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• [Article] Interview de Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d’État : “La fonction publique souffre d’une forme de paupérisation de l’État” / Bruno Botella ; Laberrondo Pierre. Acteurs publics, Novembre - Décembre 2017, n° n°130
  
• [Article] L’enjeu d’un droit négocié pour le Parc amazonien de Guyane / Barrière Olivier ; Faure Jean-François. Natures Sciences Sociétés, 2012, n° n°2. - 15 p.
  
• [Rapport] L'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie et la constitution / Diémert Stéphane ; Dir. Avril Pierre. -Paris : France. Institut d'Etudes Politiques de Paris, 1988. - 189 p.
  
• [Article] L'association des départements-régions d'outre-mer à l'exercice du pouvoir législatif et réglementaire / Chicot Pierre-Yves. Pouvoirs locaux, Octobre 2010, n° n°86. - p. 88-96
  
• [Article] Les institutions de l'Union des Comores / Saïd Mohamed Saïd Hassane. Revue juridique et politique des états francophones, 2005, n° n°4. - p. 444-477
  
• [Ouvrage] S'entraîner aux épreuves de droit constitutionnel : catégories A et B : la théorie constitutionnelle, les notions sur les régimes étrangers, l'histoire constitutionnelle française, la Ve République, les institutions communautaires / Chevalier François. -Paris : Foucher, Juin 2004. - 378 p.
  
• [Article] Décision n°2001-454 DC du 17 janvier 2002 : loi relative à la Corse / Verpeaux Michel. Petites affiches (Les), 23 septembre 2002, n° n°190. - p. 7-13
  
• [Article] Loi d'orientation pour l'outre-mer. Décision n°2000-435 DC du 7 décembre 2000 / Conseil Constitutionnel . Cahiers du Conseil constitutionnel, Octobre 2000-Février 2001, n° n°10. - p. 8-9
  
• [Article] Décision n°2001- 454 DC du 17 janvier 2002, loi relative à la Corse / Verpeaux Michel ; Favoreu Louis. Revue française de droit constitutionnel, Avril-Juin 2002, n° n°50. - p.410-423
  
• [Article] Le nouveau statut de la Corse : la décision du Conseil constitutionnel n° 2001-454 DC du 17 janvier 2002. Une décision inattendue ? / Verpeaux Michel. Revue française de droit administratif, Mai-Juin 2002, n° n° 3. - p. 459-468
  
• [Dossier] Loi constitutionnelle relatif à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie : travaux préparatoires France. Ministère de l'outre-mer, 1999
  
• [Ouvrage] Du partage des compétences au partage de la souveraineté : des territoires d'outre-mer aux "pays d'outre-mer" / Préf. Pontier Jean-Marie ; Page Jeanne. -Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2001. - 626 p.
  
• [Article] Quel nouveau droit constitutionnel des collectivités territoriales ? / Gohin Olivier. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, 1 juin 2002, n° n° 1/2. - p. 441-457
  
• [Ouvrage] Droit du contentieux constitutionnel / Rousseau Dominique ; Préf. Vedel Georges. -Paris : Montchrestien, 2001. - 507 p.
  ISBN 2707612634
  
• [Article] Le projet de révision constitutionnel relatif à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie / Faberon Jean-Yves. Revue française de droit constitutionnel, Avril - Juin 2001, n° n°46. - p. 381-396
  ISBN 2130522998
  
• [Article] Territoires d'outre-mer - Domaines respectifs de la loi et du règlement ... Même répartition des compétences que dans les départements (Note) / Lampué Pierre. Recueil Penant, 3e trimestre 1966, n° n° 712. - p. 347-355
  
• [Ouvrage] Droit constitutionnel et institutions politiques / Debbasch Charles ; Bourdon Jacques ; Pontier Jean-Marie ; Ricci Jean-Claude. -Paris : Economica, 2001. - 1033 p.
  ISBN 2717842209
  
• [Article] Faut-il réviser la Constitution ? / Douence Jean-Claude. Revue politique et parlementaire, Novembre 2000 - Février 2001, n° n° 1009-1010. - p. 136-150
  ISBN 2857021267
  
• [Article] Comparer la Corse et la Nouvelle-Calédonie ? / Faberon Jean-Yves. Revue politique et parlementaire, Novembre 2000 - Février 2001, n° n° 1009-1010. - p. 72-78
  ISBN 2857021267
  
• [Ouvrage] La Ve République. Le pouvoir législatif et le système de partis : Tome 3 / Chagnollaud de Sabouret Dominique ; Quermonne Jean-Louis. -Paris : Flammarion, 2000. - 259 p.
  ISBN 2080814745
  
• [Ouvrage] Le statut constitutionnel de la Nouvelle-Calédonie / Luchaire François. -Paris : Economica, 1 avril 2000. - 149 p.
  ISBN 2717840478
  
• [Ouvrage] Le régime législatif des départements d’outre-mer et l’unité de la République / Miclo François ; Préf. Favoreu Louis. -Paris : Economica, 1 décembre 1982. - 378 p.
  ISBN 2717805834
  
• [Ouvrage] Droit constitutionnel et institutions politiques / Gicquel Jean. -Paris : Montchrestien, 1997. - 798 p.
  ISBN 2707610186
  
• [Ouvrage] Droit constitutionnel et institutions politiques / Debbasch Charles ; Bourdon Jacques ; Pontier Jean-Marie ; Ricci Jean-Claude. -Paris : Economica, 1990. - 978 p.
  ISBN 2717817980
  
• [Ouvrage] Droit constitutionnel et science politique / Chantebout Bernard. -Paris : Armand Colin, 1999. - 640 p.
  ISBN 2200036493
  
• [Ouvrage] Mémento des institutions politiques françaises / Vital Durand Emmanuel. -Paris : Ed. Hachette, 1997. - 160 p.
  ISBN 2011452147
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie et Polynésie française : les "lois du pays" (de la spécialité législative au partage du pouvoir législatif) / Brard Yves. Petites affiches (Les), 6 juin 2001, n° n° 112. - p. 4-16
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie et Constitution : la révision constitutionnelle du 20 juillet 1998 / Faberon Jean-Yves. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Janvier - Février 1999, n° n° 1. - p. 113-130
  ISBN 0035-2578
  
• [Article] Droit constitutionnel local. La nouvelle donne institutionnelle en Nouvelle-Calédonie / Faberon Jean-Yves. Revue française de droit constitutionnel, Août 1999, n° n°38. - p. 345-370
  ISBN 1151-2385