un nouveau droit / Montalivet Pierre de. Droit administratif, Mars 2010, n° n°3. - p. 17-23
  
• [Article] La question prioritaire de constitutionnalité après la loi organique relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution : le point de vue d'un praticien / Ferraiuolo Patrice. Petites affiches (Les), 26 février 2010, n° n°41. - p. 3-8
  
• [Article] La question prioritaire de constitutionnalité : aspects procéduraux / Croze Hervé. Semaine juridique (La) - Edition générale, 1 mars 2010, n° n°9-10/2010. - p. 490-502
  
• [Article] Le Conseil constitutionnel se prépare à recevoir les premières questions prioritaires de constitutionnalité : à propos du nouveau règlement du Conseil constitutionnel / Mathieu Bertrand. Semaine juridique (La) - Edition générale, 1 mars 2010, n° n°9-10/2010. - p. 452-455
  
• [Article] La question prioritaire de constitutionnalité : une nouvelle voie de droit. A propos de la loi organique du 10 décembre 2009 et de la décision du Conseil constitutionnel n°2009-595 DC / Mathieu Bertrand. Semaine juridique (La) - Edition générale, 21 décembre 2009, n° n°52. - p.54-69
  
• [Article] La question prioritaire de constitutionnalité / Benetti Julie ; Roblot-Troizier Agnès ; Verpeaux Michel ; Le Prado Didier. Actualité juridique - Droit administratif, 25 janvier 2010, n° n°2/2010. - p.74-96
  
• [Article] L'indivisibilité du territoire à l'épreuve des particularismes juridiques d'outre-mer / Auber Emmanuel. Revue administrative (la), Septembre 2009, n° n°371. - p.491-496
  
• [Article] Mise en oeuvre de la révision constitutionnelle de 2008 : suite... / Verpeaux Michel ; Haquet Arnaud ; Roblot-Troizier Agnès ; Sorbara Jean-Gabriel ; Pinon Stéphane. Actualité juridique - Droit administratif, 2 novembre 2009, n° n°36/2009. - p.1980-2005
  
• [Rapport] Contribution de Expertise & Développement, et Nestor Radjou : Débat sur l'évolution statutaire, Article 73 ou 74 / Radjou Nestor. -Paris : Expertise & Développement, Septembre 2009. - 5 p.
  
• [Article] Fasc. 130-20 : Départements et régions d'outre-mer / Caille Pierre-Olivier. Jurisclasseur Administratif, 11 septembre 2008, n° Fasc. 130-20. - 31 p.
  
• [Ouvrage] L'outre-mer français : Evolution institutionnelle et affirmations identitaires / Michalon Thierry. -Paris : L'Harmattan, Avril 2009. - 162 p.
  ISBN 2-296-07409-5
  
• [Article] La promulgation des lois : une prérogative du chef de l'Etat en quête d'identité juridique / Guignard Didier. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 1er trimestre 2009, n° n°2008/4. - p.2043-2061
  
• [Article] Le référendum législatif d'initiative minoritaire dans l'article 11, révisé, de la Constitution / Diémert Stéphane. Revue française de droit constitutionnel, Janvier 2009, n° n°77. - 43 p.
  
• [Rapport] Evolution statutaire en Guyane : Analyse économique de la transformation d'un DOM en COM (Intervention du CESE, de Nestor Radjou, le 02/04/2009) / Radjou Nestor. -Paris : France. Conseil Economique, Social et Environnemental, 2 avril 2009. - 17 p.
  
• [Article] Sur quelques questions soulevées par l'habilitation des départements et régions d'outre-mer en matière législative / Boyer Alain. Revue française de droit administratif, Janvier - Février 2009, n° n°1/2009. - p.61-66
  
• [Article] Numéro spécial : Une nouvelle Constitution ? (Commentaire article par article du texte de la loi du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République) Petites affiches (Les), 19 décembre 2008, n° n°254. - 136 p.
  
• [Article] La reconnaissance constitutionnelle des langues régionales (L'article 75-1 de la Constitution) / Verpeaux Michel. Petites affiches (Les), 19 décembre 2008, n° n°254. - p.123-124
  
• [Article] Les innovations intéressant l'outre-mer : modifications des articles 72-3, 73 et 74-1 de la Constitution / Verpeaux Michel. Petites affiches (Les), 19 décembre 2008, n° n°254. - p.120-122
  
• [Article] Dossier : L'articulation des normes constitutionnelles et des normes administratives. La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 : Les ordonnaces de l'article 74-1 de la Constitution. Bilan de la pratique / Jennequin Anne. Revue française de droit administratif, Septembre-Octobre 2008, n° n°5. - p.920-930
  
• [Article] Dossier : L'articulation des normes constitutionnelles et des normes administratives. La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 : L'apport de la réforme constitutionnelle au droit administratif / Delvolve Pierre. Revue française de droit administratif, Septembre-Octobre 2008, n° n°5. - p.861-870
  
• [Article] Dossier : Que reste-t-il de l'esprit de 1958 ? De la raison d'Etat à l'empire du droit / Le Pourhiet Anne-Marie. Petites affiches (Les), 20 octobre 2008, n° n°210. - p.3-5
  
• [Article] La Ve et l'outre-mer : grands repères / Belorgey Gérard. Revue politique et parlementaire, Juillet-Septembre 2008, n° n°1048. - p.110-115
  
• [Article] La Constitution de la Ve République à l'épreuve des révisions / Lalloy Jean. Revue politique et parlementaire, Juillet-Septembre 2008, n° n°1048. - p.119-134
  
• [Article] La récente réforme de la Constitution / Gohin Olivier. Revue politique et parlementaire, Juillet-Septembre 2008, n° n°1048. - p.53-62
  
• [Article] Dossier : L'impact de la révision constitutionnelle de 2008 sur le droit administratif / Mathieu Bertrand ; Roblot-Troizier Agnès ; Gahdoun Pierre-Yves ; Verpeaux Michel ; Caille Pierre-Olivier. Actualité juridique - Droit administratif, 13 octobre 2008, n° n°34/2008. - p.1858-1892
  
• [Article] Dossier : Politique-Elections en Nouvelle-Calédonie. - - Le temps des accords : textes de la déclaration de Nainville-les-Roches, des accords de Matignon et Oudinot et de l'accord de Nouméa - - La révision constitutionnelle du 23 février 2007 - - La "Lettre aux calédoniens" du candidat Nicolas Sarkozy - - Les résultats officiels détaillés des élections d'avril-mai 2007 en Nouvelle-Calédonie - - Le nouveau gouvernement de la Nouvelle-Calédonie dirigé par Harold Martin / Jean Patrice ; Gohin Olivier ; Bastogi Marion. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2007, n° n°2007/2. - p.2-51
  
• [Article] Quand la République marche sur la tête : Le gel de l'électorat restreint en Nouvelle-Calédonie / Gohin Olivier. Actualité juridique - Droit administratif, 16 avril 2007, n° n°15/2007. - p.800-807
  
• [Article] Le vote de tous les paradoxes : la consultation du 7 décembre 2003 à La Martinique Pouvoirs dans la Caraïbe, 2006, n° n°15. - 195 p.
  
• [Article] L'identité et la spécialité législatives au gré des évolutions institutionnelles de l'outre-mer / Matutano Edwin. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 5 mars 2007, n° n°10-11/2007. - p.28-32
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution : compte-rendu intégral [ séance du mardi 16 janvier 2007] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2007, n° n° [] Sénat. (C.R.)
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution : compte-rendu intégral [2ème séance du mercredi 13 décembre 2006] / France. Assemblée nationale. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2006, n° n° [2] AN. (C.R.)
  
• [Article] En Nouvelle-Calédonie, il faut respecter la parole donnée / Baroin François. Figaro (Le), 2006, n° n°19399. - 1p.
  
• [Rapport] Le nouveau régime constitutionnel des DOM à la lumière du droit communautaire : Mémoire présenté et soutenu par François Bockel, Université de Picardie Jules Verne, Amiens / Bockel François. -Paris : 2005. - 114 p.
  
• [Article] Préface / Baroin François. Revue juridique et politique des états francophones, 2006, n° n°1. - p.4-5
  
• [Article] Le nouveau statut constitutionnel des départements et régions d'outre-mer / Blériot Laurent. Revue juridique et politique des états francophones, 2006, n° n°1. - p.41-49
  
• [Article] Un projet de loi constitutionnelle pour définir le corps électoral de la Nouvelle-Calédonie / Brondel Séverine. Actualité juridique - Droit administratif, 3 avril 2006, n° n°13/2006. - p.685
  
• [Rapport] Révision constitutionnelle et démocratie participative locale, récompensé du prix de mémoire AFDCL-GRALE / Niquege Sylvain. -Paris : Gazette des communes des départements et des régions (La), 2005, n° n°25/1795. - 55 p.
  
• [Article] Les départements et régions d'outre-mer : un statut à la carte / Blériot Laurent. Pouvoirs, Avril 2005, n° n°113. - p.57-71
  ISBN 2020688778
  
• [Ouvrage] Code constitutionnel : l'organisation constitutionnelle de l'Etat, la garantie des droits fondamentaux, finances de l'Etat et finances sociales, l'organisation décentralisée de la République, la justice...Edition 2005 / Renoux Thierry S. ; Villiers Michel de. -Paris : Litec, 2004. - VII-1613 p.
  ISBN 271100290X
  
• [Article] Constitution et pouvoirs publics : Sur la proposition de loi constitutionnelle "tendant à renforcer l'autorité de la loi" / Feldman Jean-Philippe. Recueil Dalloz, 10 février 2005, n° n°6. - p.399-402
  
• [Ouvrage] Le statut constitutionnel de la Polynésie française / Luchaire François. -Paris : Economica, 2005. - 107 p.
  ISBN 2717849351
  
• [Ouvrage] La décentralisation : histoire, bilans, évolutions : actes du colloque de Saint-Denis de la Réunion - organisé par l'Université de La Réunion, 2-4 septembre 2003 / Présenté par Maestri Edmond. -Paris : L'Harmattan;Université de La Réunion, Mars 2004. - 410 p.
  ISBN 274755676X
  
• [Article] Réflexions sur la notion de compétences propres appliquée aux collectivités territoriales en droit français / Janicot Laetitia. Actualité juridique - Droit administratif, 6 septembre 2004, n° n°29. - p. 1574-1583
  
• [Article] Les consultations locales de 2003 en Corse et aux Antilles / Gohin Olivier. Petites affiches (Les), 6 août 2004, n° n°157. - p. 13-16
  
• [Article] La fonction publique outre-mer : le cas de la Polynésie / Fitte-Duval Annie. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 juillet 2004, n° n° 31. - p. 1076-1080
  
• [Ouvrage] La République décentralisée / Gaudemet Yves ; Gohin Olivier. -Paris : Ed. Panthéon Assas, Mai 2004. - 170 p.
  ISBN 2913397581
  
• [Article] Référendums aux Antilles : "Nou pa ka acheté chat an sak" / Le Pourhiet Anne-Marie. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Mai-Juin 2004, n° n°3. - p. 659-679
  
• [Article] La reconnaissance de la "démocratie participative" par l'article additionnel 72-1 de la Constitution. (Remarques sur les référendums locaux reconnus dans l'ensemble des collectivités territoriales de la République à la suite de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003) / Oraison André. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Mai - Juin 2004, n° n°3. - p. 633-658
  
• [Article] La loi et l'outre-mer après la révision constitutionnelle : L'exemple du droit d'asile / Fraisse Régis. Actualité juridique - Droit administratif, 19 avril 2004, n° n° 15. - p. 811
  
• [Article] Les collectivités territoriales outre-mer et la révision de la Constitution / Jorda Julien. Revue française de droit constitutionnel, 2003, n° n°56. - p. 697-723
  ISBN 11512385
  
• [Article] Quelques réflexions sur l'article 72-3 de la Loi fondamentale de la Ve République, introduit par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 concernant les DOM-TOM / Oraison André. Cahiers d'outre-mer (Les), 2004, n° n°225. - p. 101-108
  ISBN 03735834
  
• [Discours] Communiqué de presse : Communication sur les résultats des consultations des électeurs antillais / Girardin Brigitte. France. Ministère de l'outre-mer, 2003. - 1 p.
  
• [Article] Les départements-régions d'outre-mer dans la révision constitutionnelle / Chicot Pierre-Yves. Droit administratif, Décembre 2003, n° n°12. - p. 6-13
  
• [Article] Les préfets face à "l'acte II" de la décentralisation / Chauvin Francis. Pouvoirs locaux, 2003, n° n°59. - p. 103-109
  
• [Article] Décentralisation : "Acte deux", scène un... / Rémond Bruno ; Auby Jean-Bernard. Pouvoirs locaux, 2003, n° n°59. - p. 23-101
  
• [Discours] Communiqué de presse : Résultats des consultations aux Antilles : deux "oui", deux "non" / Girardin Brigitte. France. Ministère de l'outre-mer, 2003. - 1 p.
  
• [Article] Le statut constitutionnel des collectivités territoriales issu de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 : entre innovation et complexité / Rihal Hervé. Revue française d'administration publique, 2003, n° n°105/106. - p. 219-234
  
• [Article] A propos du nouvel article 73 de la Constitution / Le Pourhiet Anne-Marie. Revue française de droit administratif, Septembre-Octobre 2003, n° n°5. - p. 890-891
  
• [Discours] Communiqué de presse : Evolution institutionnelle des Antilles / France. Ministère de l’outre-mer. France. Ministère de l'outre-mer, 2003. - 1 p.
  
• [Article] La prudente avancée du référendum local dans la loi organique du 1er août 2003 / Duprat Jean-Pierre. Actualité juridique - Droit administratif, 20 octobre 2003, n° n°35/2003. - p. 1862-1867
  
• [Article] La loi organique sur le référendum local devant le Conseil Constitutionnel / Schoettl Jean-Eric. Petites affiches (Les), 2003, n° n°192. - p. 8-14
  
• [Discours] Communiqué de presse : L'évolution statutaire et institutionnelle des Antilles au Conseil de Ministres / France. Ministère de l’outre-mer. France. Ministère de l'outre-mer, 2003. - 2 p.
  
• [Article] "L'évolution institutionnelle expliquée"- la brochure explicative pour chaque foyer guadeloupéen / La Guadeloupe. Conseil général. Guadeloupe. Conseil général, Juillet 2003. - 15 p.
  
• [Article] Quelques réflexions générales sur l'article 73 de la Constitution de la Ve République, corrigé et complété par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003. Les possibilités offertes aux départements d'Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique) en matière d'habilitation législative et l'exception insolite du département de la Réunion / Oraison André. Revue juridique et politique indépendance et coopération, Avril- Juin 2003, n° n°2. - p. 238-259
  
• [Article] Référendum local : en attendant l'adoption de la loi organique / Kpodar Adama. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 23 juin 2003, n° n°26. - p. 849-855
  
• [Article] La démocratie directe locale en question / Viola André. Petites affiches (Les), 1 août 2003, n° n°153. - p. 11-17
  
• [Article] La réforme constitutionnelle de la décentralisation : épilogue et retour à la décision du Conseil constitutionnel du 26 mars 2003 / Gohin Olivier. Petites affiches (Les), 6 juin 2003, n° n°113. - p. 7-11
  
• [Discours] Congrès des maires de France / Girardin Brigitte. France. Ministère de l'outre-mer, 2002. - 3 p.
  
• [Article] Le nouveau statut constitutionnel de l'outre-mer français / Lemaire Félicien. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 16 juin 2003, n° n°25
  
• [Ouvrage] Décentralisation et constitution. Commentaire de la loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République / Luchaire François ; Luchaire Yves. -Paris : Economica, 2003. - 68 p.
  ISBN 2717846387
  
• [Article] La loi constitutionnelle relative à la décentralisation : les aspects financiers / Douat Etienne. Droit administratif, Avril 2003, n° n°4. - pp.10-15
  
• [Article] La loi constitutionnelle relative à la décentralisation : présentation générale / Auby Jean-Bernard. Droit administratif, Avril 2003, n° n°4. - pp.6-10
  
• [Article] L'application des textes dans les outre-mers français / Thiellay Jean-Philippe. Actualité juridique - Droit administratif, 26 mai 2003, n° n°20. - p. 1032 - 1037
  
• [Article] Outre-mer à la carte : malaise dans la Constitution / Le Pourhiet Anne-Marie. Conflits actuels, Hiver 2002, n° n°10. - p. 37 - 48
  
• [Article] L'adoption en termes identiques du projet de réforme constitutionnelle de la décentralisation / Gohin Olivier. Petites affiches (Les), 3 janvier 2003, n° n°3. - p. 4-11
  
• [Article] La révision constitutionnelle et le "contrôle juridictionnel spécifique" en Polynésie française / Joyau Marc. Tahiti-Pacifique magazine, Mars 2003, n° n°143. - p. 28 -29
  
• [Article] Les outre-mers dans la réforme de la Constitution / Thiellay Jean-Philippe. Actualité juridique - Droit administratif, 24 mars 2003. - p. 564 - 573
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu analytique, Congrès du Parlement [séance du lundi 17 mars 2003] -Paris : France. Sénat;France. Assemblée nationale, 2003, n° n°. - pp.1 -37
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République [n°] -Paris : 2003, n° n°. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu intégral [ 1ère séance du mercredi 4 décembre 2002] -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2002, n° n°69[1] AN. (C.R.). - pp. 6146-6182
  
• [Discours] Discours d'ouverture de Madame Brigitte Girardin, Ministre de l'Outre Mer : Assises des Libertés locales à la Réunion / Girardin Brigitte. France. Ministère de l'outre-mer, 2003. - 3 p.
  
• [Discours] Discours de Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre à Saint-Denis de la Réunion : Assises des libertés locales / Raffarin Jean-Pierre. France. Premier ministre, 2003. - 10 p.
  
• [Article] Réforme de la Constitution : un tournant pour l'outre-mer / Paquier Jacques. Gazette des communes des départements et des régions (La), 3 mars 2003, n° n°9/1683. - pp. 22-23
  
• [Article] Décentralisation : en attendant le congrès / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 27 janvier 2003, n° n°5. - pp. 88-93
  
• [Article] Avant-propos : La réforme constitutionnelle et l'outre-mer / Girardin Brigitte. Revue française d'administration publique, Janvier-Février 2002, n° n°101. - p. 3 - 5
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu intégral [séance du mercredi 11 décembre 2002] / France. Sénat. -Paris : France. Sénat, 2002, n° n°77. - 122 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République adopté le 11 décembre 2002 en deuxième lecture par le Sénat [n°T.A.36] / Sénat. -Paris : France. Sénat, 2002, n° n°T.A.36. - 8 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport sur le projet de loi constitutionnelle modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture relatif à l'organisation décentralisée de la République [n°86] / France. Sénat. -Paris : France. Sénat, 2002, n° n°86. - 43 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture relatif à l'organisation décentralisée de la République [n°83] / France. Sénat. -Paris : France. Sénat, 2002, n° n°83. - 4 p.
  
• [Article] Le projet de loi constitutionnel relatif à l'organisation décentralisée de la République / Mathieu Bertrand ; Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Edition générale, 13 novembre 2002, n° n°46. - pp. 1997-1999
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle modifié par l'Assemblée nationale en première lecture relatif à l'organisation décentralisée de la République [Texte des articles résultant des délibérations de l'Assemblée nationale au cours des séances des 19, 20, 21, 22 et 27 novembre 2002] [TA n°42] -Paris : France. Assemblée nationale, 2002, n° T A n°42. - 6 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu intégral [ 2ème séance du mercredi 27 novembre 2002] -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2002, n° n°66[2] AN. (C.R.). - pp. 5857-5895
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu intégral [ 1ère séance du mercredi 27 novembre 2002] -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2002, n° n°66[1] AN. (C.R.). - pp. 5809-5855
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu intégral [ 3ème séance du mardi 26 novembre 2002] -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2002, n° n°65[3] AN. (C.R.). - pp.5755-5804
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu intégral [ 2ème séance du mardi 26 novembre 2002] -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2002, n° n°65[2] AN. (C.R.). - pp. 5711-5753
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu intégral [ 3ème séance du vendredi 22 novembre 2002] -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2002, n° n°64[3] AN. (C.R.). - pp. 5629-5668
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu intégral [ 2ème séance du vendredi 22 novembre 2002] -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2002, n° n°64[2] AN. (C.R.). - pp. 5589-5628
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu intégral [ 1ère séance du vendredi 22 novembre 2002] -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2002, n° n°64[1] AN. (C.R.). - pp. 5569-5588
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu intégral [ 3ème séance du jeudi 21 novembre 2002] -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2002, n° n°63[3] AN. (C.R.). - pp. 5511-5555
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu intégral [ 2ème séance du jeudi 21 novembre 2002] -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2002, n° n°63[2] AN. (C.R.). - pp. 5471-5509
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu intégral [ 1ère séance du jeudi 21 novembre 2002] -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2002, n° n°63[1] AN. (C.R.). - pp. 5433-5469
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu intégral [ 2ème séance du mercredi 20 novembre 2002] -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2002, n° n°62[2] AN. (C.R.). - pp. 5397-5429
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu intégral [ 1ère séance du mercredi 20 novembre 2002] -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2002, n° n° 62 AN. (C.R.). - pp. 5357-5395
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu intégral [ 2ème séance du mardi 19 novembre 2002] -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2002, n° n° 61 [2] AN. (C.R.). - pp. 5321-5353
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu intégral [ 1ère séance du mardi 19 novembre 2002] -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2002, n° n° 61 AN. (C.R.). - pp. 5301-5319
  
• [Article] Réflexions sur les évolutions constitutionnelles des outre-mers français / De Lisle J. P.. Actualité juridique - Droit administratif, 25 novembre 2002, n° n°20. - pp. 1273-1276
  
• [Article] Pourquoi de nouvelles lois de décentralisation / Pontier Jean-Marie. Revue administrative (la), Septembre - Octobre 2002, n° n°329. - p. 503-512
  
• [Article] Dossier spécial : Le projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République / Verpeaux Michel ; Moreau Jacques ; Bouvier Michel ; Faberon Jean-Yves. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 28 octobre 2002, n° n°3. - pp. 95-106
  
• [Doc. parlementaire] Avis adopté par le Sénat (n°369) relatif à l'organisation décentralisée de la République [n°377] / Présenté par Méhaignerie Pierre. -Paris : France. Assemblée nationale, 2002, n° n°377. - 67 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait sur : - - Le projet de loi constitutionnelle (n°369), adopté par le Sénat, relatif à l'organisation décentralisée de la République - - La proposition de loi constitutionnelle (n°249) de M. Hervé Morin et plusieurs de ses collègues, relative à l'exercice des libertés locales [n°376 - 1ère et 2e parties] / Clément Pascal. -Paris : France. Assemblée nationale, 2002, n° n°376 - 1ère et 2ème partie. - 99 p. +99 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle adopté par le Sénat en première lecture relatif à l'organisation décentralisée de la République [n°369] -Paris : France. Assemblée nationale, 2002, n° n°369. - 8 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle adopté le 6 novembre 2002 par le Sénat relatif à l'organisation décentralisée de la République [n°26] -Paris : France. Sénat, 2002, n° n°26. - 8 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu intégral [séance du mercredi 6 novembre 2002] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2002, n° n° 53 S. (C.R.). - pp. 3491-3534
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu intégral [séance du mardi 5 novembre 2002] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2002, n° n°52 S. (C.R.). - pp. 3397-3490
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu intégral [séance du jeudi 31 octobre 2002] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2002, n° n°51 S. (C.R.). - pp. 3343-3369
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu intégral [séance du mercredi 30 octobre 2002] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2002, n° n°50 S. (C.R.). - pp. 3273-3342
  
• [Article] La réforme constitutionnelle de la décentralisation après la première lecture devant le Sénat / Gohin Olivier. Petites affiches (Les), 26 novembre 2002, n° n°236. - p. 5-12
  
• [Article] L'article 74 de la Constitution : Vers une réforme constitutionnelle ? / Enfert Carole. Petites affiches (Les), 21 juillet 1995, n° n°87. - 6 p.
  
• [Article] Le projet de loi constitutionnelle relatif à la décentralisation / Gohin Olivier. Petites affiches (Les), 7 novembre 2002, n° n°223. - 9 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu intégral [séance du mardi 29 octobre 2002] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2002, n° n°49 S. (C.R.). - pp. 3211-3269
  
• [Article] La réforme constitutionnelle et l'outre-mer / Girardin Brigitte. Figaro (Le), 30 octobre 2002, n° n°18110. - 1p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur : - - le projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République ; - - la proposition de loi constitutionnelle de MM. Christian Poncelet, Henri de Raincourt, Josselin de Rohan, Daniel Hoeffel, Gérard Longuet, Jean Puech, Jean-Pierre Fourcade, Philippe Adnot, Louis de Broissia, Paul Girod, Michel Mercier, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Philippe Richert, Alex Türk et Jean-Paul Virapoullé relative à la libre administration des collectivités territoriales ; - - la proposition de loi constitutionnelle de M. Paul Girod tendant à la reconnaissance de lois à vocation territoriale . - - la proposition de loi constitutionnelle de m. Robert Del Picchia relative au vote des français résidant sur les territoires situés dans la zone géographique comprise entre le méridien 26° ouest et la ligne internationale de changement de date, à l'exception de l'archipel des Açores ; - - la proposition de loi constitutionnelle de MM. Georges Othily et Rodolphe Désiré tendant à modifier le premier alinéa de l'article 7 de la Constitution ; - - et la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à introduire dans la Constitution un droit à l'expérimentation pour les collectivités territoriales. (n°27) / Garrec René. -Paris : France. Sénat, 2002, n° n°27. - 246 p.
  ISBN 2111113751
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République présenté au nom de M. Jacques Chirac, Président de la République, par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et par M. Dominique Perben, Garde des Sceaux, ministre de la justice [n°24 rectifié] / Chirac Jacques ; Raffarin Jean-Pierre ; Perben Dominique. -Paris : France. Sénat, 2002, n° n°24 rectifié. - 10 p.
  
• [Dossier] Loi constitutionnelle n°2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République : travaux préparatoires / France. Ministère de l’outre-mer. France. Ministère de l'outre-mer, 2002
  
• [Discours] Discours de Madame Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, clôture du colloque de Mayotte : "Convergences juridiques et aménagement durable à Mayotte" le 16 septembre 2002 / Girardin Brigitte. France. Ministère de l'outre-mer, 2002. - 6 p.
  
• [Discours] Intervention de Madame Brigitte Girardin, Ministre de l'outre-mer le mercredi 18 septembre 2002 à l'occasion de l'ouverture de l'assemblée des départements de France / Girardin Brigitte. France. Ministère de l'outre-mer, 2002. - 2 p.
  
• [Article] Le titre XIII ou le droit saisi par la politique / Charlot Patrick ; Connetable Fabien. Revue de l'actualité juridique française, 29 juin 1999. - 4 p.
  
• [Discours] Intervention de Brigitte Girardin à la Présidence du Gouvernement de la Polynésie française, vendredi 23 août 2002 / Girardin Brigitte. France. Ministère de l'outre-mer, 2002. - 6 p.
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie : la disparition d'un territoire d'outre-mer et la création d'une unité territoriale autonome / Rihal Hervé. Revue française d'administration publique, Janvier-Mars 1999, n° n°89. - p. 178-182