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• [Dossier] Statut de la Nouvelle-Calédonie. Loi organique n°99-209 et loi n°99-210 du 19 mars 1999 relatives à la Nouvelle-Calédonie : travaux préparatoires France. Ministère de l'outre-mer. Centre de documentation, 1999
  
• [Dossier] Langues, langues régionales ou minoritaires, langue française France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 1989
  

Voir aussi

• [Article] Le prononcé de plein droit d'une peine accessoire, telle l'incapacité d'exercer une fonction publique pour le failli, est inconstitutionnel / Roujou de Boubée Gabriel. Recueil Dalloz, 11 mars 2000, n° n°11. - p. 116-117
  
• [Article] Accord de Nouméa : Loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie / Car Jean-Christophe. Recueil Dalloz, 11 mai 2000, n° n°11. - p.199-200
  
• [Article] Faillite personnelle - Interdiction de gérer les entreprises / Robert Jacques-Henri. Semaine juridique (La) - Edition générale, 7 juillet 1999, n° n°27. - p.1290-1292
  
• [Article] Décision 99-410 du 15 mars 1999. Loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie / Verpeaux Michel ; Mathieu Bertrand. Petites affiches (Les), 21 septembre 1999, n° n°188. - p.8-12
  
• [Article] Décisions n°99-409 et n° 99-410 DC du 15 mars 1999, relatives à la Nouvelle-Calédonie. Aspects relatifs à la détermination du domaine organique / Car Jean-Christophe. Revue française de droit constitutionnel, 1999, n° n°38. - p. 334-338
  
• [Article] Indivisibilité de la République versus langues régionales / Olivesi Claude. Pouvoirs, Avril 2000, n° n°93. - p.209-221
  
• [Article] Charte européenne des langues régionales ou minoritaires : décision n°99-412 DC du 15 juin 1999 Cahiers du Conseil constitutionnel, Janvier-Septembre 1999, n° n°7. - 3 p.
  
• [Article] Le français restera la langue de la République / Clapié Michel. Petites affiches (Les), 5 janvier 2000, n° n°3. - p. 14-18
  
• [Article] Charte européenne des langues régionales ou minoritaires / Mélin-Soucramanien Ferdinand. Recueil Dalloz, 11 mai 2000, n° n°19. - p.198-199
  
• [Article] Le pouvoir constituant, marque contemporaine de souveraineté : à propos du refus présidentiel de révision constitutionnelle / Chaltiel Florence. Recueil Dalloz, 6 avril 2000, n° n°14. - p.225-228
  
• [Article] La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires comporte des clauses contraires à la Constitution / Debbasch Roland. Semaine juridique (La) - Edition générale, 10 novembre 1999, n° n°45-46. - p.2038-2044
  
• [Article] Décision n°99-412 du 15 juin 1999, Charte européenne des langues régionales ou minoritaires / Verpeaux Michel. Revue française de droit constitutionnel, Octobre 1999, n° n°39. - p.594-603
  
• [Article] La France, les langues régionales et la Charte européenne des langues régionales et minoritaires / Fraisseix Patrick. Revue française de droit administratif, Janvier-Février 2001, n° n° 1. - p. 59-86
  
• [Article] La France et les langues régionales ou minoritaires : sept ans de réflexion... pour rien / Larralde Jean-Marie. Recueil Dalloz, 11 novembre 1999, n° n° 39. - p. 598-603
  
• [Article] L'inconstitutionnalité de certaines clauses de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires / Piastra Raphaël. Petites affiches (Les), 5 janvier 2000, n° n° 3. - p. 8-12
  
• [Article] La République contre Babel. A propos de la décision du Conseil constitutionnel n°99-412 DC du 15 juin 1999 - Charte européenne des langues régionales ou minoritaires / Mélin-Soucramanien Ferdinand. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Juillet - Août 1999, n° n° 4. - p. 986-1003
  ISBN 0035-2578
  
• [Article] Décision du Conseil constitutionnel : langue française / Schoettl Jean-Eric. Actualité juridique - Droit administratif, 20 juillet 1999, n° n° 7-8. - p. 573-579
  
• [Article] Les collectivités locales face aux langues régionales / Frangi Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 20 avril 2000, n° n° 4. - p. 300-306
  ISBN 0001-7728