H Avant-propos : La réforme constitutionnelle et l'outre-mer
Revue française d'administration publique
Janvier-Février 2002
p. 3 - 5
A1175-IS1
REFORME CONSTITUTIONNELLE ; OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER
Numéro : n°101
Date de publication : Janvier-Février 2002
Domaine : Institutions - Constitution (IS1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier : D0190-IS1 ; Réserve - Dossier : D0181-VP1
Langue : français