H Langues régionales et QPC : l'impossible dialogue
Actualité juridique - Droit administratif
17 octobre 2011
p. 1963-1966
A4476-IS1
LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; LANGUE FRANCAISE ; ARTICLE 75 ; CONSTITUTION ; CHARTE EUROPEENNE DES LANGUES REGIONALES ET MINORITAIRES ; PATRIMOINE CULTUREL ; IDENTITE CULTURELLE ; EDUCATION ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE
Voir la décision du Conseil Constitutionnel n°2011-130 QPC du 20 mai 2011 en pièce jointe et le dossier documentaire relatif à cette décision sur le site du Conseil Constitutionnel à cette adresse : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank/download/2011130QPCdoc.pdf
Numéro : n° 34/2011
Date de publication : 17 octobre 2011
Domaine : Institutions - Constitution (IS1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français