Pole Doc Outre-merDocuments : Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux [n°666][2 tomes]

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Date de parution : 22 juin 2011

Nbre/N° de page : 259 p. , 299 p.

Cote : P0649-AD4

Numéro : n° 666

Date de publication : 22 juin 2011

Domaine : Administration - Organisation administrative (AD4)

Niveau d'autorisation : Public

Volume : 2 volumes

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique ; Salle de lecture

Nature du document : Rapport officiel

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