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• [Question minist.] Question écrite : Ratification par la France de la charte européenne des langues régionales [n°17015] / Courteau Roland. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 26 janvier 2017. - 2 p.
  
• [Article] L’avis du Conseil d’État sur le projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du 30 juillet 2015 : la persistance de la méfiance française à l’égard des langues régionales et minoritaires / Ferrero Julie. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Septembre-Octobre 2016, n° n°5. - 24 p.
  
• [Article] L'occasion manquée. À propos de la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 Décembre 2015, n° n°51-52
  
• [Article] La charte européenne des langues régionales ou minoritaires : Une menace pour le pacte social français ? L'avis du Conseil d'Etat du 30 juillet 2015 / Bonnet Baptiste. Actualité juridique - Droit administratif, 30 novembre 2015, n° n°40. - 7 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires [n°52] / Bas Philippe. -Paris : France. Sénat, 14 octobre 2015, n° n°52. - 85 p.
  
• [Article] Constitution et langues : à propos du projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 5 octobre 2015, n° n° 40
  
• [Article] Charte des langues régionales : le long chemin vers la ratification : Note n°15 / Gicquel Jean-Eric. Fondation Jean-Jaurès - Observatoire Thémis justice et sécurité, 18 septembre 2015, n° n°15. - 16 p.
  
• [Texte officiel] Avis du Conseil d'Etat, Section de l'intérieur, séance du jeudi 30 juillet 2015 sur le projet de loi constitutionnel autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires [n°390.268] France. Conseil d'Etat, 30 juillet 2015
  
• [Article] La charte des langues régionales n'a pas sa place dans la Constitution / Chagnollaud de Sabouret Dominique. Figaro (Le), 4 août 2015, n° n°22079. - 1 p.
  
• [Rapport] Redéfinir une politique publique en faveur des langues régionales et de la pluralité linguistique interne. / Paumier Benoît ; Présenté par Caron Rémi. -Paris : France. Ministère de la culture et de la communication, Juillet 2013. - 104 p.
  
• [Article] Langues régionales et QPC : l'impossible dialogue / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 17 octobre 2011, n° n° 34/2011. - p. 1963-1966
  
• [Article] Le Conseil constitutionnel et les langues régionales / Gicquel Jean-Eric. Petites affiches (Les), 1-2 septembre 2011, n° n° 174-175. - p. 15-19
  
• [Article] Les langues régionales dans la Constitution française : à nouvelles donnes, nouvelle réponse ? / Malo Laurent. Revue française de droit constitutionnel, Janvier 2011, n° n° 85. - p. 69-98
  
• [Article] L'article 75-1 de la Constitution et la notion de patrimoine linguistique / Chicot Pierre-Yves. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 28 février 2011, n° n° 9. - p. 22-27
  
• [Article] La primauté juridique de la langue nationale française sur les langues régionales secondes / Viguier Jacques. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Novembre - Décembre 2009, n° n° 6/2009. - p. 1635-1648
  
• [Article] La défense du système républicain à travers le traitement de la langue française / Hiscock-Lageot Céline. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2è trimestre 2004, n° n°2004/1. - p.311-326
  
• [Article] Les langues régionales : Du nominalisme juridique. Le nouvel article 75-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 / Lavialle Christian. Revue française de droit administratif, Novembre-Décembre 2008, n° n°6. - p.1110-1115
  
• [Article] Rebonds : Pour le berrichon et l'oyapock / Encrevé Pierre. Libération, 2006, n° n°7962. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi constitutionnelle relative à la charte des langues régionales ou minoritaires [n°2517] / Mach Daniel. -Paris : France. Assemblée nationale, 2005, n° n°2517. - 5 p.
  
• [Article] La mondialisation menace la planète Babel / Morin Hervé ; Wéry Claudine. Monde (Le), 2005. - p.17
  
• [Article] Le droit des langues ultramarines : - - Les langues régionales sacrifiées et dévalorisées - - Diversité linguistique : un patrimoine de la République - - Lois de la République et droit international : conséquences juridiques sur les langues ultramarines / Canton-Fourrat Altide. Témoignages, 2004. - 19 p.
  
• [Article] Langues régionales et droit public français : état des lieux / Bui-Xuan Olivia. Pouvoirs locaux, 2004, n° n°61. - p. 141-147
  
• [Article] Le compromis constitutionnel entre la langue de la République et les langues régionales ou les limites et les potentialités de l'unicité / Daups Thierry. Petites affiches (Les), 23 juillet 2002, n° n°146. - p. 18-22
  
• [Article] Jurisprudence constitutionnelle / Mathieu Bertrand ; Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Edition générale, 26 janvier 2000, n° n°4. - p.139-150
  
• [Article] Indivisibilité de la République versus langues régionales / Olivesi Claude. Pouvoirs, Avril 2000, n° n°93. - p.209-221
  
• [Article] Charte européenne des langues régionales ou minoritaires : décision n°99-412 DC du 15 juin 1999 Cahiers du Conseil constitutionnel, Janvier-Septembre 1999, n° n°7. - 3 p.
  
• [Article] Le français restera la langue de la République / Clapié Michel. Petites affiches (Les), 5 janvier 2000, n° n°3. - p. 14-18
  
• [Article] Charte européenne des langues régionales ou minoritaires / Mélin-Soucramanien Ferdinand. Recueil Dalloz, 11 mai 2000, n° n°19. - p.198-199
  
• [Article] Le pouvoir constituant, marque contemporaine de souveraineté : à propos du refus présidentiel de révision constitutionnelle / Chaltiel Florence. Recueil Dalloz, 6 avril 2000, n° n°14. - p.225-228
  
• [Article] La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires comporte des clauses contraires à la Constitution / Debbasch Roland. Semaine juridique (La) - Edition générale, 10 novembre 1999, n° n°45-46. - p.2038-2044
  
• [Article] Décision n°99-412 du 15 juin 1999, Charte européenne des langues régionales ou minoritaires / Verpeaux Michel. Revue française de droit constitutionnel, Octobre 1999, n° n°39. - p.594-603
  
• [Article] Le principe d'indivisibilité de la République et la question des minorités en Guyane française, à la lumière du cas amérindien / Chicot Pierre-Yves. Pouvoirs dans la Caraïbe, 2000, n° n° 12. - p. 153-186
  ISBN 11431865
  
• [Article] [Charte européenne des langues régionales et minoritaires] "Section de l'intérieur n°359 461 - 24 septembre 1996 " In Conseil d'Etat : rapport public 1996 / France. Conseil d'Etat. La Documentation française , 12 mars 1997, n° n°48. - p. 303-305
  ISBN 2110037237
  
• [Article] Décision n° 99-412 DC du 15 juin 1999 du Conseil constitutionnel relative à la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (Journal Officiel du 18 juin 1999, page 8964). / Vannier Frédéric. Courrier juridique des finances et de l'industrie (Le), Septembre 1999, n° n°101. - p. 7-8
  ISBN 1145-5772
  
• [Rapport] Etude sur la compatibilité entre la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires et la Constitution : rapport au Premier ministre / Guy Carcassonne. -Paris : France. Premier ministre, Septembre 1998. - 130 p.
  
• [Article] Les langues officieuses de la France / Benoit-Rohmer Florence. Revue française de droit constitutionnel, Mai 2001, n° n°45. - p.3-29
  
• [Article] La France, les langues régionales et la Charte européenne des langues régionales et minoritaires / Fraisseix Patrick. Revue française de droit administratif, Janvier-Février 2001, n° n° 1. - p. 59-86
  
• [Ouvrage] Les langues régionales / Sibille Jean. -Paris : Flammarion, Septembre 2000. - 128 p.
  ISBN 208035731X
  
• [Article] Charte européenne des langues régionales - Unicité du peuple français - Liberté d'expression - Indivisibilité de la République Actualité juridique - Droit administratif, 20 juillet 1999, n° n° 7-8. - p. 627-629
  
• [Article] La France et les langues régionales ou minoritaires : sept ans de réflexion... pour rien / Larralde Jean-Marie. Recueil Dalloz, 11 novembre 1999, n° n° 39. - p. 598-603
  
• [Article] L'inconstitutionnalité de certaines clauses de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires / Piastra Raphaël. Petites affiches (Les), 5 janvier 2000, n° n° 3. - p. 8-12
  
• [Ouvrage] Langues et cultures régionales : Rapport au Premier ministre / Poignant Bernard. -Paris : La Documentation française , Juillet 1998. - 90 p.
  ISBN 2110041005
  
• [Dossier] Langues, langues régionales ou minoritaires, langue française France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 1989
  
• [Article] La République contre Babel. A propos de la décision du Conseil constitutionnel n°99-412 DC du 15 juin 1999 - Charte européenne des langues régionales ou minoritaires / Mélin-Soucramanien Ferdinand. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Juillet - Août 1999, n° n° 4. - p. 986-1003
  ISBN 0035-2578
  
• [Article] Décision du Conseil constitutionnel : langue française / Schoettl Jean-Eric. Actualité juridique - Droit administratif, 20 juillet 1999, n° n° 7-8. - p. 573-579
  
• [Article] Les collectivités locales face aux langues régionales / Frangi Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 20 avril 2000, n° n° 4. - p. 300-306
  ISBN 0001-7728
  
• [Article] "Les institutions françaises, les droits culturels et la charte européenne des langues régionales ou minoritaires" In Etat, régions et droits locaux / Grewe Constance. Economica;Institut du droit local alsacien-mosellan, Juin 1997. - p. 65-72
  ISBN 271783379X