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• [Dossier] Déplacements, discours et communiqués de Madame Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer : 2002-2005 France. Ministère de l'outre-mer. Centre de documentation, 2002
  
• [Dossier] Décentralisation : modernisation (Volume1 : 2000-2001/ Volume 2 : 2002) France. Ministère de l'outre-mer, 2000
  

Voir aussi

• [Article] Quelques réflexions générales sur l'article 73 de la Constitution de la Ve République, corrigé et complété par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003. Les possibilités offertes aux départements d'Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique) en matière d'habilitation législative et l'exception insolite du département de la Réunion / Oraison André. Revue juridique et politique indépendance et coopération, Avril- Juin 2003, n° n°2. - p. 238-259
  
• [Article] Réflexions sur les évolutions constitutionnelles des outre-mers français / De Lisle J. P.. Actualité juridique - Droit administratif, 25 novembre 2002, n° n°20. - pp. 1273-1276
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur : - - le projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République ; - - la proposition de loi constitutionnelle de MM. Christian Poncelet, Henri de Raincourt, Josselin de Rohan, Daniel Hoeffel, Gérard Longuet, Jean Puech, Jean-Pierre Fourcade, Philippe Adnot, Louis de Broissia, Paul Girod, Michel Mercier, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Philippe Richert, Alex Türk et Jean-Paul Virapoullé relative à la libre administration des collectivités territoriales ; - - la proposition de loi constitutionnelle de M. Paul Girod tendant à la reconnaissance de lois à vocation territoriale . - - la proposition de loi constitutionnelle de m. Robert Del Picchia relative au vote des français résidant sur les territoires situés dans la zone géographique comprise entre le méridien 26° ouest et la ligne internationale de changement de date, à l'exception de l'archipel des Açores ; - - la proposition de loi constitutionnelle de MM. Georges Othily et Rodolphe Désiré tendant à modifier le premier alinéa de l'article 7 de la Constitution ; - - et la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à introduire dans la Constitution un droit à l'expérimentation pour les collectivités territoriales. (n°27) / Garrec René. -Paris : France. Sénat, 2002, n° n°27. - 246 p.
  ISBN 2111113751