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Documents  Fondation Jean-Jaurès - Observatoire Thémis justice et sécurité | enregistrements trouvés : 2

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Nouvelle-Calédonie : Le dialogue, seul chemin vers le destin commun : Note Urvoas Jean-Jacques | Fondation Jean-Jaurès - Observatoire Thémis justice et sécurité 22 juillet 2015 H

Article

UH

- n° n°14 - 21 p.
Cote : A6300-VP6

Le 15 juillet 2015, l’Assemblée nationale adopte à l’unanimité le projet de loi organique relatif à la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté. Pour Thémis, Jean-Jacques Urvoas remet en perspective les enjeux politiques et institutionnels du processus.

NOUVELLE CALEDONIE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; PROJET DE LOI ; CORPS ELECTORAL ; SOUVERAINETE NATIONALE ; CITOYENNETE ; ACCORD DE NOUMEA ; CONSULTATION LOCALE ; LISTE ELECTORALE ; SYSTEME ELECTORAL ; MODE DE SCRUTIN

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Charte des langues régionales : le long chemin vers la ratification : Note n°15 Gicquel Jean-Eric | Fondation Jean-Jaurès - Observatoire Thémis justice et sécurité 18 septembre 2015 H

Article

UH

- n° n°15 - 16 p.
Cote : A6375-CU3

CHARTE EUROPEENNE DES LANGUES REGIONALES ET MINORITAIRES ; LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; CONSEIL D'ETAT ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; PRINCIPE D'EGALITE

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Type

Article [2]

Auteurs

Gicquel Jean-Eric [1]

Urvoas Jean-Jacques [1]

Date de parution

2015 [2]

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