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• [Article] Pesticides en Nouvelle-Calédonie : exotisme normatif et procédural / Nguyên Duy Pearl. Actualité juridique - Droit administratif, 14 janvier 2019, n° n° 1. - 6 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif à l'évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l'État au profit des collectivités territoriales [n°181] / Doligé Eric ; Perol-Dumont Marie-Françoise. -Paris : France. Sénat, 6 décembre 2016, n° n°181. - 152 p.
  
• [Rapport] Les transferts de compétences de l'article 27 de la loi organique de 1999 : Rapport à M. le Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie / Roux André. -Aix-en-Provence : Faculté de droit et de sience politique d’Aix-Marseille, Mars 2011. - 129 p.
  
• [Article] Conseil d'Etat : L’État attaque le haut conseil / Samoyeau Antoine. Les Nouvelles de Tahiti, 6 août 2013, n° n°16361. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : collectivités territoriales - contrôle - contrôle de légalité [n°3361] / Darmanin Gérald. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 30 avril 2013. - 1 p.
  
• [Article] Actes prioritaires en matière de contrôle de légalité / Pontier Jean-Marie. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 5 mars 2012, n° n°9. - p. 16-19
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les contrôles de l'État sur les collectivités territoriales [n°300] / Mézard Jacques. -Paris : France. Sénat, 25 janvier 2012, n° n° 300. - 159 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des Finances, de l'Economie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) : Administration générale et territoriale de l'Etat [n°3805, Annexe n°2] / Carrez Gilles ; Le Fur Marc. -Paris : France. Assemblée nationale, 12 octobre 2011, vol. Annexe n°2, n° n°3805. - 127 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux [n°666][2 tomes] / Legge Dominique de. -Paris : France. Sénat, 22 juin 2011, vol. 2 volumes, n° n° 666. - 259 p. , 299 p.
  
• [Ouvrage] La révision générale des politiques publiques / Dir. Lafarge François ; Dir. Le Clainche Michel. -Strasbourg : Revue française d'administration publique, 2010. - 1076 p.
  
• [Article] Commentaire aux Cahiers : Décision n°2010-107 QPC du 17 mars 2011 : Syndicat mixte chargé de la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete / Conseil Constitutionnel . Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011. - 10 p.
  
• [Article] Le contrôle des arrêtés des maires polynésiens méconnaît le principe de libre administration / Brondel Séverine. Actualité juridique - Droit administratif, 28 mars 2011, n° n°11/2011. - p.592
  
• [Article] Contrôle de légalité : un réel renouveau ? Analyse de la réforme menée par les pouvoirs publics depuis 2004 / Branquart Christelle. Actualité juridique - Droit administratif, 7 février 2011, n° n°4. - p. 198-205
  
• [Ouvrage] Précis de droit administratif / Frier Pierre-Laurent ; Petit Jacques. -Paris : Montchrestien, Septembre 2010. - 568 p.
  ISBN 978-2-7076-1677-7
  
• [Rapport] Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux - Vingt-et-unième rapport : années 2007-2008-2009 / France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : France. Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Janvier 2011. - 77 p.
  
• [Rapport] Le rapport d'activités des services de l'Etat à Mayotte / Mayotte. Préfecture. -Paris : Mayotte. Préfecture, 2009. - 47 p.
  
• [Article] La persistance de la tutelle dans le droit des collectivités territoriales / Luchaire Yves. Actualité juridique - Droit administratif, 15 juin 2009, n° n°21/2009. - p.1134-1140
  
• [Ouvrage] Le Guide du maire 2008 / France. Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. -Paris : La Documentation française , Septembre 2008. - 479 p.
  ISBN 2-11-006973-3
  
• [Rapport] L'Etat à Mayotte en 2007 : Rapport d'activités des services de l'Etat / Mayotte. Préfecture. -Paris : Mayotte. Préfecture, 2008. - 38 p.
  
• [Rapport] Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux - Vingtième rapport : années 2004-2005-2006 / France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : Décembre 2007. - 72 p.
  
• [Question parl.] Exercices 2005 et 2006 : informations relatives au contrôle de la légalité des actes prévus à l’article 3 de la loi du 2 mars 1982. Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°80
  
• [Ouvrage] Le Guide du maire 2006 -Paris : La Documentation française , Décembre 2006. - 422 p.
  ISBN 2110062266
  
• [Rapport] Solidarité et performance : Les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales / Richard Pierre. -Paris : France. Ministère de l'économie, des finances et du budget, 2006. - 172 p.
  
• [Article] Chronique de jurisprudence constitutionnelle : Décision n°2004-490 DC du 12 février 2004 : loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française. Décision n°2004-491 DC du 12 février 2004 : loi complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française / Verpeaux Michel. Petites affiches (Les), 30 mai 2005, n° n°106. - p. 7-13
  
• [Ouvrage] Droit des collectivités locales / Auby Jean-Bernard ; Auby Jean-François ; Noguellou Rozen. -Paris : Presses universitaires de France, Novembre 2004. - 357 p.
  ISBN 2130535492
  
• [Rapport] Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux, établi en application des dispositions du Code général des collectivités territoriales - Dix-neuvième rapport : années 2001, 2002, 2003 / France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : 2004, n° n°19. - 91 p.
  
• [Article] La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales : Caractères généraux de la loi / Moreau Jacques. Semaine juridique (La) - Edition générale, 26 janvier 2005, n° n°4. - p.133-136
  
• [Article] Les nouvelles libertés et responsabilités locales (II) / Castelnau Régis (de) ; Faÿ Pauline (de) ; Brisson Jean-François ; Degoffe Michel ; Portier Nicolas ; Subra De Bieusses Pierre. Actualité juridique - Droit administratif, 24 janvier 2005, n° n°3/2005. - p.121-151
  
• [Article] La Polynésie française devant le Conseil constitutionnel (Décision n°2004-490 DC du 12 février 2004) / Luchaire François. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Novembre - Décembre 2004, n° n°6. - p. 1727-1737
  ISBN 00352578
  
• [Ouvrage] Précis de droit administratif / Frier Pierre-Laurent. -Paris : Montchrestien, 2004. - 531 p.
  ISBN 2707614017
  
• [Rapport] Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux. Dix-neuvième rapport : Années 2001-2002-2003 / France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : France. Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés loca, Novembre 2004. - 89 p.
  
• [Article] Contrôle des lois organiques : Décision n°2004-490 DC du 12 février 2004. Loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française, JO du 2 mars 2004, p.4220 / Roux André. Revue française de droit constitutionnel, 2004, n° n°58. - p. 370-382
  
• [Article] Loi relative aux libertés et responsabilités locales : - - Circulaire générale d'application du 10 septembre 2004, - - Commentaires des titres V, VI, VII, VIII, X de la loi libertés et responsabilités locales Gazette des communes des départements et des régions (La), 2004, n° n°36/1758. - 63 p.
  
• [Article] Adoption par le Sénat du projet de loi sur les responsabilités locales / Royer Erwan. Actualité juridique - Droit administratif, 24 novembre 2003, n° n°40/2003. - p.2116-2117
  
• [Article] Décentralisation : confrontation des actes I et II. Entretien croisé entre Patrick Devedjian, ministre délégué aux Libertés locales, et Pierre Mauroy, Premier ministre de 1981 à 1984 / Pottiée-Sperry Philippe ; Brivet Xavier ; Valletoux Frédéric. Gazette des communes des départements et des régions (La), 2003, n° n°43/1717. - p.60-64
  ISBN 07693508
  
• [Article] Le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales : bilan et perspectives / Favro Karine. Petites affiches (Les), 9 janvier 2003, n° n°7. - p. 11-22
  
• [Article] La révision constitutionnelle et le "contrôle juridictionnel spécifique" en Polynésie française / Joyau Marc. Tahiti-Pacifique magazine, Mars 2003, n° n°143. - p. 28 -29
  
• [Ouvrage] Rapport du gouvernement au parlement sur le contrôle à postériori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux : 1999-2000 / France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : France. Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés loca, Septembre 2002. - 126 p.
  
• [Ouvrage] Rapport du gouvernement au parlement sur le contrôle à postériori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux : 1998 / France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : France. Ministère de l'Intérieur, Novembre 2001. - 82 p.
  
• [Ouvrage] Les grands arrêts du droit de la décentralisation / Touvet Laurent ; Ferstenbert Jacques ; Cornet Claire. -Paris : Ed. Dalloz, Octobre 2001. - 673 p.
  ISBN 2247042880
  
• [Ouvrage] Droit administratif général. Tome 1 / Chapus René. -Paris : Montchrestien, 2001. - 1427 p.
  ISBN 2707612669
  
• [Ouvrage] Précis de droit administratif / Frier Pierre-Laurent. -Paris : Montchrestien, 2001. - 521 p.
  ISBN 2707612758
  
• [Ouvrage] La loi du pays en Nouvelle-Calédonie. Véritable norme législative à caractère régional / Préf. Gauthier Yves ; Bausinger-Garnier Laure. -Paris : L'Harmattan, 2001. - 192 p.
  ISBN 2747505944
  
• [Ouvrage] Les collectivités locales en mutation / Dir. Capul Jean-Yves ; Dir. Tronquoy Philippe. -Paris : La Documentation française , Octobre - Décembre 1999. - 112 p.
  ISBN 0008-0217
  
• [Ouvrage] Les grands arrêts du droit de la décentralisation / Touvet Laurent ; Ferstenbert Jacques ; Cornet Claire ; Préf. Denoix de Saint Marc Renaud. -Paris : Ed. Dalloz, Août 1999. - 590 p.
  ISBN 2247035639
  
• [Ouvrage] Droit administratif général. Tome 1 / Chapus René. -Paris : Montchrestien, 2000. - 1397 p.
  ISBN 270761209X
  
• [Article] Le contrôle de légalité des actes des collectivités locales : le cas du département région Guadeloupe / Thérésine Christian. Actualité juridique - Droit administratif, 21 septembre 1992, n° n° 9. - p. 569-574
  
• [Ouvrage] Le nouveau contrôle des actes des collectivités locales ou la suppression des tutelles / Reydellet Michel ; Préf. Debbasch Charles. -Paris : Economica;Presses universitaires d’Aix-Marseille, 1985. - 172 p.
  ISBN 2717808752
  
• [Ouvrage] Rapport du gouvernement au parlement sur le contrôle à posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux : 1994 / France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : France. Ministère de l'Intérieur, Juillet 1996. - 33 p.
  
• [Ouvrage] Contrôle à posteriori de la légalité des actes des collectivités locales / Martin Sabine. -Paris : Berger-Levrault, Octobre 1990. - 366 p.
  ISBN 2701309816
  
• [Ouvrage] Les collectivités territoriales en France / Vital Durand Emmanuel. -Paris : Ed. Hachette, Janvier 2000. - 158 p.
  ISBN 201145428X
  
• [Ouvrage] Droit administratif général. Tome 1 / Chapus René. -Paris : Montchrestien, 1999. - 1313 p.
  ISBN 2707611514
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie et Polynésie française : les "lois du pays" (de la spécialité législative au partage du pouvoir législatif) / Brard Yves. Petites affiches (Les), 6 juin 2001, n° n° 112. - p. 4-16