Contenu dans

• [Dossier] Statut de la Nouvelle-Calédonie. Loi organique n°99-209 et loi n°99-210 du 19 mars 1999 relatives à la Nouvelle-Calédonie : travaux préparatoires France. Ministère de l'outre-mer. Centre de documentation, 1999
  

Voir aussi

• [Rapport] Quel statut pour la Nouvelle-Calédonie? / Chartier Pascale ; Dir. Richet Xavier ; Dir. Millon-Delsol Chantal. Université de Marne-la-Vallée, 2000. - 90 p. et annexes
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie et qualifications statutaires / Faberon Jean-Yves. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2005, n° n°2005/1. - p.41
  
• [Ouvrage] La recherche d'un modèle institutionnel pour l'outre-mer français. Appréciation critique du statut de la Nouvelle-Calédonie / Michon Anne-Sophie. -Paris : Université Paris II Panthéon-Assas, 2002. - 157 p.
  
• [Article] Les accords de Nouméa du 5 mai 1998 : un nouveau statut pour la Nouvelle-Calédonie / Rossinyol Garsenda. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Mars - Avril 2000, n° n° 2. - p. 445-486
  ISBN 2275019731
  
• [Ouvrage] Le statut constitutionnel de la Nouvelle-Calédonie / Luchaire François. -Paris : Economica, 1 avril 2000. - 149 p.
  ISBN 2717840478