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• [Rapport] L'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie et la constitution / Diémert Stéphane ; Dir. Avril Pierre. -Paris : France. Institut d'Etudes Politiques de Paris, 1988. - 189 p.
  
• [Ouvrage] Essai sur la loi du pays calédonienne : La dualité de la source législative dans l'état unitaire français / Gindre David Carine. -Paris : L'Harmattan, Février 2009. - 653 p.
  ISBN 2-296-06479-9
  
• [Article] Comment dépanner l'accord de Nouméa : Réflexions sur les nouveaux transferts de compétences / Gohin Olivier. Actualité juridique - Droit administratif, 18 février 2008, n° n°6/2008. - p.291-296
  
• [Article] Transferts de compétences et avenir de la Nouvelle-Calédonie / Chauchat Mathias. Actualité juridique - Droit administratif, 3 décembre 2007, n° n°41/2007. - p.2243-2247
  
• [Article] Quand la République marche sur la tête : Le gel de l'électorat restreint en Nouvelle-Calédonie / Gohin Olivier. Actualité juridique - Droit administratif, 16 avril 2007, n° n°15/2007. - p.800-807
  
• [Article] La révision de l'article 77 de la Constitution ou la "cristallisation néo-calédonienne". Loi constitutionnelle du 23 février 2007 / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Edition générale, 7 mars 2007, n° n°10. - p.3-5
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution : compte-rendu intégral [ séance du mardi 16 janvier 2007] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2007, n° n° [] Sénat. (C.R.)
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution [ TA n°47] -Paris : France. Sénat, 2007, n° n°47. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi constitutionnelle adopté par l'Assemblée nationale modifiant l'article 77 de la Constitution [n°145] / Hyest Jean-Jacques. -Paris : France. Sénat, 2007, n° n°145. - 65 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle adopté par l'Assemblée nationale modifiant l'article 77 de la Constitution [n°121] -Paris : France. Sénat, 2006, n° n°121. - 2 p.
  
• [Article] La Nouvelle-Calédonie à l'épreuve d'un suffrage toujours plus restreint / Gohin Olivier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 26 décembre 2006, n° n°52. - p.1695-1696
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, modifiant l'article 77 de la Constitution - [TA n°631] / France. Assemblée nationale. -Paris : France. Assemblée nationale, 2006, n° TA n°631. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution : compte-rendu intégral [2ème séance du mercredi 13 décembre 2006] / France. Assemblée nationale. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2006, n° n° [2] AN. (C.R.)
  
• [Question minist.] Nouvelle-Calédonie / Hollande François. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2006. - 1 p.
  
• [Article] En Nouvelle-Calédonie, il faut respecter la parole donnée / Baroin François. Figaro (Le), 2006, n° n°19399. - 1p.
  
• [Article] L'évolution du droit de vote en Nouvelle-Calédonie / Faberon Jean-Yves. Revue juridique polynésienne, 2001, vol. Volume 1, n° Hors Série. - 14 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 77 de la Constitution [n°3506] / Quentin Didier. -Paris : France. Assemblée nationale, 2006, n° n°3506. - 82 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 77 de la Constitution [n°3004] / Villepin Dominique de ; Clément Pascal. -Paris : France. Assemblée nationale, 2006, n° n°3004. - 8 p.
  
• [Rapport] Décisions du Conseil constitutionnel portant sur l'interprétation des articles 74 et 77 de la Constitution intervenues depuis les révisions constitutionnelles du 25 juin 1992 et du 20 juillet 1998 / Mission des travaux législatifs. -Paris : France. Ministère de l'outre-mer, 2002. - p.m.
  
• [Article] Le titre XIII ou le droit saisi par la politique / Charlot Patrick ; Connetable Fabien. Revue de l'actualité juridique française, 29 juin 1999. - 4 p.
  
• [Article] Loi relative à la Nouvelle-Calédonie : Décision n°99-409 DC du 15 mars 1999. Loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie : Décision n°99-410 DC du 15 mars 1999 Cahiers du Conseil constitutionnel, Janvier-Septembre 1999, n° n°7. - 4 p.
  
• [Article] Décision n°99-409 DC du 15 mars 1999. Loi relative à la Nouvelle-Calédonie, JO 21 mars 1999, p. 4238 / Pini Joseph. Revue française de droit constitutionnel, 1999, n° n°38. - p. 329-334
  
• [Article] Décisions n°99-409 et n° 99-410 DC du 15 mars 1999, relatives à la Nouvelle-Calédonie. Aspects relatifs à la détermination du domaine organique / Car Jean-Christophe. Revue française de droit constitutionnel, 1999, n° n°38. - p. 334-338
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie : la disparition d'un territoire d'outre-mer et la création d'une unité territoriale autonome / Rihal Hervé. Revue française d'administration publique, Janvier-Mars 1999, n° n°89. - p. 178-182
  
• [Ouvrage] Le statut constitutionnel de la Nouvelle-Calédonie / Luchaire François. -Paris : Economica, 1 avril 2000. - 149 p.
  ISBN 2717840478